Résumé de la réunion du Groupe d’Ottawa à Paris, mai 2019

Ce matin, les ministres et les chefs de délégation du Groupe d’Ottawa se sont réunis pour poursuivre les discussions sur l’état de la situation à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment en ce qui concerne les efforts déployés pour renforcer et améliorer l’Organisation. Les travaux étant en cours sur plusieurs fronts, la réunion d’aujourd’hui a été l’occasion de faire un bilan important et d’échanger des points de vue sur les résultats obtenus à ce jour.

Le directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevedo, a souligné la nécessité d’une action et d’une mobilisation concertées de tous les membres de l’OMC pour pouvoir relever les défis auxquels l’Organisation est confrontée. L’inaction n’est pas une option; l’OMC doit se réformer pour rester crédible et pertinente au XXIe siècle.

Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans l’amélioration des fonctions quotidiennes de l’Organisation. Les travaux se poursuivent à un rythme soutenu en vue d’élaborer des propositions concrètes qui seront soumises à l’examen de l’ensemble des États membres. Les représentants devraient continuer à travailler rapidement et avec diligence, et lancer des initiatives semblables dans d’autres organes de l’OMC au cours des prochains mois.

Nous avons discuté de la meilleure façon de poursuivre les travaux de développement s’inscrivant dans le contexte de l’élaboration des règles de l’OMC, conscients de son importance pour le fonctionnement futur de l’Organisation. Les ministres sont reconnaissants du leadership exercé par la Norvège, notamment en ce qui concerne le document de travail qu’il a présenté, lequel expose le contexte des préoccupations en matière de développement et constitue un fondement utile pour la poursuite du dialogue à l’OMC. Nous avons convenu qu’il est nécessaire de sensibiliser davantage l’ensemble des membres. En outre, les ministres étaient reconnaissants des points de vue offerts par le Brésil au sujet de la récente réunion ministérielle sur les pays en développement, organisée par l’Inde.

Le Groupe d’Ottawa a discuté des travaux en cours, notamment sur les initiatives de la Déclaration commune, en particulier le commerce électronique, les obligations en matière de transparence et de notification, et les subventions industrielles. Nous avons accueilli favorablement la mise à jour faite par le Chili au sujet de la récente réunion des ministres du Commerce de l’APEC, qui a été couronnée de succès. Nous avons également discuté des plans du Japon en vue d’une réflexion sur la réforme de l’OMC pendant sa présidence du G20.

Le Groupe d’Ottawa encourage tous les membres de l’OMC à s’engager de façon constructive dans des négociations en vue de parvenir à un accord global et efficace sur les subventions à la pêche en 2019. Nous réaffirmons la nécessité d’une action collective pour sauvegarder et renforcer le mécanisme de règlement des différends de l’OMC et pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la question des nominations à l’Organe d’appel de l’OMC. Pour revitaliser la fonction de négociation, nous exhortons tous les membres à s’efforcer de régler les questions en suspens et inachevées, notamment celles qui portent sur les distorsions des marchés causées par les subventions et d’autres instruments.

Le Groupe continue de se réjouir des possibilités qui s’offrent à l’ensemble des membres de l’OMC de participer à l’élaboration de propositions pragmatiques visant à faire avancer la réforme de l’OMC.

Nous avons demandé aux représentants d’intensifier leur travail sur tous les aspects de la réforme de l’OMC et nous avons hâte d’examiner les progrès accomplis lors de la prochaine réunion, à la fin de 2019.

Produits connexes

• Document d’information : Le Groupe d’Ottawa et la réforme de l’OMC