Allocution d’ouverture devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) par la commissaire de l’ACFC, Shereen Benzvy Miller

Le 4 février 2026

Ottawa (Ontario)

L’allocution prononcée fait foi

Bonsoir, Monsieur le Président – et Mesdames et Messieurs les membres du Comité.

Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner devant vous aujourd’hui.

Je m’appelle Shereen Benzvy Miller et je suis la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou ACFC.

Je suis accompagnée de Dre. Manon Bombardier, commissaire adjointe de la Direction générale de la recherche, des politiques et de l’éducation, et de Frank Lofranco, commissaire adjoint de la Direction générale de la surveillance et de la mise en application.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de contribuer à l’étude du projet de loi C-15 par le Comité.

Permettez-moi de commencer en vous donnant un aperçu de notre mandat et de certains de nos travaux récents.

Notre mission consiste à favoriser la confiance à l’égard du système financier du Canada en protégeant les consommateurs de produits et services financiers et en leur donnant les moyens de prendre des décisions éclairées.

Notre travail contribue à assurer la sécurité, l’équité et la solidité du système financier pour chaque personne.

C’est un rôle que nous assumons en collaboration avec nos partenaires en matière de réglementation, comme le Bureau du surintendant des institutions financières, qui est responsable de la réglementation prudentielle.

En tant qu’organisme de réglementation, nous surveillons la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, comme les banques, aux mesures de protection des consommateurs énoncées dans les textes de loi, les engagements publics et les codes de conduite.

En plus d’assumer son rôle de surveillance, l’ACFC dirige la Stratégie nationale pour la littératie financière et collabore avec les intervenants partout au pays à cet égard.

L’engagement à prévenir les préjudices pour les consommateurs est au cœur de notre travail. Ce principe oriente nos travaux en matière de recherche, de politiques et de littératie financière, et est l’élément central de notre surveillance proactive de l’industrie.

Nous utilisons les données pour recenser les risques, la recherche pour comprendre les risques, notre rôle de supervision pour gérer les risques, et, au besoin, nous agissons rapidement.

Par exemple, au début de 2023, alors que de nombreux Canadiens étaient aux prises avec les répercussions financières de la pandémie, nous avons publié une ligne directrice réglementaire décrivant nos attentes à l’égard des banques pour qu’elles communiquent de façon proactive avec les détenteurs de prêts hypothécaires présentant des signes de stress financier et à risque de se retrouver en situation de défaut de paiement.

En date de septembre 2025, plus de 144 000 détenteurs de prêts hypothécaires s’étaient fait offrir des mesures d’allègement. Cela a aidé les Canadiens à éviter plus de 7,52 millions de dollars en pénalités et autres frais qu’ils auraient encourus en raison de paiements hypothécaires en retard ou manqués.

Aucune banque ne devrait profiter de l’expérience négative d’un consommateur.

Lorsque les institutions financières manquent à leurs obligations en matière de pratiques commerciales d’une manière qui porte préjudice aux consommateurs, elles devraient indemniser ces derniers.

Les activités de surveillance et de mise en application de l’ACFC ont permis de faire ce qui suit :

• Depuis 2024, plus de 100 millions de dollars ont été remboursés à des comptes de consommateurs et d’entreprises.
• De plus, depuis 2022, les entités réglementées ont payé près de 27 millions de dollars en pénalités pour des infractions aux dispositions relatives à la protection du consommateur.

Nous publions la nature de chaque infraction, le nom de l’entité concernée et le montant de la pénalité.

Cette transparence, qui est exigée aux termes de la Loi sur l’ACFC, favorise la conformité et renforce la confiance du public à l’égard du système financier du Canada.

En plus de nos activités de mise en application, nos collaborations en matière de recherche et d’éducation avec nos partenaires du secteur public, privé et sans but lucratif contribuent à l’amélioration des résultats financiers pour les Canadiens.

Par exemple, nous avons récemment lancé notre plateforme Échange pour la recherche et les données, un carrefour en ligne qui fournit des données et des renseignements clairs et exploitables sur l’écosystème financier du Canada, ce qui aide les partenaires à comprendre les tendances et à adapter leurs programmes de littératie financière de manière à répondre aux besoins des Canadiens.

En transformant des recherches complexes en données probantes exploitables, la plateforme renforce la capacité des intervenants à concevoir, cibler et évaluer des initiatives efficaces en matière de littératie financière.

Enfin, Monsieur le Président, je tiens à souligner que l’ACFC est prête à assurer la surveillance des modifications apportées à la Loi sur les banques afin de lutter contre la fraude ciblant les consommateurs.

Nous accueillons favorablement les récentes modifications. La fraude est une menace grave et croissante pour le bien-être financier et l’économie des Canadiens, tant sur le plan de l’ampleur que du degré de sophistication.

L’ACFC surveillera la conformité de l’industrie à ces nouvelles exigences dès leur entrée en vigueur.

Le budget de 2025 prévoit d’autres mesures qui ont une incidence sur l’ACFC et qui contribueront à habiliter les consommateurs et à promouvoir leurs intérêts.

Ces mesures comprennent une proposition visant à instaurer un Code de conduite pour la prévention de l’exploitation financière pour les banques sous réglementation fédérale ainsi qu’une demande pour que l’ACFC prépare un rapport sur la structure, le niveau et la transparence des frais imposés par les banques canadiennes.

Mon équipe a commencé l’étude sur les frais, qui devrait être terminée au printemps. Notre rapport aidera le ministère des Finances à se concentrer sur l’amélioration de la concurrence et de l’innovation dans le secteur bancaire, notamment à mieux comprendre le lien entre les frais bancaires et la concurrence.

Pour terminer, je tiens à souligner que notre savoir-faire dans les domaines de la surveillance et de la mise en application, de la recherche sur le comportement des consommateurs et de l’évolution du contexte financier numérique positionne bien l’ACFC pour réaliser ce travail.

Je serai heureuse de répondre aux questions du Comité et de vous expliquer comment l’ACFC protège et habilite les consommateurs de produits et services financiers partout au Canada.

Merci.