Feuilles de route réglementaires – le chemin vers un meilleur système réglementaire pour les entreprises et tous les Canadiens

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 22 juin 2021 — Ottawa (Ontario) — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Un système réglementaire canadien modernisé est fondamental pour assurer la forte reprise économique du Canada après la pandémie. La poursuite des efforts de réforme réglementaire permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau administratif et de faire progresser l’harmonisation de la réglementation.  

Aujourd’hui, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a présenté la deuxième série de feuilles de route issues des examens réglementaires ciblés sur la technologie propre, la numérisation et la neutralité technologique ainsi que les normes internationales.

Les examens réglementaires permettent de moderniser le système de réglementation du Canada en évaluant les exigences et les pratiques réglementaires désuètes afin de réduire les obstacles à la croissance économique, à la compétitivité et à l’innovation. Les feuilles de route qui en découlent décrivent une série d’initiatives et des échéanciers proposés pour soutenir l’innovation et la croissance économique, tout en assurant de solides protections en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Les feuilles de route issues de la deuxième série d’examens réglementaires soutiennent les entreprises au moyen de plus de 30 propositions, qui abordent les problèmes et les irritants soulevés par les intervenants, encouragent l’utilisation d’outils numériques, appuient les technologies et les approches innovantes et font progresser l’élaboration et l’utilisation de normes internationales.

Citations

« Maintenant plus que jamais, la modernisation du système réglementaire du Canada est essentielle pour aider les entreprises et les Canadiens à se remettre de la pandémie. Les travaux en cours sur les examens réglementaires contribueront à soutenir l’innovation et à accélérer la croissance économique, en créant un système réglementaire plus agile pour tous les Canadiens. »

- L’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Les examens réglementaires ont été annoncés dans le Budget de 2018 alors que le Budget de 2019 annonçait l’engagement de publier les résultats de ces examens réglementaires au moyen des feuilles de route réglementaires. Le Budget de 2021 propose de fournir jusqu’à 6,1 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021‑2022, pour poursuivre les examens réglementaires et renouveler le mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité de la réglementation.

  • Les feuilles de route comprennent des propositions, comme des modifications législatives et réglementaires, des politiques et des pratiques mises à jour, ainsi que des possibilités visant à tirer parti des nouvelles technologies.

  • Le Comité consultatif externe sur la compétitivité de la réglementation a recommandé les thèmes de la deuxième série d’examens dans une lettre d’avis à l’intention du président du Conseil du Trésor.

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