Résultats pour les Canadiens

Les obstacles au commerce partout au pays nuisent depuis longtemps à la compétitivité économique du Canada. L’amélioration du commerce intérieur fait partie du plan du gouvernement visant à rendre la vie abordable, à renforcer nos chaînes d’approvisionnement et à faire croître notre économie.

Réussites à ce jour

Depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en 2017, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en réalisant des progrès importants pour réduire les obstacles au commerce. Parmi les réussites jusqu’à maintenant, mentionnons ce qui suit :

Réalisations du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur

Autres mesures fédérales

Mesures de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)

L’ALEC établit un processus de conciliation réglementaire qui aidera à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent faire face au moment de faire des affaires d’une province ou d’un territoire à l’autre. Ce processus est mené par la Table fédérale-provinciale-territoriale de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR).

Depuis 2017, la TCCR a approuvé et fait progresser 17 accords de conciliation, ce qui a entre autres donné lieu à ceci :

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour mener à bien la mise en œuvre de 13 accords de conciliation. Il a respecté ses engagements à l’égard de 12 d’entre eux et prévoit terminer la mise en œuvre du dernier accord d’ici la fin de 2027.

Ces accords suscitent des effets positifs pour l’économie dans de nombreux secteurs partout au Canada. Dans le cas de l’accord sur les codes de construction, on estime que le fait de limiter les différences entre les codes et d’harmoniser l’adoption de ceux-ci générera des retombées annuelles de 750 millions à 1 milliard de dollars d’ici 2028.

En dehors de la TCCR, la collaboration fédérale-provinciale-territoriale, a également donné lieu à d’autres réalisations d’importance, dont celles-ci :

Le gouvernement du Canada continue de collaborer activement avec les provinces et les territoires pour faire progresser le dossier du commerce des boissons alcoolisées et négocier les services financiers.

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