Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) (28 mai 2024)
Table des matières
- À propos du comité NFFN
- MOT D’OUVERTURE
- À propos de l’ACFC
- QUESTION : Rôle de l’ACFC à l’égard du Cadre des services bancaires pour les gens (budget 2024)
- QUESTION: Engagement de l’ACFC concernant les services bancaires à frais modiques et sans frais (budget de 2024)
- QUESTION : Taux d’intérêt criminel et prêts à conditions abusives (le budget de 2024)
- QUESTION: Plafonds sur les frais bancaires (budget de 2024)
- QUESTION : Processus de traitement des plaintes
- QUESTION: Transition vers un seul organisme externe de traitement des plaintes.
- QUESTION: Fraude contre les consommateurs financiers
- QUESTION : Banques et ententes de confidentialité
- QUESTION : La Charte hypothécaire Canadienne (budget de 2024)
- QUESTION: Ligne directrice sur les prêts hypothécaires de l’ACFC
- QUESTION: Le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers
- QUESTION: Stratégie nationale pour la littératie financière
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur les prêts sur salaire et le bien-être financier au Canada
- QUESTION : Fnancement de Prospérité Canada (budget 2024)
- ANNEXE A : Profils des membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN)
- ANNEXE B : Résumé des initiatives du budget 2024 pertinentes des autres départements/agences apparaissant avec l’ACFC
- ANNEXE C : Comparutions antérieures de l’ACFC devant le NFFN et activités récentes du NFFN
- ANNEXE D: Résumé médiatique des éléments de grande envergure du budget 2024
- ANNEXE E : Données de l’ACFC sur les propriétaires détenant ou ne détenant pas une hypothèque et les locataires (graphiques)
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