Le Canada approuve l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 10 décembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Dans le cadre de son approche inclusive à l’égard du commerce, le Canada élabore et met en œuvre des politiques visant à garantir que les peuples autochtones du Canada ont accès à tous les avantages et débouchés qui découlent du commerce et de l’investissement internationaux.

Aujourd’hui, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a annoncé l’approbation par le Canada de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA).

L’ACECPA, qui est ouvert à l’adhésion d’autres économies, a été élaboré en étroite collaboration avec les peuples autochtones du Canada par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur la politique commerciale d’Affaires mondiales Canada. L’ACECPA reconnaît l’importance d’améliorer la capacité des peuples et des entreprises autochtones à tirer parti des débouchés créés par le commerce et l’investissement internationaux.

En tant qu’instrument volontaire et axé sur la coopération, l’ACECPA établit un cadre pour faciliter la collaboration entre les économies participantes, afin de cerner et d’éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir économique des peuples autochtones et à leur participation au commerce. Il comprend des dispositions sur la conduite responsable des affaires, les connaissances traditionnelles et les expressions culturelles traditionnelles.

En outre, l’ACECPA comprend une disposition au titre de laquelle les économies participantes reconnaissent qu’il est inapproprié d’affaiblir ou de réduire les protections des peuples autochtones afin d’attirer le commerce ou l’investissement. Des représentants autochtones de chaque économie participante contribueront à la mise en œuvre et au fonctionnement de l’ACECPA aux côtés des représentants du gouvernement. 

Dans un esprit de réconciliation et de renforcement des partenariats avec les peuples autochtones du Canada, la ministre Ng prévoit organiser une cérémonie avec les peuples autochtones au début de 2022 pour souligner cet arrangement historique. 

Citations

« L’ACECPA est une étape majeure dans nos efforts visant à promouvoir les possibilités de commerce et d’investissement pour les peuples autochtones sur les marchés mondiaux. Il s’agit d’un arrangement commercial novateur qui contribuera à favoriser une économie plus inclusive et à forger des collaborations globales qui profitent aux collectivités autochtones d’un océan à l’autre et au-delà des frontières. »

- Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

« L’aide fournie aux collectivités et aux entreprises autochtones pour qu’elles puissent tirer parti des possibilités offertes par le commerce international, l’investissement et les chaînes d’approvisionnement est un élément qui vient appuyer une économie autochtone forte et en croissance. Avec le soutien des organisations autochtones nationales, l’approbation par le Canada de l’ACECPA favorisera et facilitera le commerce international et le partage d’expériences avec, entre et parmi les peuples autochtones de la région de l’Asie-Pacifique. »

- Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones

« L’ACECPA est un arrangement commercial inclusif et fondé sur les droits qui crée un précédent et soutient les visions du monde des peuples autochtones visant à faire progresser le développement économique autochtone, tout en assurant la protection environnementale des terres, des eaux et des ressources naturelles. L’ACECPA facilite le commerce international autochtone tout en respectant d’importants accords internationaux sur l’environnement, notamment les Objectifs de développement durable des Nations Unies. »

- Wayne D. Garnons-Williams, membre du Comité consultatif sur les peuples autochtones

Faits en bref

  • Selon un rapport de 2020 d’Exportation et développement Canada, il existe plus de 50 000 entreprises appartenant à des Autochtones au Canada, dont la contribution annuelle à l’économie nationale est estimée à 30 milliards de dollars.

  • L’ACECPA est soutenu au Canada par le Comité consultatif des peuples autochtones, qui est composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Congrès des peuples autochtones, du Ralliement national des Métis, de l’Association nationale de foresterie autochtone, de l’Organisation internationale pour le commerce et l’investissement intertribaux et du Conseil national de développement économique des Autochtones.

  • L’ACECPA réaffirme un certain nombre d’instruments internationaux importants propres aux peuples autochtones, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur au Canada en juin 2021. Il réaffirme également les objectifs de développement durable des Nations Unies.

  • Les négociations en vue d’un ACECPA étaient inspirées par le Groupe d’action pour un commerce inclusif, composé du Canada, du Chili et de la Nouvelle-Zélande; ces négociations ont fait suite à la signature de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, en août 2020.

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