Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) (30 mai 2024)
QUESTION : Recherche de l’ACFC sur le bien être financier des détenteurs de prêts hypothécaires

Points principaux

• Depuis 2020, l’ACFC suit l’évolution du bien être financier des propriétaires canadiens qui détiennent ou non un prêt hypothécaire, au moyen du Suivi mensuel du bien être financier.
• Les données indiquent qu’un nombre croissant de Canadiens ont de la difficulté à respecter leurs engagements financiers.
• Une constatation importante du printemps dernier révèle que les propriétaires qui ont un prêt hypothécaire risquent de plus en plus d’être confrontés à des difficultés financières, comme le fait de devoir emprunter plus pour payer leurs dépenses quotidiennes ou de puiser dans leur épargne.
• Quand l’ACFC a élaboré sa Ligne directrice, seul un titulaire de prêt hypothécaire sur trois pouvait respecter ses engagements financiers sans difficulté. (Les dernières statistiques de janvier à mars 2024 révèlent une légère amélioration, la proportion se situant à 38,7 %.)

Questions et réponses

1. Lors de l’élaboration de sa Ligne directrice, quelles preuves l’ACFC avait elle que les détenteurs d’un prêt hypothécaire étaient à risque et confrontés à des difficultés financières?

• Selon les données recueillies dans le cadre du Suivi mensuel du bien être financier des Canadiens mené par l’ACFC, au début de 2023, nous avons commencé à voir qu’un nombre croissant de Canadiens titulaires d’un prêt hypothécaire étaient confrontés à des difficultés financières.
  • Par exemple, les données que nous avons recueillies en 2019 montraient qu’environ 20 % des titulaires de prêts hypothécaires avaient des difficultés à respecter leurs engagements financiers.
  • À la fin de 2022, ce pourcentage était passé à environ un tiers des Canadiens ayant contracté un prêt hypothécaire.
  • En outre, nos données nous apprennent qu’un pourcentage croissant de propriétaires canadiens ayant un prêt hypothécaire déclarent dépenser plus qu’ils ne gagnent chaque mois et avoir besoin d’emprunter pour faire face à leurs dépenses quotidiennes.

2. Combien de consommateurs risquent d’être en défaut de paiement? L’Association des banquiers canadiens indique que, en date de février 2024, seulement 0,19 % des prêts hypothécaires résidentiels sont en souffrance (depuis 90 jours ou plus).

• Les taux de défaut de paiement des prêts hypothécaires sont actuellement faibles. Cependant, on constate de plus en plus qu’en raison du contexte économique actuel, les Canadiens ont du mal à respecter leurs engagements financiers.
• Une des principales constatations issues des recherches de l’ACFC est que les propriétaires qui ont contracté un prêt hypothécaire sont plus susceptibles de connaître des difficultés financières, par exemple d’avoir le besoin d’emprunter ou de piger dans leur épargne pour payer leurs dépenses courantes.
• L’ACFC est également préoccupée par le fait que les consommateurs ont du mal à rembourser leurs dettes non hypothécaires, ce qui comprend les dettes liées aux cartes de crédit, aux marges de crédit et aux prêts automobiles.
• Les prêts hypothécaires arrivent généralement en dernière position des défauts de paiement. Par conséquent, les non paiements d’autres types de dettes peuvent être un signe annonciateur de difficulté financière.