Notes d'allocution de Lucie Tedesco, la Commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, à la Séance annuelle avec l'industrie 2017 

Discours

6 février 2017
Toronto, Ontario
Séance avec l'industrie 2017

 

La version prononcée fait foi.

 

Je suis vraiment ravie d’être ici et de pouvoir vous parler de ce qui occupe mon esprit ces jours-ci. 

Je vous remercie donc d’être ici et d’avoir choisi de prendre part à cet évènement.

Étant donné qu’un grand nombre de spécialistes du domaine de la conformité de l’industrie se trouvent ici – je crois savoir que plus de 140 personnes représentant 70 institutions à l’échelle de l’industrie sont réunies ici – la séance d’aujourd’hui représente une excellente occasion d’échanger des points de vue sur les défis que, bien franchement, nous devons tous relever.

Mais tout d’abord, j’aimerais parler de la conformité et des personnes chargées de veiller à ce que leur organisation respecte les limites établies par le législateur, les organismes de réglementation et leur conseil d’administration.  

Le domaine de la conformité a, de toute évidence, beaucoup évolué depuis le début de ma carrière en tant qu’avocate… autour de l’âge de pierre. 

À l’époque, la responsabilité de veiller à la conformité de l’organisation était confiée au service juridique. 

Aujourd’hui, dans la plupart des organisations, le service juridique et le service de conformité sont séparés compte tenu des rôles distincts, mais complémentaires, qu’ils jouent : le service juridique est chargé de défendre les positions prises par l’organisation en vertu de la loi, tandis que le service de conformité a la responsabilité de veiller à ce que l’organisation respecte les exigences réglementaires auxquelles est assujetties.

Selon un rapport récent publié par Ernst and Young :

« L’équipe chargée de la conformité contribue de plus en plus aux succès de l’organisation. »   

C’est logique, car le succès d’une organisation dépend, en grande partie, de son image publique.   

Et la conformité, selon moi, joue un rôle essentiel dans le maintien d’une bonne image et la création de liens de confiance avec les consommateurs. Une organisation qui respecte les règles est, aux yeux des consommateurs, une organisation digne de confiance.   

Le rapport mentionne également que, et je paraphrase, les jours où il était suffisant de prendre uniquement des mesures défensives sont révolus depuis longtemps.     

Les conseils d’administration, les cadres supérieurs et les organismes de réglementation s’attendent à ce que les équipes chargées de la conformité anticipent les risques et participent à l’exploitation aux activités d’affaires pour contribuer à accroître leur rendement. 

Lorsque je rencontre vos PDG et les membres de vos conseils d’administration, généralement une fois par an, nos discussions portent souvent sur le dossier de conformité de l’organisation, les plaintes déposées par les consommateurs, la relation de l’institution avec l’ACFC, les priorités à court terme de l’ACFC et, à la fin, je présente la longue liste de mes attentes. 

Mes principales attentes sont :

  1.  la création d’une culture organisationnelle axée sur la conformité et les clients;
  2.  l’investissement continu dans les ressources et l’expertise liées à la conformité;  
  3.  la prise en compte de la conformité dans la surveillance des produits et les processus de gouvernance.      

Je suis convaincue qu’en respectant ces attentes les institutions pourront obtenir les meilleurs résultats possible au profit des consommateurs. 

En effet,les consommateurs avisés et bien protégés sont les clients les plus fidèles.   

Les consommateurs peuvent avoir l’assurance que, au Canada, leurs intérêts sont sauvegardés par la loi, les règlements et les cadres mis en place pour les protéger.

En tant que présidente de l’International Financial Consumer Protection Organization (ou FinCoNet), je peux vous dire qu’à l’échelle internationale le régime de protection des consommateurs de produits et de services financiers du Canada fait figure de modèle. 

Cette reconnaissance n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat du travail que nous avons effectué ensemble.

Mais maintenant, l’innovation risque de mettre en péril ces mesures de protection.

L’évolution des technologies financières se traduit par la présence de nouveaux modèles, services et acteurs sur le marché. Les commodités que ces technologies offrent aux consommateurs et les possibilités qu’elles proposent aux entreprises sont indéniables.

En même temps, de nouvelles questions émergent sur la réglementation et la protection des consommateurs.

Nous examinons ces questions, nous nous préparons pour l’avenir et nous prenons des mesures pour assurer notre succès dans un contexte où le rythme de l’innovation est fulgurant.

Nous adoptons une approche proactive de la supervision qui est axée sur le risque. Nous menons des examens de l’industrie. Nous renforçons et nous adaptons nos capacités d’enquête. 

De plus, nous intensifions notre collaboration avec les agents, les cadres supérieurs et les conseils d’administration des institutions que nous réglementons, car nous sommes convaincus que cette approche nous permettra d’être fiables, proactifs, transparents et prévisibles. 

Donc, pour conclure, j’aimerais vous demander de faire un certain nombre de choses. 

Tout d’abord :

Soyez présents : Suivez de près les secteurs d’activité pour être en mesure de régler tout problème présenté par un nouveau produit ou service avant sa mise en marché. La résolution des problèmes après la commercialisation des produits et des services n’est plus suffisante et elle augmente le risque de non-conformité de votre institution.    

Soyez proactifs : Testez les politiques et les procédures que vous avez mises en place pour respecter les dispositions relatives aux consommateurs. N’attendez pas que nous le fassions. 

Prévenez les problèmes et évitez toute répercussion sur les consommateurs. dans une situation difficile.  

Nous avons adopté un nouveau cadre de surveillance et nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement ou problème pouvant nuire aux intérêts de vos clients.     

Soyez transparents : Communiquez avec l’ACFC tôt et souvent. Tenez l’ACFC au courant. Si vous travaillez en étroite collaboration avec les secteurs d’activité, vous pouvez signaler les problèmes et les résoudre. 

Et, si vous n’arrivez pas à les résoudre, communiquez avec nous dès le départ. Je vous assure que nous ferons de notre mieux pour vous aider à les régler. Travaillons ensemble! Ainsi, il n’y a pas de surprises.

Je dois vous dire que la chose qui me désole le plus, c’est de prendre connaissance d’un problème de conformité ou d’une question liée à la conception des produits dans les nouvelles. 

Enfin :  

Agissez rapidement : intervenez dès  qu’un problème de conformité est constaté. Voyez-vous, nous avons tous pris l’engagement de veiller au respect du cadre juridique. Je comprends qu’il y a parfois des éléments qui peuvent compliquer la résolution de certains problèmes. 

La technologie en est un bon exemple. Mais, je tiens à vous dire que votre approche à la résolution des problèmes et votre promptitude à réagir sont essentielles à la protection des consommateurs. Tout non-respect des prescriptions d’une loi ou d’un règlement doit être corrigé de façon rapide et efficace.

Pour conclure, j’aimerais vous remercier de votre travail au sein de vos organisations qui, en fin de compte, profite à vos clients et à l’ensemble de nos consommateurs de produits et de services financiers.

Les membres de notre équipe de conformité me disent souvent qu’ils sont ravis d’avoir d’excellentes relations professionnelles avec vous.

Je sais qu’ils apprécient votre coopération et votre collaboration. 

Je peux vous assurer que ce ne sont pas des choses qu’ils tiennent pour acquises. 

Je tiens également à vous dire qu’ils trouvent bien plus satisfaisant de travailler avec vous à la résolution de problèmes que de cocher les cases d’une liste de contrôle de la conformité.

Je vous remercie de m’avoir écouté et j’espère que vous trouverez la séance d’aujourd’hui utile et profitable.  

Merci.

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