Discours d’ouverture devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) de Werner Liedtke, commissaire intérimaire

31 mai 2024

Ottawa, Ontario

L’allocution prononcée fait foi

Merci, Monsieur le Président, pour cette présentation, et merci au Comité de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd’hui.

Je m’appelle Werner Liedtke. Je suis commissaire intérimaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou ACFC. 

Je suis accompagné de Frank Lofranco, commissaire adjoint, Surveillance et mise en application, et de Supriya Syal, Ph. D et commissaire adjointe, Recherche, politiques et éducation. 

L’ACFC est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers.

À l’ACFC, nous sommes contents que le bien-être financier des Canadiens occupe une place aussi importante dans le budget de 2024.

Le budget de 2024 comporte plusieurs initiatives importantes pour notre agence, notamment un nouveau rôle et un mandat élargi pour superviser, gérer et faire appliquer le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs.

L’ACFC est un chef de file et un innovateur au chapitre de la protection des consommateurs de produits et services financiers, et elle est bien placée pour assumer cette nouvelle responsabilité.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour faire avancer le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, qui accorde la priorité à l’innovation et prévoit des mesures de protection rigoureuses et cohérentes pour les Canadiens qui utiliseront les services bancaires axés sur les consommateurs.

Ce nouveau cadre est guidé par trois objectifs :  

• la sécurité et la solidité;  

• la protection du bien-être financier des Canadiens; et

• la stimulation de la croissance économique et de la compétitivité internationale.

Alors que le ministère des Finances dirige l’élaboration des politiques et des textes législatifs et réglementaires pour ce cadre, le budget de 2024 propose de fournir à l’ACFC 1 million de dollars en 20242025 pour l’aider à se préparer à exercer ses nouvelles responsabilités. 

Ce financement budgétaire nous permettra de commencer à mettre au point une campagne de sensibilisation des consommateurs.

Au cours des prochains mois, nous allons également collaborer avec le secteur financier et d’autres intervenants afin d’élaborer des règles communes pour les services bancaires axés sur les consommateurs, alors que nous nous rapprochons de la mise en œuvre du cadre. 

L'ACFC possède une connaissance opérationnelle approfondie du fonctionnement du secteur bancaire au Canada grâce à son travail d'organisme de réglementation de l'industrie. 

Les services bancaires axés sur les consommateurs complètent les services financiers existants.  

L'aptitude de l'ACFC à superviser les services bancaires axés sur les consommateurs repose également sur sa connaissance des tendances et des enjeux en matière de consommation et sur son mandat de longue date en matière d'éducation des consommateurs. 

Nous menons des recherches sur les comportements des consommateurs pour comprendre leurs besoins et la façon dont ils prennent des décisions financières.  

De plus, nous collaborons avec des organisations de l’ensemble de l’écosystème financier, y compris des fournisseurs de services financiers, des groupes de défense des consommateurs, de même que des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.  

Ces facteurs permettent à l'Agence de protéger efficacement les consommateurs tout en supervisant un cadre innovant et compétitif qui est avantageux pour toutes les parties.  

Le budget de 2024 compte aussi d’autres mesures de protection et initiatives dont les consommateurs vont bénéficier, comme l'engagement sur les comptes bancaires à frais modiques et les comptes sans frais annoncé initialement en 2014.

L’ACFC collabore avec les banques pour mettre à jour cet engagement et : 

• élargir les caractéristiques des comptes à frais modiques pour tenir compte des besoins bancaires modernes

• rendre les comptes sans frais plus accessibles à un plus grand nombre de Canadiens 

Notre travail pour mettre à jour l’engagement est un autre exemple de la façon dont notre compréhension des besoins des consommateurs complète notre mandat réglementaire.  

Je vais m’arrêter ici. C'est avec plaisir que je vais répondre à vos questions. Merci.