Le Canada contestera les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 29 août 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les droits injustifiés et injustes imposés par les États‑Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada :

« Aujourd’hui, le Canada a déposé un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux du Canada.

 « Le Canada est déçu que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustifiés et injustes sur le bois d’œuvre résineux canadien. Le seul résultat équitable serait que les États-Unis respectent leurs obligations au titre de l’ACEUM et cessent d’appliquer des droits injustifiés à tous les produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

« Les États-Unis comptent depuis longtemps sur les produits de bois d’œuvre résineux compétitifs du Canada pour répondre à leurs besoins nationaux en matériaux de construction de haute qualité, durables et novateurs. En plus de nuire aux collectivités, aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ces droits injustifiés imposés aux produits de bois d’œuvre résineux du Canada constituent une taxe pour les consommateurs américains, ce qui nuit à l’accessibilité au logement à un moment où l’approvisionnement est difficile et où les pressions inflationnistes se font sentir.

« Le Canada défendra toujours son industrie du bois d’œuvre ainsi que les travailleurs et les collectivités qu’elle soutient. Le fait d’intenter une action en justice au titre de l’ACEUM représente une autre étape dans la défense continue par le Canada de son secteur forestier.

« L’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux est un moteur important de l’activité économique dans notre pays et un volet essentiel du secteur forestier canadien, qui a contribué plus de 34,8 milliards de dollars au PIB du pays en 2021 et assuré des emplois à quelque 205 000 travailleurs.

 « Notre gouvernement a toujours exprimé sa volonté de travailler avec les États-Unis pour trouver une solution négociée à cet enjeu commercial de longue date, qui permettrait le retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux. »

Faits en bref

• La décision du Canada de déposer ces contestations au titre du chapitre 10 de l’ACEUM a été prise en consultation avec les dirigeants des provinces, des territoires et des secteurs concernés.
• Dans le cadre de la contestation des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux au titre de l’ACEUM, des groupes spéciaux binationaux seront créés et chargés de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d’une manière conforme à la loi américaine.
• Le département du Commerce des États-Unis effectue un examen annuel de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Chaque examen administratif annuel des États-Unis établit les taux d’évaluation des droits pour les expéditions effectuées au cours d’une période déterminée et fixe le nouveau taux de dépôt qui sera appliqué aux droits jusqu’au prochain examen administratif.
• Le 4 août 2022, le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.
• Le nouveau taux combiné pour « tous les autres » qui s’appliquera aux exportations des entreprises soumises aux troisièmes examens administratifs sera de 8,59 % ; le taux antérieur pour « tous les autres », applicable à la plupart des entreprises, était de 17,91 %.
• À l’achèvement de toute contestation judiciaire au titre du chapitre 10 de l’ACEUM ou devant les tribunaux américains, ces nouveaux taux de droits antidumping et compensateurs s’appliqueront de façon rétroactive aux exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis par des entreprises ayant fait l’objet des troisièmes examens administratifs.

Liens connexes

• Les troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis (connexion requise – en anglais)
• Déclaration de la ministre Ng sur les droits imposés par les États‑Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada
• Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits définitifs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien
• La ministre Ng s’entretient avec la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, lors de la réunion de la Commission du libre-échange
• Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits préliminaires américains sur le bois d’œuvre résineux canadien (janvier 2022)
• Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits provisoires américains imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien (mai 2021)
• La ministre Ng rencontre des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux
• La ministre Ng s’entretient avec des membres du Congrès américain sur le renforcement des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis
• Affaires mondiales Canada : Bois d’œuvre résineux