Documents d'information pour les comparutions devant un comité parlementaire

Les documents d'information qui apparaissent ci-dessous ont été préparés en vue de comparutions du commissaire devant un comité du Parlement. 

L'Agence publie ces documents d'information dans les 120 jours qui suivent une comparution devant un comité du Parlement. 

Veuillez noter que tous les documents font l'objet d'une révision avant leur publication et qu'ils peuvent être expurgés de certaines informations. 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :