Débits préautorisés
Apprenez-en davantage sur les débits préautorisés. Un débit préautorisé permet à un émetteur de factures de retirer de l’argent de votre compte de banque lorsqu’un paiement est dû. L’émetteur de factures est la compagnie ou l’organisation qui vous facture un produit ou un service. Les débits préautorisés peuvent être utiles si vous voulez faire des paiements réguliers à partir de votre compte de banque.
Comprendre les débits préautorisés
Avec un débit préautorisé, vous permettez à un émetteur de factures de retirer de l’argent de votre compte de banque lorsqu’un paiement est dû. Les débits préautorisés peuvent être utiles pour vos paiements réguliers.
Vous pouvez utiliser les débits préautorisés pour les :
- paiements d’hypothèque
- paiements de services publics
- cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- paiements de primes d’assurance
- paiements de cartes de crédit
Frais pour fonds insuffisants
Votre institution financière peut vous facturer des frais pour fonds insuffisants. Cela se produit lorsqu’il n’y a pas assez d’argent dans votre compte pour couvrir une transaction, comme un débit préautorisé. Surveillez votre solde pour éviter des frais supplémentaires.
Assurez-vous de connaître le montant que votre institution financière vous imposera pour fonds insuffisants.
Apprenez-en davantage sur les frais pour fonds insuffisants.
Recevez des alertes électroniques de votre institution financière
Votre institution financière peut vous envoyer une alerte électronique lorsque le solde de votre compte chèques est inférieur à un certain montant.
Ces alertes peuvent vous aider à gérer vos finances et à éviter des frais.
Apprenez-en davantage sur les alertes électroniques.
Comment se protéger lorsque vous utilisez un accord de débit préautorisé
Si vous utilisez un accord de débit préautorisé :
- lisez les modalités avant de signer
- conservez une copie de l’accord signé ou de la confirmation pour vos dossiers
- informez l’émetteur de factures ou l’institution financière avec qui vous avez des débits préautorisés si vos renseignements bancaires changent pour éviter des paiements manqués ou refusés
- vérifiez votre compte pour confirmer que les retraits correspondent aux montants préapprouvés
- informez votre institution financière des débits incorrects ou que vous n’avez pas approuvés dans les 90 jours suivant le retrait
Différences entre débits préautorisés et paiements automatiques
Un débit préautorisé permet à l’émetteur de factures de retirer de l’argent de votre compte. Un paiement automatique n’autorise pas l’émetteur de factures à retirer de l’argent.
Avec un paiement automatique, vous envoyez de l’argent de votre compte à l’émetteur de factures. Vous établissez le paiement, et non l’émetteur de factures.
Truc
Gérez vos paiements selon vos besoins. Vous pouvez généralement mettre en place et gérer des paiements automatiques avec votre institution financière ou les services bancaires en ligne, incluant des paiements uniques ou récurrents.
Établir un accord de débit préautorisé
Vous mettez en place un débit préautorisé en remplissant un accord de débit préautorisé qui autorise les retraits. Vous pouvez le faire par écrit, par voie électronique ou par téléphone.
Vous devez donner vos coordonnées bancaires dans le cadre de l’accord.
Vous pourriez devoir fournir un chèque annulé pour confirmer les renseignements de votre compte.
Truc
Protégez-vous contre la fraude. Écrivez ANNULÉ à l’encre sur le devant du chèque. Ne signez pas le chèque ANNULÉ.
Ce que doit contenir votre accord de débit préautorisé
Votre accord de débit préautorisé doit indiquer le montant que l’émetteur de factures retirera et la fréquence des retraits.
Montant
Votre accord doit préciser si le montant reste le même chaque fois ou s’il peut changer :
- fixe, soit le même montant à chaque fois
- variable, soit un montant différent
Si le montant peut changer, l’émetteur de factures doit vous en informer par écrit. Il doit le faire au moins 10 jours avant le retrait, sauf si vous renoncez au délai de préavis ou le raccourcissez.
Fréquence
L’accord doit préciser à quelle fréquence l’émetteur de factures peut retirer de l’argent de votre compte :
- fixe, ou selon un calendrier établi, par exemple, chaque semaine, chaque mois, tous les six mois ou chaque année
- variable, ou seulement si vous recevez une facture, par exemple si vous faites un achat
L’émetteur de factures doit obtenir votre accord pour chaque débit préautorisé si :
- l’accord ne définit pas la fréquence
- la fréquence est variable
Vérifiez comment les paiements sont approuvés. Vous devrez peut-être fournir à l’émetteur de factures un mot de passe ou un code secret pour approuver le débit préautorisé.
Annuler un débit préautorisé
Pour annuler un accord de débit préautorisé, vous devez informer l’émetteur de factures par écrit. Conservez une copie de votre avis.
L’accord doit décrire comment annuler le débit préautorisé. Après avoir annulé, vérifiez vos relevés de compte pour confirmer que les retraits ont cessé.
Si les retraits continuent, communiquez avec l’émetteur de la facture. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous avez 90 jours pour demander un remboursement à votre institution financière.
Arrêter un débit préautorisé n’efface pas ce que vous devez. L’annulation de votre accord de débit préautorisé n’annule pas votre contrat avec l’émetteur de factures, ni le montant que vous devez. Vous devrez prévoir un autre moyen de paiement pour régler les montants restants.
Comment demander un arrêt de paiement
Si vous devez annuler un paiement unique, vous pouvez demander à votre institution financière de faire un arrêt de paiement. Vous pouvez également demander un arrêt de paiement pour des paiements récurrents.
Gérer les débits que vous n’avez pas approuvés
Si vous remarquez sur votre compte un débit préautorisé que vous n’avez pas approuvé, communiquez avec l’émetteur de la facture et demandez-lui un remboursement.
Quand vous pouvez récupérer votre argent
Vous avez le droit à un remboursement si :
- l’émetteur de la facture a retiré l’argent à la mauvaise date ou pour un montant erroné, ou
- vous avez annulé le contrat
Vous ne pourrez peut-être pas récupérer votre argent si le débit préautorisé a transféré de l’argent entre vos comptes dans 2 institutions financières.
Communiquez avec votre institution financière pour connaître les détails de sa politique sur les débits préautorisés.
Quand signaler un débit préautorisé non autorisé
Règle générale, vous avez 90 jours civils à compter de la date de retrait des fonds de votre compte pour signaler le problème. Communiquez avec votre institution financière pour demander un remboursement. Votre institution financière n’est pas tenue de vous rembourser si plus de 90 jours se sont écoulés.
Votre institution financière vous demandera de signer une déclaration confirmant la raison pour laquelle vous annulez le débit.
Truc
Agissez rapidement en cas de débit non autorisé. Si un débit préautorisé non autorisé a entraîné des frais supplémentaires, demandez à votre institution financière de les annuler. Par exemple, s’il a causé le refus d’un autre paiement.
Faire une plainte au sujet d'un débit non autorisé
Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre institution financière si un débit non autorisé passe dans votre compte.
Apprenez comment déposer une plainte auprès de votre banque.