Monnaie numérique

De Agence de la consommation en matière financière du Canada

Note :

L’information sur la monnaie numérique comprise dans cette page porte sur de la cryptomonnaie qui n’est pas émise ou gouvernée par un gouvernement ou une banque centrale.

La monnaie numérique est de l’argent électronique. Elle n’est pas offerte en billet ou en pièce de monnaie.

La cryptomonnaie est un type de monnaie numérique créée à l’aide d’algorithmes. Le type le plus populaire de cryptomonnaie est le Bitcoin.

Les monnaies numériques ne sont pas créées par une seule organisation, comme une banque centrale. Elles fonctionnent à l’aide d’un réseau décentralisé de pair à pair. Les « pairs » sont les utilisateurs qui effectuent les transactions. Leurs ordinateurs forment le réseau.

Utiliser la monnaie numérique

Vous pouvez utiliser la monnaie numérique pour acheter des biens et des services sur Internet et dans les magasins qui acceptent ce type de monnaie. Vous pouvez aussi acheter et vendre la monnaie numérique sur des plateformes d’échange ouvertes. Ces plateformes s’appellent des plateformes de monnaie numérique ou de cryptomonnaie. Une plateforme d’échange ouverte est semblable à un marché boursier.

Pour utiliser la monnaie numérique, vous devez créer un portefeuille pour garder et transférer la monnaie. Vous pouvez gérer votre portefeuille vous-même ou demander à un fournisseur de le faire pour vous.

Vous avez besoin d’une « clé publique » et d’une « clé privée » pour utiliser votre portefeuille. Les clés sont formées d'une séquence de chiffres et de lettres choisis au hasard.

Les clés publiques servent à identifier votre portefeuille.

Les clés privées vous permettent de déverrouiller votre portefeuille et d’avoir accès à votre argent. Ne partagez jamais votre clé privée.

Toutes les transactions sont inscrites dans un registre public, la technologie « Blockchain », que tous les utilisateurs peuvent consulter.

La monnaie numérique n'a pas cours légal

Les monnaies numériques, comme le Bitcoin et autres cryptomonnaies, n’ont pas cours légal au Canada. Seul le dollar canadien est jugé être la monnaie officielle du Canada.

La Loi sur la monnaie définit le cours légal.

Cours légal est défini comme étant :

  • les billets émis par la Banque du Canada selon la Loi sur la Banque du Canada​
  • les pièces émises en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

La monnaie numérique n’est pas soutenue par un gouvernement ou une autorité centrale, comme la Banque du Canada.

Les institutions financières, comme les banques ou les coopératives de crédit, ne participent pas à la gestion ou à la supervision de la monnaie numérique.

Échangeurs automatisés (guichet automatique pour le Bitcoin)

Les échangeurs automatisés sont souvent appelés guichets automatiques pour le Bitcoin. Il s’agit de machines qui vous permettent d’insérer de l’argent en échange contre des Bitcoins, et dans certains cas, d’échanger des Bitcoins contre de l’argent comptant.

Contrairement aux guichets automatiques traditionnels, ces guichets ne sont pas reliés à votre banque, coopérative de crédit ou réseau Interac. Vous pouvez devoir payer des frais pour utiliser les guichets automatiques pour le Bitcoin. Magasinez, car les frais de change peuvent varier et vous pouvez trouver des taux plus faibles ailleurs.

Règle générale, lorsque vous utilisez un guichet automatique pour le Bitcoin, la machine :

  • lit le billet que vous insérez
  • convertit le montant en Bitcoin
  • transmet le montant équivalent en Bitcoin à l’adresse Bitcoin que vous avez inscrite

Comment s’appliquent les taxes à la monnaie numérique

Les règles fiscales s’appliquent aux transactions effectuées avec une monnaie numérique, dont la cryptomonnaie. L’utilisation de la monnaie numérique ne vous exempte pas de vos obligations au titre de l’impôt canadien.

Cela signifie que l’utilisation de la monnaie numérique doit respecter la Loi de l’impôt sur le revenu.

Acheter des biens ou services avec la monnaie numérique

Les biens achetés à l’aide de la monnaie numérique doivent être compris dans le revenu du vendeur à des fins d’impôt. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) peuvent également s’appliquer à la juste valeur marchande de tout bien ou service que vous achetez avec la monnaie numérique.

Acheter et vendre la monnaie numérique comme marchandise

Lorsque vous faites votre déclaration d’impôt, vous devez y indiquer si vous avez réalisé un gain ou accusé une perte lors de l’achat ou de la vente de monnaie numérique.

La monnaie numérique est jugée être une marchandise et son utilisation doit respecter les règles du troc de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le fait de ne pas déclarer une telle transaction est illégal.

Renseignez-vous au sujet des exigences en matière de déclaration de l’Agence du revenu du Canada concernant la monnaie numérique.

Les risques d’utiliser la monnaie numérique

L’utilisation de la monnaie numérique présente certains risques.

Vous pouvez être moins protégé

Vous pouvez ne pas avoir accès à un processus de traitement des plaintes, comme avec les autres méthodes de paiement traditionnelles, comme les cartes de crédit et de débit.

Même si vous utilisez les services d’un fournisseur de portefeuilles pour vous aider à gérer votre monnaie numérique, le fournisseur n’est pas obligé de vous aider à récupérer vos fonds si votre transaction ne se déroule pas comme prévu.

Vos dépôts ne sont pas assurés

C'est votre responsabilité de protéger votre portefeuille de monnaie numérique.

La monnaie numérique n’est pas protégée par des régimes d’assurance-dépôts fédéraux ou provinciaux.

Par exemple, la Société d’assurance-dépôts du Canada ne protège que les dépôts admissibles effectués en dollars canadiens auprès d’institutions financières membres en cas de faillite de l’institution.

Si le bureau de change ou le fournisseur de portefeuilles qui détient votre monnaie numérique fait faillite, vos fonds ne sont pas protégés.

Votre placement peut être exposé à un risque très élevé

La monnaie numérique peut vous exposer à des risques financiers car sa valeur change rapidement. La valeur de la monnaie numérique peut augmenter ou diminuer au cours d’une période très courte. Ces changements de valeur sont difficiles à prévoir.

Lorsque vous échangez votre monnaie numérique contre une monnaie traditionnelle, comme le dollar canadien, elle peut valoir moins qu’au moment où vous l’avez achetée.

Vous pouvez avoir du mal à échanger votre monnaie numérique

La monnaie numérique peut être difficile à trouver et à utiliser. Vous pouvez ne pas être en mesure de l’échanger facilement contre de l’argent comptant ou de l’utiliser pour acheter des biens et des services.

Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter la monnaie numérique comme paiement. Ils ne sont pas obligés d’échanger la monnaie numérique contre de la monnaie traditionnelle, comme le dollar canadien.

Vous pouvez faire l’objet de fraude

La monnaie numérique peut être vulnérable à la fraude, au vol et au piratage informatique.

Toutes les transactions sont inscrites dans un registre public, la technologie « Blockchain », que tous les utilisateurs peuvent consulter. On y trouve de l’information sur le montant des transactions, l’adresse du portefeuille ou les clés publiques de l’expéditeur et du destinataire.

La monnaie numérique peut parfois être utilisée pour soutenir des activités illicites.

Les transactions ne sont pas réversibles

Les achats et les transactions effectués avec la monnaie numérique ne sont pas réversibles.

Cela signifie que :

  • vous ne pouvez pas renverser les frais si vous n’avez pas reçu le produit
  • vous ne pouvez pas récupérer votre argent sans l’approbation du vendeur
  • vous pouvez ne pas être en mesure d'arrêter le paiement

Conseils pour utiliser la monnaie numérique

Voici quelques conseils pour vous aider à vous protéger lorsque vous utilisez la monnaie numérique.

Protégez votre portefeuille

Prenez des mesures pour protéger votre portefeuille :

  • gardez votre portefeuille, et les copies de sauvegarde, dans un endroit sûr
  • chiffrez votre portefeuille à l’aide d’un logiciel de chiffrement
  • si vous faites des copies ou des copies de sauvegarde en ligne, assurez-vous de les chiffrer également
  • créez un mot de passe pour empêcher les voleurs de retirer vos fonds
  • utilisez un mot de passe solide qui compte des lettres, des chiffres et des symboles

Connaissez la politique de votre commerçant concernant les remboursements, les retours et les contestations

Avant d’effectuer un achat, renseignez-vous afin de :

  • connaître le taux de change qui sera utilisé
  • savoir si les remboursements sont possibles
  • savoir si les remboursements seront versés en monnaie numérique, en dollars canadiens ou en crédit du commerçant
  • savoir avec qui communiquer en cas de problème

Attendez de recevoir plusieurs confirmations avant de terminer la transaction

La confirmation d’une transaction en monnaie numérique peut prendre 10 minutes ou plus. La confirmation a lieu lorsque les utilisateurs du réseau vérifient les transactions. Pendant ce délai, une transaction peut être inversée et vous pouvez perdre vos fonds au profit d’un utilisateur malhonnête.

Comprendre les coûts actuels

Déterminer si le prix augmentera ou s'il y aura des frais. Déterminer ce qui arrive si la valeur change avant que l'échange soit complété.

Pensez à l’avenir

Réfléchissez à ce qui arrivera en cas de maladie ou de décès et que vous ne pouvez plus avoir accès à votre portefeuille.

Si personne ne connaît son emplacement et le mot de passe de votre portefeuille, les fonds ne peuvent pas être récupérés.

Pensez à avoir un plan de relève pour vos pairs et votre famille.

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