Cryptoactifs

Mise en garde des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Certains sites Web de cryptoactifs citent de faux organismes de réglementation ou de résolution de différends pour paraître légitimes.

Les cryptoactifs représentent un risque très élevé.

Contrairement au dollar canadien, les cryptoactifs n’ont pas cours légal au Canada. Un gouvernement ou une banque centrale ne les émet pas et ne les supervise pas. 

De plus, les cryptoactifs évoluent rapidement et sont instables et complexes. Vous devriez vous renseigner davantage sur les cryptoactifs et leurs risques avant d’investir ou de les utiliser. Vous pourriez également vouloir consulter un conseiller financier.

Apprenez-en davantage sur la façon de choisir un conseiller financier.

Les autorités fédérales et provinciales/territoriales ont émis plusieurs avertissements concernant les cryptoactifs.

Découvrez les avertissements émis par les autorités fédérales et provinciales/territoriales au sujet des cryptoactifs.

Qu’est-ce qu’un cryptoactif

Les cryptoactifs sont des actifs numériques (en ligne) qui créent, vérifient et sécurisent les transactions en utilisant ce qui suit :

Un type de cryptoactifs, souvent appelé cryptomonnaies, a attiré l’attention au niveau mondial. Le Bitcoin et l’Ether sont des exemples de cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies stables (stablecoins), parfois appelées cryptoactifs arrimés à une valeur, sont un autre type de cryptoactifs. Elles visent à maintenir une valeur stable.

Afin de tenter de maintenir leur valeur stable, elles peuvent :

Les cryptomonnaies stables représentent aussi des risques. Certaines n’ont pas maintenu leur valeur.

Apprenez-en davantage au sujet des cryptoactifs auprès de l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Comment fonctionnent les cryptoactifs

Les cryptoactifs sont créés en ligne. Ils s’appuient sur un réseau décentralisé de pair-à-pair. Les « pairs » de ce réseau sont les personnes qui participent aux transactions de cryptoactifs. Leurs ordinateurs constituent le réseau.

Ils enregistrent toutes les transactions effectuées dans une chaîne de blocs.

Qu’est-ce qu’une chaîne de blocs

Une chaîne de blocs est un registre, visible en ligne, des transactions qui est également appelé grand livre. Elle stocke les informations d’une manière qui les rend plus difficiles à modifier ou à transformer. Lorsque vous achetez, échangez ou vendez des cryptoactifs, chaque transaction apparaît sur une chaîne de blocs.

La liste croissante des enregistrements, appelés blocs, sont liés les uns aux autres. Des réseaux informatiques vérifient chaque transaction indépendamment, l’horodatent et l’ajoutent à une chaîne croissante de données. Ce processus rend les transactions irréversibles. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et les modifier.

Utiliser des cryptoactifs

Un nombre très limité de personnes ou de commerçants acceptent les cryptoactifs comme méthode de paiement.

En général, les gens les utilisent : 

Afin d’utiliser les cryptoactifs, vous aurez peut-être besoin de créer un portefeuille numérique. Un portefeuille numérique est un service en ligne ou un appareil physique, comme un disque dur, qui stocke vos cryptoactifs.

Il existe 2 types de portefeuilles : les portefeuilles chauds (hot wallet) et les portefeuilles froids (cold wallet). Un portefeuille chaud est accessible par Internet. Un portefeuille froid ne l’est pas. Un fournisseur de portefeuilles peut gérer votre portefeuille pour vous par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange de cryptoactifs. Vous pouvez aussi avoir l’option de stocker votre portefeuille et de le gérer vous-même.

Deux clés protègent un cryptoactif :

Guichet automatique de cryptos

Un guichet automatique de cryptos, aussi appelé Bitcoin ATM, est un appareil qui vous permet d’insérer de l’argent pour de la cryptomonnaie. Dans certains cas, vous pourriez également être en mesure de convertir des cryptomonnaies contre de l’argent comptant.

Lorsque vous utilisez un guichet automatique de cryptos, l’appareil :

Les guichets automatiques de cryptos fonctionnent de façon indépendante. Ils ne sont pas liés à votre institution financière ou au réseau Interac. Vous pourriez payer des frais d’opération pour utiliser un guichet automatique de cryptos. Les frais et les taux d’échange peuvent varier d’un guichet automatique à un autre.

Risques d’utiliser des cryptoactifs

L’utilisation de cryptoactifs comporte plusieurs risques.

Vous pouvez être victime de piratage, de fraude et d’arnaques

Quelqu’un pourrait pirater la technologie ou les plateformes utilisées pour les cryptoactifs. Par exemple, les sociétés de portefeuilles en ligne ou les échanges de cryptoactifs. Ils peuvent voler vos clés et accéder à vos portefeuilles et à vos cryptoactifs.

De plus en plus d’arnaques ciblent les cryptoactifs. Les fraudeurs utilisent des publicités sur Internet, les médias sociaux ou des sites Web. Ils vous proposent d’acheter des cryptoactifs et vous promettent des rendements élevés.

Dans certains types d’arnaques, les fraudeurs peuvent vous exiger de faire des paiements en utilisant un guichet automatique de cryptos.

Apprenez-en davantage sur les arnaques liées aux cryptomonnaies auprès du Bureau de la concurrence du Canada.

Les cryptoactifs sont instables et à haut risque

Les cryptoactifs, incluant les cryptomonnaies stables, sont des investissements à risque car leur valeur peut augmenter et diminuer de manière soudaine et significative. Ces changements de valeur sont difficiles à prévoir.

Lorsque vous échangez vos cryptoactifs contre une devise traditionnelle, ils peuvent valoir beaucoup moins que lorsque vous les avez achetés.

Manque de réglementation et de protection

Toute personne ou société qui négocie des titres ou des produits dérivés ou qui fournit des conseils à ce sujet doit s’inscrire auprès d’un organisme provincial ou territorial de réglementation des valeurs mobilières.

Une plateforme d’échange de cryptoactifs, selon son fonctionnement, peut être soumise à la réglementation des valeurs mobilières. Certaines plateformes d’échange de cryptoactifs prétendent être des sociétés enregistrées. Ce n’est pas la même chose qu’être inscrites auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières.

L’absence de réglementation concernant les cryptoactifs limite également votre protection.

Vous n’aurez pas le même niveau de communication d’informations importantes. Vous n’aurez également peut-être pas accès à un processus de traitement des plaintes et à d’autres mesures de protection des consommateurs.

Votre dépôt n’est pas protégé

Les régimes d’assurance-dépôts fédéraux et provinciaux/territoriaux ne couvrent pas les cryptoactifs.

Par exemple, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) couvre les dépôts en dollars canadiens faits auprès d’institutions financières membres. 

Si la plateforme d’échange ou votre fournisseur de portefeuille de cryptoactifs qui détient vos cryptoactifs cesse ses opérations ou fait faillite, vous risquez de perdre votre argent.

Apprenez-en davantage au sujet de l’assurance-dépôts.

Vous pourriez avoir des difficultés à utiliser vos cryptoactifs

Les cryptoactifs peuvent être difficiles à utiliser. Il se peut que vous ne puissiez pas les échanger contre de l’argent ou les utiliser pour acheter des biens et services.

La plupart des entreprises n’acceptent pas les cryptoactifs comme méthode de paiement.

Vous pouvez perdre l’accès à vos cryptoactifs

Si vous perdez votre clé privée, vous perdez l’accès à vos portefeuilles et à vos fonds.

Les transactions ne sont pas réversibles

Les achats et les transactions faits avec des cryptoactifs ne sont pas réversibles une fois vérifiés et confirmés sur la chaîne de blocs.

Cela signifie que vous pourriez être incapable :

 7 risques à prendre en considération avant d’utiliser les cryptoactifs

Infographie : 7 risques à prendre en considération avant d’utiliser les cryptoactifs

Avertissements concernant les cryptoactifs

Les autorités en valeurs mobilières au Canada ont émis des avertissements concernant les risques liés aux cryptoactifs.

Consultez l’avertissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les risques associés à la négociation de cryptoactifs.

Pour en apprendre davantage au sujet de ces risques, communiquez avec l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Trouvez l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Compte tenu des préoccupations et incertitudes liées aux cryptoactifs, le gouvernement fédéral a clairement indiqué ses attentes envers les entités sous réglementation fédérale, comme les banques. Celles-ci doivent se conformer à toutes les exigences légales applicables et à toute directive provenant des régulateurs fédéraux lorsqu’elles s’impliquent dans les cryptoactifs.

Apprenez-en davantage sur la Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine.

Protégez-vous lorsque vous utilisez des cryptoactifs

Si vous décidez d’utiliser des cryptoactifs, même après avoir considéré tous les risques, prenez en compte les éléments suivants.

Vérifiez l’inscription

Toute personne qui vend ou fournit des conseils au sujet des valeurs mobilières doit s’inscrire auprès de son organisme de réglementation des valeurs mobilières provincial/territorial. Vérifiez si elle est inscrite en utilisant le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Utilisez le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Vérifiez si la personne ou la compagnie a fait l’objet de mesures disciplinaires.

Consultez la liste des mises en garde publiées par les membres des Autorités canadiennes en valeurs immobilières.

Consultez la liste des plateformes de négociation de cryptoactifs autorisées à faire affaire avec les Canadiens.

Protégez vos portefeuilles

Prenez des mesures pour protéger vos portefeuilles :

Connaissez les politiques de remboursement, de retour et de contestation du commerçant

Avant d’effectuer un achat en utilisant des cryptoactifs, renseignez-vous sur :

Attendez la confirmation de votre transaction

La confirmation est envoyée après que la transaction en cryptoactifs ai été vérifiée par les utilisateurs du réseau. La réception de cette confirmation peut prendre 10 minutes ou plus. Si vous n’attendez pas, quelqu’un peut interrompre la transaction et vous pourriez perdre vos fonds.

Prenez connaissance des coûts

Renseignez-vous sur les frais à payer. Il peut s’agir de frais d’échange de cryptoactifs contre de l’argent et de frais de plateforme de négociation.

Pensez à votre avenir

Vous devriez tenir compte de l’impact sur vos finances si vous perdez l’argent que vous avez investi dans les cryptoactifs.

La valeur des cryptoactifs est très instable et peut chuter soudainement et de manière significative. Vous pourriez également perdre votre argent si une plateforme d’échange de cryptoactifs ou un fournisseur de portefeuille cesse ses opérations ou fait faillite.

Tenez compte de ce qui se passera si vous devenez malade ou si vous décédez et que personne ne peut accéder à vos portefeuilles.

Si personne ne connaît les emplacements et les mots de passe de vos portefeuilles, personne ne pourra récupérer les fonds. Envisagez d’avoir un plan pour aider votre famille ou vos proches à avoir accès aux fonds.

Consultez le Guide de l’investisseur : les cryptomonnaies des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Comment les règles fiscales s’appliquent aux cryptoactifs

Les règles fiscales s’appliquent aux transactions en cryptoactifs. Si vous utilisez des cryptoactifs, vous devez respecter les obligations fiscales canadiennes.

Apprenez-en davantage sur les exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada concernant les cryptoactifs.

Déposer une plainte concernant les cryptoactifs

Si vous êtes victime d’une fraude ou d’une arnaque liée aux cryptoactifs, vous pouvez communiquer avec le Centre antifraude du Canada.

Apprenez ce qu’il faut faire si vous êtes victime d’une fraude.

Si la plainte concerne une plateforme d’échange de cryptomonnaies, communiquez avec l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Consultez la liste des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières.

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :