Hypothèque inversée

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Qu’est-ce qu’une hypothèque inversée

Une hypothèque inversée vous permet d’obtenir de l’argent en fonction de la valeur de votre maison sans devoir la vendre. Ce prêt est parfois appelé hypothèque rechargeable. Vous pouvez être en mesure d’emprunter jusqu’à 55 % de la valeur actuelle de votre maison.

Le montant maximal que vous pouvez emprunter dépend de :

  • votre âge
  • la valeur estimative de votre maison
  • votre prêteur

Vous remboursez le prêt au moment de votre déménagement, de la vente de votre maison ou du décès du dernier emprunteur. Vous n’avez pas à faire de paiements sur une hypothèque inversée avant son échéance. Plus la période où vous ne faites pas de paiements est longue, plus les intérêts s’accumulent. Cela peut faire diminuer la valeur nette de votre maison.

Qui peut obtenir une hypothèque inversée

Pour être admissible à une hypothèque inversée, vous devez être:

  • propriétaire
  • âgé d’au moins 55 ans

Votre demande d’hypothèque inversée doit comprendre tous les individus inscrits sur le titre de propriété. Vous devez être tous être âgés d’au moins de 55 ans pour être admissibles à une hypothèque inversée.

Votre prêteur peut vous demander d’obtenir des conseils financiers indépendants avant de vous accorder une hypothèque inversée. Il peut vous demander de fournir la preuve que vous les avez reçus.

Lorsque vous demandez une hypothèque inversée, votre prêteur tient compte de :

  • votre âge et l’âge de tous les individus inscrit sur le titre de propriété
  • votre lieu de résidence
  • la condition de votre maison, de sa valeur estimative et du type de propriété

La maison que vous utilisez pour obtenir une hypothèque inversée doit également être votre résidence principale. Cela signifie habituellement que vous devez y vivre au moins six mois par année.

Comment fonctionnent les hypothèques inversées

Avant d’obtenir une hypothèque inversée, vous devez rembourser tout prêt ou marge de crédit garantis par votre maison. Ceci inclut une hypothèque ou une marge de crédit hypothécaire. Pour rembourser ces prêts, vous pouvez utiliser l’argent reçu de l’hypothèque inversée.

Vous pouvez utiliser le reste du prêt pour ce que vous voulez, comme :

  • faire des réparations ou rénover votre maison
  • payer des factures courantes 
  • payer des frais médicaux
  • rembourser des dettes

Habituellement, si vous avez une hypothèque inversée, vous ne pouvez pas obtenir un autre prêt garanti par votre maison. Ceci inclut une marge de crédit hypothécaire.

Pour obtenir l’argent de votre prêt, vous pouvez recevoir :

  • un paiement forfaitaire unique
  • une partie de l’argent immédiatement et le reste au fil du temps

Demandez à votre prêteur de vous expliquer les options de paiement pour une hypothèque inversée. Demandez aussi s’il y a des restrictions ou des frais.

Comment rembourser le montant emprunté

Vous n’avez pas à faire des paiements réguliers sur une hypothèque inversée. Vous pouvez rembourser le capital et les intérêts au complet en tout temps. Cependant, vous pouvez devoir payer des frais si vous remboursez votre hypothèque inversée avant l’échéance.

Vous devez rembourser le solde complet de votre prêt lorsque : 

  • vous vendez votre maison
  • vous déménagez
  • le dernier emprunteur décède
  • vous êtes en défaut de paiement

Vous pouvez être en défaut de paiement sur une hypothèque inversée si :

  • vous utilisez l’argent de l’hypothèque inversée pour quelque chose d’illégal
  • vous faites preuve de malhonnêteté dans votre demande d’hypothèque inversée 
  • vous laissez votre maison se détériorer au point d’en faire diminuer la valeur 
  • vous ne suivez pas toute condition dans votre contrat d’hypothèque inversée

Chaque prêteur offrant des hypothèques inversées peut avoir sa propre définition d’un défaut de paiement. Demandez à votre prêteur ce qui peut être considéré comme un défaut de paiement.

À votre décès, votre succession doit rembourser le solde total du prêt. Si vous êtes co-propriétaire de votre maison, le prêt doit être remboursé au moment du décès du dernier propriétaire. 

Le temps accordé à vous ou à votre succession pour rembourser une hypothèque inversée peut varier. Par exemple, votre succession pourrait avoir un délai de 180 jours pour rembourser l’hypothèque. Si vous déménagez dans un centre de soins de longue durée, vous pouvez avoir un an pour la rembourser. Demandez de l’information à votre prêteur sur les délais accordés pour rembourser une hypothèque inversée.

Combien peut coûter une hypothèque inversée

Les coûts associés à une hypothèque inversée peuvent comprendre :

  • un taux d’intérêt plus élevé que celui d’une hypothèque traditionnelle
  • des frais d’évaluation votre maison
  • des frais d’installation
  • une pénalité pour remboursement anticipé si vous remboursez l’hypothèque inversée avant l’échéance
  • des frais juridiques liés à la clôture de l’hypothèque inversée ou à l’obtention de conseils juridiques indépendants

Les coûts varient selon votre prêteur. Certains frais peuvent être ajoutés au solde de votre prêt, et d’autres peuvent devoir être payés immédiatement.

Renseignez-vous sur les conseils à suivre avant de signer un contrat.

Où obtenir une hypothèque inversée

Deux institutions financières offrent des hypothèques inversées au Canada. La Banque HomeEquity offre l’hypothèque inversée CHIP. Ce produit est disponible partout au Canada auprès de la Banque HomeEquity ou par l’entremise des courtiers hypothécaires. La Banque Équitable offre l’hypothèque inversée dans certains grands centres urbains.

Magasinez et étudiez vos options avant d’obtenir une hypothèque inversée. Votre institution financière peut offrir d’autres produits qui peuvent répondre à vos besoins.

Comparez les alternatives à l’hypothèque inversée comme :

  • obtenir un autre type de prêt, comme un prêt personnel, une marge de crédit ou une carte de crédit
  • vendre votre maison
  • acheter une maison plus petite
  • louer une autre maison ou un appartement
  • emménager dans une résidence pour personnes dépendantes ou dans un autre type de logement

Vous pouvez parler à un conseiller financier ou à votre famille avant de demander une hypothèque inversée. Assurez-vous de bien comprendre comment fonctionne une hypothèque inversée. Vous devez aussi comprendre son incidence sur la valeur nette de votre maison au fil du temps.

Avantages et inconvénients d’une hypothèque inversée

Avant de décider de demander une hypothèque inversée, étudiez soigneusement les avantages et les inconvénients.

Avantages

  • vous n’avez pas à faire des paiements réguliers sur le prêt
  • vous pouvez transformer une partie de la valeur de votre maison en argent comptant, sans avoir à la vendre
  • l’argent que vous empruntez est libre d’impôt
  • ce revenu n’a pas d’incidence sur vos prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) ou les prestations de Supplément de revenu garanti (SRG)
  • vous restez propriétaire de votre maison
  • des options peuvent vous être offertes quant à la manière et le moment où vous recevez l’argent

Inconvénients

  • le taux d’intérêt est plus élevé que celui offert pour la plupart des autres types d’hypothèques
  • la valeur nette de votre maison peut baisser alors que les intérêts sur votre prêt s’accumulent au fil des ans
  • votre succession doit rembourser le prêt et les intérêts dans un délai précis au moment de votre décès
  • le temps pour régler la succession peut être plus long que le temps accordé pour rembourser l’hypothèque inversée
  • il peut rester moins d’argent dans votre succession pour vos enfants ou autres bénéficiaires
  • les coûts d’une hypothèque inversée peuvent être plus élevés que ceux d’hypothèque traditionnelle ou d’autres produits de prêt

Questions à poser au prêteur sur l’hypothèque inversée

Avant d’obtenir une hypothèque inversée, demandez à votre prêteur :

  • quelles sont les options pour obtenir l’argent d’une l’hypothèque inversée
  • si vous devez payer des frais
  • quel taux d’intérêt vous devez payer sur l’argent emprunté
  • quelles situations peuvent causer un défaut de paiement
  • quelles sont les pénalités à payer si vous vendez votre maison au cours d’une période donnée
  • quel est le délai de remboursement si vous déménagez
  • quel est le délai de remboursement pour votre succession lors de votre décès
  • qu’arrive-t-il si votre succession met plus de temps pour rembourser le prêt au moment de votre décès 
  • qu’arrive-t-il si le montant du prêt dépasse la valeur de votre maison au moment du remboursement 
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