L’ACFC surveillera la conformité des banques au nouveau code de conduite volontaire visant à protéger les aînés

Communiqué de presse

Le 25 juillet 2019
Ottawa, Ontario

Aujourd’hui, le secteur bancaire a adopté un Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (le code). L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera les banques afin de s’assurer qu’elles respectent le code.  

Le code est une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de services afin de répondre aux besoins des aînés. Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes.   

Le code entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, dès maintenant, les banques doivent se conformer aux principes 5 et 6, qui exigent qu’elles atténuent les préjudices financiers potentiels pour les aînés et qu’elles tiennent compte des données démographiques du le marché et des besoins des aînés lorsqu’elles procèdent à la fermeture de succursales.

Si l’ACFC conclut qu’une banque a enfreint un code volontaire, elle prendra les mesures appropriées décrites dans son cadre de surveillance. 

L’ACFC continuera de collaborer avec les groupes d’aînés, les institutions financières et d’autres intervenants des secteurs public, privé, sans but lucratif et du milieu universitaire sur des enjeux précis liés aux aînés et aux banques. 

Citations

« Comme les Canadiens vivent plus longtemps, certains aînés peuvent faire face à des défis qui ont une incidence sur leur capacité d’effectuer des opérations bancaires. Ce code de conduite volontaire marque une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de produits et de services qui répondent aux besoins des aînés. L’ACFC surveillera activement la conformité des banques à ce code et veillera à ce que ses principes soient respectés. »

Werner Liedtke, commissaire adjoint, Agence de la consommation en matière financière du Canada.

« Notre gouvernement s’est engagé à rendre les services bancaires plus sûrs et plus sécuritaires pour les aînés. Dans le cadre de cet engagement, nous avons demandé la création d’un code de conduite pour guider les banques dans la façon dont elles fournissent des produits et des services bancaires aux aînés. Le code nous aidera à veiller à ce que l’expérience des aînés avec les banques soit positive et adaptée à leurs besoins. »

L’honorable Filomena Tassi, ministre des Aînés

Faits en bref

  • Les codes volontaires sont des engagements que les banques prennent envers leurs clients. Ils décrivent les obligations auxquelles les industries s’engagent à respecter. Ils clarifient également des questions clés et encouragent les institutions financières sous réglementation fédérale à se comporter d’une façon qui leur profite et qui profite aux consommateurs. 

  • L’Énoncé économique de l’automne 2018 du ministre des Finances indiquait que « l’Agence de la consommation en matière financière du Canada mobilisera des banques et des groupes d’aînés en vue d’établir un code de conduite pour orienter les banques dans la prestation de leurs services aux aînés canadiens. »

  • L’ACFC a mobilisé des groupes d’aînés, des institutions financières et des experts pour cibler les défis en matière de services bancaires que doivent relever les aînés canadiens, en plus de mener des recherches sur l’opinion publique.  

  • Les principes du code guident les banques dans la prestation de produits et services financiers aux aînés canadiens.

  • Le Cadre de surveillance décrit la façon dont l’ACFC s’acquitte de son mandat législatif visant à promouvoir, surveiller et appliquer la conformité aux exigences de protection des consommateurs de produits et services financiers.  

  • Les aînés constituent un segment de la population canadienne qui connaît une croissance rapide. Les Canadiens vivent plus longtemps, ce qui peut entraîner des changements sur le plan de la santé, de la mobilité ou de la cognition qui peuvent avoir une incidence sur leur capacité à effectuer des activités bancaires. 

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