Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) (28 mai 2024)
Mot d'ouverture

Mot d'ouverture

849 mots (environ 6,5 minutes)

Merci, Monsieur le Président, pour cette présentation, et merci au comité de nous avoir invités à venir témoigner devant vous aujourd’hui.

Mon nom est Werner Liedtke. Je suis commissaire intérimaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou ACFC.

Je vais commencer par vous donner un aperçu du mandat de mon organisme.

L’ACFC est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers.

Nous accomplissons notre mandat de deux principales façons.

Tout d’abord, en tant qu’organisme de réglementation, nous surveillons la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, comme les banques, aux mesures de protection des consommateurs énoncées dans les textes de loi, les engagements publics et les codes de conduite.

Deuxièmement, nous nous efforçons de renforcer la littératie financière de la population canadienne en collaborant avec les intervenants et en menant des activités de recherche et d’éducation. En outre, nous surveillons les tendances et les enjeux qui touchent les consommateurs de produits et services financiers.

À l’ACFC, nous sommes contents que le bien-être financier des Canadiens occupe une place aussi importante dans le budget de 2024.

Le budget compte plusieurs initiatives importantes qui concernent notre organisme. Notamment, il lui confère un nouveau rôle et un mandat élargi.

Je vais maintenant passer à parler en anglais.

En tant que leader et innovateur dans le domaine de la protection des consommateurs de produits financiers, l’ACFC est bien placée pour assumer cette nouvelle responsabilité.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour faire progresser le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, qui accorde la priorité à l’innovation et qui comprend des protections solides et uniformes pour les Canadiens et les Canadiennes qui utiliseront les services bancaires axés sur les consommateurs.

• Ce nouveau cadre est orienté par trois objectifs :

• la sécurité et la solidité;
• la protection du bien– être financier des Canadiens;
• la stimulation de la croissance économique et de la compétitivité internationale.

Les services bancaires pour les gens permettront aux consommateurs d’utiliser en toute sécurité des services financiers axés sur les données qui peuvent les aider à mieux gérer leurs finances et à améliorer leurs résultats financiers.

Au cours des prochains mois, nous collaborerons avec le secteur financier et d’autres parties prenantes sur des règles communes pour les services bancaires pour les gens, à mesure que nous nous rapprochons de la mise en œuvre du Cadre.

J’aimerais maintenant passer à l’engagement concernant les services bancaires à frais modiques et sans frais qui a été mentionné dans le budget.

À l’automne 2023, la ministre des Finances a demandé à l’ACFC de travailler avec les banques pour mettre à jour l’engagement original de services à frais modiques et sans frais de 2014.

Nous avons été chargés d’élargir les caractéristiques des comptes à frais modiques pour tenir compte des services bancaires modernes, pour élargir l’accessibilité des comptes sans frais à un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes et pour élargir la liste des institutions financières qui signent l’engagement mis à jour.

L’ACFC a rencontré des institutions financières, des experts dans le domaine des consommateurs de produits et services financiers et d’autres intervenants. Nous avons également invité le public à faire connaître leurs points de vue et à mener des recherches sur la sensibilisation et les besoins des consommateurs.

Nos recherches montrent que les consommateurs vulnérables, en particulier, bénéficieraient d’un accès à des comptes sans frais.

Nous sommes déterminés à aller de l’avant et nous sommes optimistes quant au fait qu’avec la collaboration de l’industrie, un engagement amélioré peut être mis en œuvre volontairement.

En parlant des personnes en situation de vulnérabilité, le budget de 2024 comprenait également un engagement à renforcer la Charte canadienne des hypothèques afin d’offrir un soutien supplémentaire aux Canadiens et Canadiennes aux prises avec des difficultés hypothécaires.

Bien que la Charte hypothécaire soit une initiative du ministère des Finances, elle complète la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants pour les consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l'ACFC, introduite en juillet 2023

La Charte des prêts hypothécaires renforce les attentes du ministère des Finances et de l’ACFC selon lesquelles les banques devraient soutenir les détenteurs de prêts hypothécaires qui font face à des difficultés financières

Un autre engagement budgétaire qui nous intéresse beaucoup est celui des mesures supplémentaires proposées pour améliorer l’application du taux d’intérêt criminel au moyen de modifications au Code criminel et renforcer la répression exercée par le gouvernement contre les prêts prédateurs.

Bien que les prêts sur salaire relèvent de la compétence des provinces et des territoires, nous menons des recherches pour mieux comprendre les enjeux et les tendances qui touchent les consommateurs canadiens de produits et services financiers.

Les recherches de l’ACFC montrent que les utilisateurs de prêts sur salaire ignorent souvent les coûts élevés de ces prêts, par rapport à d’autres sources de crédit.

Les modifications proposées au Code criminel et les plans visant à sévir davantage contre les prêts prédateurs sont des mesures importantes pour mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations plus vulnérables.

Dans le même ordre d’idées, le budget fait également référence aux travaux visant à plafonner les frais de NSF et les autres frais similaires.

Le FCAC accueille favorablement cette initiative et collaborera avec le ministère des Finances pour mieux comprendre comment les mises à jour incluses dans le budget de 2024 s’alignent avec les travaux du FCAC, y compris le Cadre de protection des consommateurs financiers.

Enfin, j’aimerais mentionner la proposition du budget de 2024 visant à fournir à Prosper Canada un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans.

L’ACFC réclame depuis longtemps la nécessité de financer des organismes communautaires, comme Prospérité Canada, qui travaillent directement avec les Canadiens et les Canadiennes pour les aider à améliorer leur bien-être financier.

Prosper Canada est un partenaire important dans la réalisation de la Stratégie nationale de littératie financière de l’ACFC.

Cette initiative proposée cadre avec l’approche fondée sur l’écosystème de la Stratégie nationale pour la littératie financière. Elle permettra aux Canadiennes et Canadiens d’avoir accès aux outils et aux renseignements dont ils ont besoin pour accroître leur résilience financière.

J’attends vos questions avec impatience. Merci.