Demandes d’accès à l’information complétées
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) affiche des sommaires des demandes d'accès à l’information complétées qui ont été traitées par son Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Liste des demandes d’accès à l’information complétées
2016
Résumés des demandes traitées — mai 2016
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2017-001 |
Demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour l’obtention des documents suivants : « Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire, du 1er janvier 2015 à aujourd'hui. « Une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire, du 1er janvier 2015 à aujourd'hui. » |
Divulgué en partie | 2 |
Résumés des demandes traitées — avril 2016
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2016-004 |
Demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour l’obtention des documents suivants : « Tous les éléments livrables reçus à ce jour dans le cadre de la DDP 20150514 - Enquête canadienne sur les capacités financières. » |
Divulgué en partie | 46 |
Résumés des demandes traitées — mars 2016
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — février 2016
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2016-003 |
Demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information visant les documents mentionnés dans ce qui suit : « Fournir les derniers rapports et les dernières notes d’information internes datant de 2015 et de 2016 sur : les problèmes et les solutions concernant les sociétés de prêts sur salaire; - la protection des consommateurs contre les institutions financières, comme les banques et les compagnies d’assurance, qui ont des codes de conduite inadéquats ; - les lettres faisant état de préoccupations , les avis d’infraction et les sanctions; - la rédaction d’un code pour les consommateurs et les domaines où l’application de la loi est renforcée; - les infractions les plus courantes et les plans d’action pour la prévention. Fournir aussi les autres documents publiés ou dont la publication est prévue. » |
Divulgué en partie | 132 |
Résumés des demandes traitées — janvier 2016
Rien à déclarer
2015
Résumés des demandes traitées — décembre 2015
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2016-002 |
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui se lit comme qui suit : « J'aimerais recevoir une copie de toutes les plaintes du 1er janvier 2010 à aujourd'hui en ce qui concerne les cartes prépayées émises par les institutions financières. Par exemple, les cartes prépayées portant le logo de Visa ou de MasterCard. » |
Divulgué en partie | 395 |
Résumés des demandes traitées — novembre 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — octobre 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — septembre 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — août 2015
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2016-001 |
« Documents demandés :
|
Divulgué en partie | 1911 |
Résumés des demandes traitées — juillet 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — juin 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — mai 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — avril 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — mars 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — février 2015
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — janvier 2015
2014
Résumés des demandes traitées — décembre 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — novembre 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — octobre 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2015-001 | Toute (mais pas limité à) les copies de documents (ainsi que les documents d'appuis) sous n'importe lequel format gardé par l'ACFC par rapport à la plainte 855-293655 classée le 15 août, 2013. | Divulgué en partie | 114 |
Résumés des demandes traitées — septembre 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — août 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — juillet 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — juin 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-C2014 -007 |
Toutes correspondances entre l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances Canada relativement aux infractions au Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Période : 1 janvier 2013 au présent. |
Divulgué en partie | 125 |
Résumés des demandes traitées — mai 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2014-008 | Toute correspondance entre l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances Canada liés à la mise en place et la nomination d'un chef de la littératie financière. Période : 1 janvier 2013 au présent. | Divulgué en partie | 88 |
Résumés des demandes traitées — avril 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — mars 2014
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — février 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2014-0004 | Le rapport au complet, y compris les coûts, tel que mentionné au paragraphe quatre à la page 16, du document du 18 décembre 2013 intitulé Paiements mobiles et protection des consommateurs au Canada (Mobile Payments And Consumer Protection in Canada) par Steve Trites et autres, Division de la recherche de l’ACFC : « En outre, selon une étude interne récente menée par l’ACFC, ce sont les jeunes Canadiens d’origine chinoise et d’Asie du Sud qui figurent parmi les utilisateurs les plus fréquents d’appareils mobiles; la plupart d’entre eux téléchargent du contenu mobile et utilisent la messagerie texte. Selon la même étude, les jeunes Canadiens autochtones en milieu urbain utilisent plus que la moyenne la messagerie texte ». | Divulgué en partie | 106 |
| 1025-AC2014-0005 | Toute la correspondance entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le cabinet du ministre des Finances concernant l’établissement du poste de chef du développement de la littératie financière et la nomination du chef en question. Calendrier : du 1er janvier 2013 jusqu’à présent. | Tous exclus | 0 |
| 1025-AC2014-006 | Tout document, y compris les rapports, études, notes de service ou dossier de plainte, concernant des tentatives de manipulation du cours WM/Reuters pour le dollar canadien ou le cours à midi de la Banque du Canada produit entre le 1er juin 2013 et la réception de la présente demande. | Documents n'existent pas | 0 |
Résumés des demandes traitées — janvier 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2014-003 | Notes de breffage, rapports et notes de service rédigés entre le 1 juillet 2012 et le 1 juillet 2013 sur les règlements relatifs aux plaintes avec des institutions financières, tel que publié dans la Gazette du Canada le 10 avril 2013. Inclure toute correspondance entre votre bureau et l’Association des banquiers canadiens durant la même période de temps. | Divulgué | 18 |
2013
Résumés des demandes traitées — décembre 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — novembre 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — octobre 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — septembre 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2014-002 | Tous tous les détails concernant vos contrats de location de photocopieurs en vigueur Tous tous les renseignements concernant l’achat des imprimantes, scanneurs et télécopieurs durant les quatre dernières années | Divulgué | 3 |
Résumés des demandes traitées — août 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2014-001 | a) Les études produites pour et par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, depuis 2008 concernant la problématique des pénalités sur les remboursements hypothécaires anticipés, tant au Canada qu’à l’étranger. b) Concernant le Code de conduite sur le remboursement anticipé des hypothèques, un document témoignant du nombre de plaintes reçues, du nombre de constats de violation et le total ($) des sanctions imposés depuis l’entrée en vigueur du Code. |
a) documents n’existent pas b) divulgué |
1 |
Résumés des demandes traitées — juillet 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées —juin 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — mai 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — avril 2013
Rien à déclarer
Résumés des demandes traitées — mars 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2013-0001 | Toutes communications externes entre l’ACFC et d’autres dans le cadre de la décision #113 de l’ACFC |
Divulgué en partie | 42 |
Résumés des demandes traitées — février 2013
Résumés des demandes traitées — janvier 2013
2012
Résumés des demandes traitées — décembre 2012
Résumés des demandes traitées — novembre 2012
Résumés des demandes traitées — octobre 2012
Résumés des demandes traitées — septembre 2012
Résumés des demandes traitées — août 2012
Résumés des demandes traitées —juillet 2012
Résumés des demandes traitées — juin 2012
Résumés des demandes traitées — mai 2012
Résumés des demandes traitées — avril 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0005 | Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au Canada, entre le 15 août 2010 et le 17 février 2011 |
Divulgué en partie | 231 |
Résumés des demandes traitées — mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0010 | Documents préparés pour la commissaire depuis juin 2011 concernant le risque au marché Canadien de l’habitation et l’impact potentiel sur les institutions financières et les consommateurs. |
Divulgué en partie | 39 |
Résumés des demandes traitées — février 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0007 | Communication de MasterCard et autres individus au Commissaire Ursula Menke – du 1 janvier 2010 au 21 décembre 2011 |
Divulgué en partie | 21 |
| 1025-AC2011-0008 | Rapports au Ministre des Finances – Exploitants de réseaux de cartes de paiement et adhérence au Code de conduite des cartes dedébitt et de crédit - du 16 août 2010 au 18 janvier 2012 | Divulgué en partie | 42 |
Résumés des demandes traitées — janvier 2012
Rien à déclarer
2011
Résumés des demandes traitées — décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| 1025-AC2011-0004 | Documents externe concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit au Canada, entre le 17 février 2011 et le 29 août 2011 | Divulgué en partie | 33 |
| 1025-AC2011-0006 | Toutes correspondances avec le ministre des Finances et/ou avec le cabinet du ministre des Finances concernant le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et la Loi sur les réseaux de cartes de paiement, entre le 1er septembre 2010 et le 12 octobre 2011. | Divulgué en partie | 66 |
Résumés des demandes traitées — décembre 2015
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
1025-AC2016-002 |
Demande en vertu de la Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui se lit comme qui suit : « J'aimerais recevoir une copie de toutes les plaintes du 1er janvier 2010 à aujourd'hui en ce qui concerne les cartes prépayées émises par les institutions financières. Par exemple, les cartes prépayées portant le logo de Visa ou de MasterCard. »
|
Divulgué en partie | 395 |