Encaisser un chèque du gouvernement du Canada

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

S'inscrire au dépôt direct

Le dépôt direct est rapide, pratique et sécuritaire. Si vous recevez vos paiements du gouvernement fédéral par chèque, inscrivez-vous dès maintenant afin de vous assurer de recevoir vos paiements à temps advenant une situation d’urgence ou des circonstances imprévues.

Votre droit d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada

Vous avez le droit d’encaisser gratuitement votre chèque du gouvernement du Canada dans n’importe quelle banque (y compris dans les coopératives de crédit fédérales) et dans une banque étrangère autorisée (banques).

Vous pouvez encaisser votre chèque du gouvernement du Canada dans n’importe quelle succursale d’une banque au Canada dont les services sont offerts par des caissiers et qui offre des services de déboursement en espèces. Vous pouvez le faire même si vous n’êtes pas un client de cette banque.

Apprenez-en davantage sur vos droits d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada.

Pièces d’identité dont vous avez besoin pour encaisser un chèque du gouvernement du Canada

Pour encaisser un chèque du gouvernement du Canada, la banque doit être en mesure de confirmer votre identité à l’aide de pièces d’identité acceptables.

Il existe trois façons de répondre aux exigences en matière d’identification. Vous devez présenter des pièces d’identité originales, et non des photocopies.

(1) Fournir deux documents provenant d’une source fiable :

  • un document indiquant votre nom et votre adresse
  • un document indiquant votre nom et votre date de naissance

Les deux documents d’identification doivent faire partie de la liste qui suit :

  • pièces d’identité délivrées par le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province
  • des avis de cotisation fiscale récents établis par le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une province ou d’une municipalité
  • des relevés de prestations récents délivrés par le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province
  • des factures récentes de services publics canadiens
  • des relevés récents de compte bancaire ou de carte de crédit
  • des passeports étrangers

(2) Fournir une pièce d’identité délivrée par le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province. Cette pièce d’identité doit contenir votre signature et une photographie.

(3) Fournir tout document provenant d’une source fiable et indiquant votre nom et votre date de naissance. Cette façon fonctionne seulement si votre identité est aussi confirmée par :

  • un client en règle de la banque, ou
  • une personne jouissant d’une bonne réputation dans la collectivité où vous encaissez votre chèque.

Quand une banque refuse d’encaisser votre chèque du gouvernement du Canada

Une banque peut refuser d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada si :

  • il existe des preuves qu’il a été altéré de quelque manière ou est contrefait
  • le montant du chèque est supérieur à 1750 $
  • Elle a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu fraude ou qu’une illégalité a été commise relativement au chèque

Si la banque refuse d’encaisser votre chèque, elle doit vous informer de son refus par écrit.

Elle doit également vous communiquer :

  • sa procédure d’examen des plaintes
  • le nom de l’organisme externe de traitement des plaintes dont elle est membre et la manière dont vous pouvez communiquer avec celui-ci
  • l’adresse postale, l’adresse du site Web et le numéro de téléphone de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Si une banque refuse d’encaisser votre chèque et que vous estimez avoir été traité de manière injuste, vous pouvez déposer une plainte.

Apprenez comment déposer une plainte auprès de votre institution financière.

Encaisser un vieux chèque du gouvernement du Canada

Vous pouvez encaisser un chèque du gouvernement du Canada, peu importe la date à laquelle il a été produit. Les chèques du gouvernement du Canada n’ont pas de date d’expiration et ne sont jamais périmés. Toutefois, ils peuvent prendre plus de temps à encaisser, car l’institution financière peut vouloir s’assurer que le chèque est légitime.

Si vous ne parvenez pas à encaisser un vieux chèque du gouvernement fédéral, vous pouvez l’envoyer à la Direction du contrôle du remboursement des chèques et demander à ce que celui-ci soit réémis avec la date actuelle.

Direction du contrôle du remboursement des chèques 
Chèques retournés 
C.P. 2000 
Matane (Québec)  

G4W 4N5

Encaisser un chèque du gouvernement du Canada auprès d’un prêteur sur salaire ou d’une agence d’encaissement de chèques

Les prêteurs sur salaire et les agences d’encaissement de chèques exigent des frais pour l’encaissement d’un chèque du gouvernement du Canada. Ces frais sont habituellement un pourcentage du montant que vous encaissez, plus des frais fixes.

Exemple : Quel est le coût pour encaisser un chèque du gouvernement du Canada auprès d’une société de prêt sur salaire?

Supposons que vous avez un chèque du gouvernement du Canada d'une valeur de 1 000 $.

Il vous en coûtera environ 33 $ pour l'encaisser si la société de prêt sur salaire vous impose les frais suivants :

  • 2,99 % de la valeur du chèque, plus
  • 2,99 $ pour chaque chèque encaissé

Cela signifie qu’une fois que vous avez payé les frais, vous recevrez environ 967 $, plutôt que 1000 $.

Avant d’utiliser les services d’une société de prêt sur salaire ou d’une agence d’encaissement de chèques pour encaisser un chèque du gouvernement du Canada, assurez-vous de bien comprendre toutes les modalités, y compris les frais que vous devrez payer.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :