Coup d'œil sur la fédération
Fédéralisme canadien
Un fédéralisme qui évolue
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
- Le Nunavut, troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle
- Transfert de responsabilités - Comment les gouvernements territoriaux assument des pouvoirs et des responsabilités semblables à ceux des provinces
- Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada - Cadre préparé par le gouvernement du Canada et ses partenaires visant à aider les gens et les collectivités à travailler ensemble pour créer une région dynamique, prospère et durable
Un peu d'histoire
Capsules d'histoire : Saviez-vous que?
- Des ententes fédérales-provinciales visant à modifier la Constitution ont précédé la création du programme d'assurance-chômage en 1941
- La construction du Pont de la Confédération a été précédée d'une entente fédérale-provinciale afin de modifier la Constitution
- Pourquoi, en 1931, le Canada a choisi de ne pas exercer sa pleine souveraineté juridique, comme le prévoyait le Statut de Westminster
- Le 31 mars 1949, Terre-Neuve devient la dixième province du Canada (Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2001)
Le dossier constitutionnel
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