Améliorer les fonctions délibératives des organes de l’OMC

Le Canada a réuni un petit groupe représentatif de membres de l’OMC afin d’aborder des défis particuliers qui mettent le système commercial multilatéral sous pression, notamment l’amélioration des fonctions délibératives des organes de l’OMC.

Les travaux réguliers de l’OMC se déroulent au sein d’organes distincts (comme des comités), chacun étant chargé de négocier, de gérer ou de suivre des questions de politique commerciale précises et relevant de son mandat. La capacité des membres de soulever des questions commerciales et d’en discuter au sein des comités pertinents constitue une part importante de ce travail. Cette fonction dite délibérative est l’élément vital de l’OMC, et elle sous-tend la crédibilité de l’institution. Elle joue également un rôle essentiel en ce qu’elle aide les membres à soulever les questions commerciales et à les résoudre avant qu’elles ne dégénèrent en différend.

Le fait que les membres du groupe amorceront un processus visant à analyser et à discuter de la façon dont les fonctions délibératives d’un petit nombre d’organes de l’OMC pourraient être améliorées illustre de façon tangible le leadership dont fait preuve le groupe dirigé par le Canada sur la réforme de l’OMC. Les premiers organes à faire l’objet d’un examen sont :

1. Le Conseil du commerce des services (Australie);
2. Le Comité des obstacles techniques au commerce (Singapour);
3. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Brésil);
4. Le Comité des règles d’origine (Suisse).

Les pays du groupe dirigé par le Canada organiseront des réunions et animeront des discussions sur chaque organe, lesquelles seront ouvertes à tous les membres de l’OMC. Ces réunions seront indépendantes des réunions informelles ou officielles des organes eux-mêmes.

À mesure qu’avancent les discussions, chacun des quatre pays responsables travaillera avec les autres dans le but de formuler ses propositions et essaiera de rallier le plus de coparrains possible parmi les pays participant à ce processus informel. L’objectif éventuel serait de parvenir à un consensus sur une série de mises à jour que l’ensemble des membres pourrait adopter.

Pour la suite, le groupe mené par le Canada appliquera les leçons tirées des travaux de la première série d’organes et lancera ensuite un processus semblable pour examiner une autre série d’organes. Ce processus itératif se poursuivra jusqu’à ce que tous les comités aient été examinés.