Collaboration et mobilisation des intervenants (cahier de transition 2019)

Aperçu

L'ACFC fait participer et consulte de nombreux intervenants concernés, notammant :

• Entités financières sous réglementation fédérale
• Associations de l'industrie
• Groupes de consommateurs
• Organismes provinciaus et territoriaux de réglementation
• Organismes canadiens de protection du revenu
• Intervenants en littératie financière
• Organisations internationales
• Canadiens

Entités sous réglementation fédérale

• L’ACFC collabore avec les entités sous réglementation fédérale pour renforcer la collaboration et la mobilisation
  
  • Rencontres régulièrement les cadres supérieurs pour leur faire part des priorités, nouer un lien de confiance et promouvoir des pratiques commerciales responsables
  • Séances annuelles à l’intention de l’industrie de l’ACFC  offrent l'occasion de discuter ouvertement et d’échanger des renseignements sur des sujets comme les nouvelles tendances et les enjeux émergents, les plans et les priorités, ainsi que les défis concernant la surveillance et la conformité
• Le commissaire rencontre chaque année la haute direction des banques et des exploitants de réseau de cartes de paiement (ERCP)
• Parmi les autres occasions de mobilisation, mentionnons les consultations publiques, les tables rondes, les allocutions et les sondages

Associations de l'industrie

• L’ACFC travaille en collaboration avec les associations professionnelles de l’ensemble du secteur financier afin de recueillir les commentaires de l’industrie, de promouvoir une conduite responsable sur le marché et de soutenir les solutions en matière de littératie financière
• Groupe clé : Association des banquiers canadiens
  • Association professionnelle et groupe de pression représentant les banques canadiennes
  • Neil Parmenter, président et chef de la direction

Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC)

• Le CCPC fournit des conseils et des avis au commissaire de l’ACFC pour l’exécution du mandat de l’Agence en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers
• Le Comité est constitué d’intervenants du milieu universitaire ainsi que des secteurs public, privé et sans but lucratif
• Les membres ont les responsabilités suivantes :
  • Fournir de l’information sur les enjeux liés à la protection des consommateurs de produits et de services financiers pour aider l’ACFC à remplir son mandat en la matière
  • Déceler et évaluer les tendances et les enjeux émergents ayant une incidence sur les consommateurs de produits et de services financiers
  • Échanger les recherches pertinentes au mandat de protection des consommateurs de produits et services financiers de l'ACFC, en discuter, et cibler d’éventuelles pistes de recherche
  • Mettre en commun leurs connaissances et leur expertise dans le meilleur intérêt des consommateurs de produits et de services financiers

Membres du CCPC

Présidence : Commissaire de l’ACFC

Membres

• Marie Elaine Farley, présidente, Chambre de la sécurité financière
• Maryse Guénette, directrice de la recherche et de la présentation, Option consommateurs
• Scott Hannah, président et chef de la direction, Credit Counselling Society
• George Inny, directeur exécutif, Association pour la protection des automobilistes
• Kelley Keehn, Conseils relatifs aux standards des planificateurs financiers
• Marc Lacoursière, professeur, Université Laval
• Don Mercer, Conseil canadien de la consommation
• Louise Simbandumwe, codirectrice, Soutien à l’emploi et au développement économique
• Luc Thibaudeau, Cour du Québec, juge

Organismes de réglementation provinciaux

• Les provinces et les territoires jouent un rôle important dans la réglementation des pratiques du secteur financier au Canada
• Les régimes de réglementation provinciaux et territoriaux supervisent un large éventail d’entités financières, comme les compagnies d’assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit et les maisons de courtage
• De nombreuses provinces et de nombreux territoires participent à des initiatives de sensibilisation et d’éducation des consommateurs pour les informer de leurs droits et responsabilités
• L’ACFC collabore régulièrement avec les organismes de réglementation provinciaux pour échanger de l’information et des points de vue sur des questions liées à la protection des consommateurs de produits et services financiers

Organismes de réglementation provinciaux : dispositions institutionnelles

Bien que les ententes institutionnelles varient généralement d’une administration à l’autre, des modèles communs ont vu le jour au fil du temps Voici un aperçu des modèles institutionnels provinciaux et territoriaux actuels au Canada :

• Modèle à deux pôles (une agence pour la protection des consommateurs, et une pour la surveillance du secteur financier)
  • Alberta
    • Régulateur prudentiel : Conseil du Trésor et Finances
    • Autorité de protection des consommateurs : Service Alberta
  •  Colombie-Britannique
    • Régulateur prudentiel : Financial Institutions Commission
    • Autorité de protection des consommateurs : Consumer Protection BC
  • Manitoba
    • Régulateur prudentiel : Manitoba Financial Services Agency
    • Autorité de protection des consommateurs : Office of Consumer Protection (Manitoba Justice)
  • Terre-Neuve et Labrador
    • Régulateur prudentiel : Credit Union Deposit Guarantee Corporation
    • Autorité de protection des consommateurs : Service NL
  • Nouvelle-Écosse
    • Régulateur prudentiel : Finances et Conseil du Trésor
    • Autorité de protection des consommateurs : Service Nova Scotia
  • Ontario
    • Régulateur prudentiel : Financial Services Regulatory Authority of Ontario
    • Autorité de protection des consommateurs : Ministry of Government and Consumer Services
  • Île-du-Prince-Édouard
    • Régulateur prudentiel : Credit Union Deposit Insurance Corporation
    • Autorité de protection des consommateurs : Justice et Sécurité publique
  • Québec
    • Régulateur prudentiel : Autorité des marchés financiers
    • Autorité de protection des consommateurs : Office de la protection du consommateur
• Modèle d’agence unique pour la protection des consommateurs et la surveillance du secteur financier
  • Nouveau-Brunswick
    • Commission des services financiers et des services aux consommateurs
  • Saskatchewan
    • Régie des finances et de la consommation
• Modèle d’agence générale (pas de régulateur prudentiel)
  • Territoires du Nord-Ouest
    • Affaires municipales et communautaires
  • Nunavut
    • Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
  • Yukon
    • Ministère des Services communautaires

Organismes de filet de sécurité financière

L’ACFC est tenue d’être membre du :

• Comité consultatif supérieur (CCS)
  • Comprend les quatre organismes fédéraux de surveillance du secteur financier et le ministère des Finances
  • Fournit au ministre des Finances des conseils stratégiques concernant le secteur financier
• Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)
  • Sert de tribune pour l’échange d’information sur les questions de surveillance des institutions financières fédérales
• Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
  • La SADC est une société d’État fédérale qui contribue à la stabilité du système financier en offrant une assurance-dépôts contre la perte de dépôts admissibles dans les établissements membres en cas de faillite

CCS et CSIF

• Le CCS est présidé par le ministère des Finances
• Le CSIF est présidé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
• Les membres du CCS et du CSIF comprennent :
  • Banque du Canada – Stephen S. Poloz, gouverneur
  • SADC – Peter Routledge, président
  • Ministère des Finances – Paul Rochon, sous-ministre
  • BSIF – Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières
  • ACFC – commissaire

Conseil d'administration de la SADC

Président : Robert Sanderson

Directeurs

• Linda Caty, avocate
• David Dominy, chef de la direction, Firma Foreign Exchange Corporation
• Wendy Millar, directrice financière
• Andrew Kriegler, président, OCRCVM
• J. Martin Castonguay, comptable professionnel agréé
• Stephen S. Poloz et Paul Beaudry, respectivement gouverneur et sous-gouverneur, Banque du Canada
• Paul Rochon, sous-ministre, ministère des Finances
• Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières, et Jamey Hubbs, surintendant adjoint, Secteur de la surveillance des dépôts, BSIF
• Commissaire, ACFC

Intervenants en littératie financière

Pour mettre en œuvre la Stratégie nationale sur la littératie financière, l’ACFC travaille en étroite collaboration avec les intervenants des secteurs privé, public et sans but lucratif, notamment :

• Comité directeur national sur la littératie financière
• Comité interministériel du gouvernement du Canada sur la littératie financière
• 18 réseaux de littératie financière à travers le pays, représentant près de 600 organisations
• Des groupes de l’industrie comme Comptables professionnels agréés du Canada, un chef de file en matière de programmes d’éducation financière en milieu de travail (priorité clé)
• Martin Family Initiative et Seven Generations Education Institute, leaders des peuples autochtones (priorité clé)

International Financial Consumer Protection Organisation (FinCoNet)

• Organisation internationale des autorités de surveillance chargées de la protection des consommateurs en matière de produits financiers
• Promeut de saines pratiques sur le marché ainsi qu’une solide protection des consommateurs grâce à la surveillance efficace des pratiques sur le marché financier
• L’accent est mis sur le crédit bancaire et le crédit à la consommation

Groupe de travail sur la protection des consommateurs de produits et services financiers du G20 et de l'OCDE

• En février 2011, le G20 a demandé à l’OCDE, au Conseil de stabilité financière (CSF) et à d’autres organisations internationales compétentes d’élaborer des principes communs pour la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers
• Les principes de haut niveau du G20 pour la protection des consommateurs de produits financiers ont été approuvés lors de la réunion du G20 des 14 et 15 octobre 2011
• Le Groupe de travail s’est engagé à appuyer la mise en œuvre des principes de haut niveau du G20 pour la protection des consommateurs de produits et services financiers

Réseau international sur l’éducation financière (RIEF) de l’OCDE

• Réseau international favorisant l’élaboration et l’adoption de politiques et de pratiques exemplaires en matière de littératie financière
  • Comprend des membres de plus de 115 pays
• Domaines d’intervention
  • L’établissement, mise en œuvre et évaluation des normes
  • L’éducation financière et l’effet de la numérisation
  • L’éducation financière en milieu de travail (le Canada copréside ce groupe de travail)
  • L’effet du vieillissement de la population et les besoins des consommateurs âgés