Encaisser un chèque du gouvernment du Canada

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Inscrivez-vous au dépôt direct

Le gouvernement du Canada fait la transition vers le dépôt direct pour tous ses paiements. Si vous recevez des paiements fédéraux par chèque, par exemple votre remboursement d'impôt, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), Allocation canadienne pour enfants ou les prestations du Régime de pensions du Canada, inscrivez-vous au dépôt direct.

Vous avez le droit d’encaisser votre chèque du gouvernement du Canada à une banque gratuitement, même si vous n’êtes pas un client.

Vous pouvez encaisser votre chèque du gouvernement du Canada dans n’importe quelle succursale de n’importe quelle banque au Canada dont les services sont offerts par des caissiers.

Pièces d’identification dont vous avez besoin pour encaisser un chèque du gouvernement du Canada

Pour encaisser votre chèque, vous devez avoir une pièce d’identité acceptable. La pièce d’identité doit avoir votre photo et votre signature, comme un permis de conduire ou un passeport.

Si vous n’avez pas de pièce d’identité avec votre photo et votre signature, vous devez avoir deux pièces d’identité acceptables. Vous pouvez également demander à une personne connue de la banque ou de la communauté de vous accompagner pour confirmer votre identité.

Trouvez la liste des pièces d’identité que vous pouvez utiliser pour encaisser un chèque ou ouvrir un compte de banque.

Que faire si une banque refuse d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada

Une banque peut refuser d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada si :

  • elle soupçonne qu’il s’agit d’un faux chèque
  • le chèque est pour un montant de plus de 1 500 $
  • le chèque a été signé ou endossé par un tiers
  • le chèque a été modifié d'une quelconque façon
  • le chèque est lié à un crime ou à une fraude

Si la banque refuse d’encaisser votre chèque, elle doit vous remettre une lettre à cet effet. Elle doit également vous expliquer comment communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) si vous avez une plainte.

Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour déposer une plainte.

Encaisser un vieux chèque du gouvernement du Canada

Vous pouvez encaisser un chèque du gouvernement du Canada, peu en importe la date. Les chèques du gouvernement du Canada n’ont pas de date d’expiration et ne sont jamais périmés. Toutefois, ils peuvent prendre plus de temps à encaisser, car l’institution financière peut vouloir s’assurer que le chèque est légitime.

Si vous avez des problèmes à encaisser un vieux chèque du gouvernement fédéral, vous pouvez l’envoyer à la Direction du contrôle du remboursement des chèques, à l’adresse plus bas, et demander de recevoir un autre chèque, avec la date courante.

Direction du contrôle du remboursement des chèques
Chèques retournés
B.P. 2000
Matane, (Québec) G4W 4N5

Encaisser un chèque du gouvernement du Canada auprès d’une société de prêt sur salaire ou d’un autre service d’encaissement de chèques

Les sociétés de prêt sur salaire et les autres services d’encaissement de chèques demandent des frais. Ces frais sont habituellement un pourcentage du montant que vous déposez, plus des frais fixes. Cela peut représenter beaucoup d’argent.

Exemple : Quel est le coût pour encaisser un chèque du gouvernment du Canada auprès d’une société de prêt sur salaire

Il peut vous coûter environ 33 $ pour encaisser un chèque de 1 000 $ si la société de prêt sur salaire vous demande :

  • 2,99 % de la valeur du chèque
  • 2,99 $ pour chaque chèque encaissé

Cela signifie qu’une fois que vous avez payé les frais, vous ne recevez qu’environ 967 $ plutôt que 1 000 $.

Avant d’utiliser les services d’une société de prêt sur salaire ou un autre service d’encaissement de chèques pour encaisser votre chèque du gouvernement du Canada, assurez-vous de connaître tous les frais que vous devez payer.

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