Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l’impôt
Terminologie de la Loi sur la taxe d’accise
Le terme « cryptoactifs » est parfois utilisé parce qu’il a un sens juridique dans la Loi sur la taxe d’accise (LTA).
Depuis 2008, le secteur des cryptoactifs a connu une expansion considérable en ce qui concerne les types d’actifs, les technologies et son ampleur. En raison de la nature évolutive de la technologie sous-jacente et de l’augmentation de l’utilisation des cryptoactifs, l’Agence du revenu du Canada va continuer de mettre à jour ses directives fiscales selon les besoins.
Cette page Web fournit des renseignements fiscaux généraux sur les problèmes fiscaux les plus courants liés aux cryptoactifs. Vous trouverez également des liens vers du contenu plus technique fourni par l’Agence.
Cryptoactifs
Les descriptions ci-dessous font référence aux termes tels qu’ils sont communément compris dans le secteur des cryptoactifs et sont fournies à titre d’information uniquement. L’Agence n’exprime aucune opinion ou position en présentant ces renseignements.
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Cryptoactif
Un cryptoactif peut être généralement décrit comme une représentation numérique de la valeur qui repose sur un registre distribué sécurisé par la cryptographie, ou par une technologie similaire, pour valider et sécuriser les transactions. Des exemples courants de cryptoactifs incluent, sans s’y limiter :
- les cryptomonnaies (jetons de paiement/échange);
- les jetons utilitaires;
- les jetons de titres;
- les jetons non fongibles (NFT).
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Cryptomonnaies
Il s’agit de cryptoactifs conçus pour fonctionner comme moyen d’échange. Ces cryptoactifs peuvent être utilisés pour acheter des produits ou des services, échangés contre d’autres devises ou acquis à des fins spéculatives. Contrairement aux monnaies traditionnelles, les cryptomonnaies ne sont pas contrôlées par des entités centralisées telles que les banques centrales.
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Jetons utilitaires
Il s’agit de cryptoactifs qui remplissent une fonction spécifique dans leur écosystème respectif (par exemple, en donnant accès à un produit ou à un service sur la plateforme où les jetons ont été créés). Les jetons utilitaires ne sont pas conçus pour servir de moyen d’échange, même s’ils peuvent avoir une valeur monétaire. Par exemple, un jeton utilitaire peut permettre aux utilisateurs d’accéder à une plateforme de stockage en nuage décentralisée.
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Jetons de titres
Il s’agit de cryptoactifs qui servent de titres tokenisés. Ils peuvent tirer leur valeur d’une action/obligation traditionnelle sous-jacente ou d’une autre opportunité d’investissement basée sur la chaîne de blocs.
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Jetons non fongibles (NFT)
Il s’agit d’actifs numériques uniques qui existent sur un registre distribué, généralement une chaîne de blocs. De nombreux NFT sont associés à l'art numérique, mais ils ont de nombreuses autres utilisations telles que la représentation d'objets dans des jeux basés sur la chaîne de blocs, la propriété fractionnée de biens immobiliers et bien plus encore.
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Chaîne de blocs
Une chaîne de blocs est un registre distribué avec une liste croissante ou des enregistrements regroupés en blocs et liés par cryptographie. Ces liens cryptographiques forment une chaîne qui empêche quiconque de falsifier l’historique de la chaîne de blocs. Les transactions de cryptoactifs sont généralement enregistrées sur une chaîne de blocs.
Remarques
- De nouvelles modifications ont été apportées à l’article 188.2 de la Loi sur la taxe d’accise, qui définit les « cryptoactifs » dans le but précis d’appliquer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aux activités de minage de cryptoactifs.
- Le traitement fiscal d’un cryptoactif ne peut être déterminé qu’après avoir examiné tous les faits pertinents (y compris ses attributs) au cas par cas.
Tenue de registres comptables
Si vous avez acquis ou disposé des cryptoactifs, vous devez tenir des registres comptables adéquats pour justifier chaque transaction. Cette obligation s’applique aux particuliers et aux entreprises.
Vous devez conserver les informations suivantes pour vos transactions de cryptoactifs :
- Le nombre d’unités et le type de cryptoactifs pour chaque transaction;
- La date et l’heure de chaque transaction;
- La valeur du cryptoactif (en dollars canadiens) au moment de chaque transaction;
- Une description de la nature de chaque transaction et de l’autre partie à la transaction (même s’il ne s’agit que de l’adresse du cryptoactif);
- Les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
- Le solde initial du portefeuille (et son coût) et le solde final du portefeuille pour chaque cryptoactif, pour chaque année.
Vous devrez également conserver les reçus associés à la gestion de vos affaires fiscales, tels que les frais comptables et juridiques, ainsi que les coûts des logiciels tiers. Différents types de logiciels sont disponibles pour faire le suivi des transactions des cryptoactifs et tenir des registres. L’Agence ne fait pas la promotion d’aucun logiciel en particulier, alors choisissez le logiciel que vous préférez pour la tenue de vos registres.
Si des transactions sont effectuées sur une bourse d’échange de cryptoactifs, vous devez conserver les registres de la bourse, y compris les registres des transactions (achats, ventes et échanges), les registres des transferts (dépôts et retraits de cryptoactif et monnaies fiduciaires) et les registres justifiant de tout autre type de transaction effectuée sur la bourse. Les bourses d’échange de cryptoactifs ont des normes différentes en ce qui concerne les types de registres qu’elles conservent et leur durée de conservation.
Remarque
Si vous utilisez des bourses d’échange de cryptoactifs ou d’autres plateformes de garde, il est conseillé d’exporter régulièrement l’historique de vos activités afin de vous assurer de conserver des livres et registres adéquats au cas où une bourse cesserait ses activités ou cesserait d'offrir des services au Canada ou si vous perdriez l'accès à votre compte.
Vous êtes responsable de conserver tous les registres et les documents justificatifs requis pendant au moins six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Dans certaines situations, l’Agence peut vous demander de conserver certains documents supplémentaires. Par exemple, si vous effectuez des activités de minage de cryptoactifs, vous devez également conserver les documents suivants :
- Les reçus pour l’achat de matériel lié à vos activités de minage;
- Les reçus pour les dépenses engagées et les autres documents relatifs à vos activités de minage (comme les coûts d’électricité, les frais de bassin de minage, les spécifications du matériel, les coûts de maintenance et le temps de fonctionnement du matériel);
- Les dossiers justificatifs pour chaque entente de bassin de minage (par exemple, les ententes juridiques), ainsi que les documents exportés de vos activités de minage au sein de chaque bassin de minage.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Tenue de registres comptables.
Déterminer la valeur d’un cryptoactif
Pour déclarer les bons montants dans vos déclarations de revenus, vous devez déterminer la valeur d’un cryptoactif au moment de la transaction. Vous devez également conserver suffisamment de documents, dans vos registres comptables, pour justifier la valeur de vos cryptoactifs et de tout montant connexe que vous déclarez dans vos déclarations de revenus (comme le revenu, la perte, le gain en capital et la perte en capital).
Voici quelques exemples d’événements ou de transactions pour lesquels vous devez déterminer la valeur de vos cryptoactifs à des fins de déclaration de revenus :
Acquisition | Disposition |
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Achat | Vente |
Échange | Échange |
Opération de troc (réception de cryptomonnaie en échange de biens ou de services) | Opération de troc (disposition de cryptomonnaie en échange de biens ou de services) |
Cadeaux/Dons | Cadeaux/Dons |
Jeux de hasard | Jeux de hasard |
Récompenses (p. ex., provenant du minage ou de l’immobilisation) |
En règle générale, l’Agence acceptera la juste valeur marchande d’un cryptoactif aux fins de déclaration de revenus.
Juste valeur marchande
La juste valeur marchande de quelque chose est généralement le prix le plus élevé, exprimé en dollars, dont conviendraient un acheteur et un vendeur consentants (tous deux bien informés, prudents et agissant indépendamment l’un de l’autre) sur un marché ouvert et sans restriction.
Dans tous les cas, vous devez utiliser une méthode raisonnable pour déterminer la valeur de vos cryptoactifs, même lorsqu’une valeur directe n’est pas facilement disponible. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez l’utiliser de manière cohérente et conserver une trace de la manière dont elle a été utilisée pour calculer une valeur. Par exemple, vous pouvez choisir un taux de change provenant du même courtier en bourse que celui que vous utilisez ou une moyenne des valeurs élevées/faibles/à l’ouverture/à la fermeture pour un certain nombre de courtiers en bourse à fort volume pour déterminer la valeur.
Si vous détenez plus d’un type de cryptoactifs, chaque type est considéré comme un actif distinct et doit être évalué séparément.
Quelle que soit la méthode d’évaluation que vous utilisez, vous devez être en mesure de démontrer qu’elle est raisonnable aux fins de déclaration de revenus.
Considérations relatives à l’impôt
Les sections suivantes décrivent les répercussions fiscales des transactions courantes impliquant des cryptoactifs.
Concepts de base
Dans certains cas, une transaction impliquant un cryptoactif peut entraîner un revenu (ou une perte) d’entreprise ou un gain (ou une perte) en capital. Il est important que vous déterminiez si les transactions sur cryptoactifs pour lesquelles vous avez participé ont donné lieu à des revenus ou à des gains en capital, car cette détermination entraînera des résultats différents en matière d’impôt sur le revenu. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur cette question.
Disposition
En règle générale, il y a disposition d’un cryptoactif lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes :
- Négocier ou échanger le cryptoactif contre une monnaie émise par un gouvernement ou un autre type de cryptoactif;
- Utiliser le cryptoactif pour acheter des biens ou des services;
- En transférer la propriété au moyen d’un cadeau ou d’un don.
D’autres situations qui ne sont pas énumérées ci-dessus peuvent également donner lieu à une disposition et pourraient avoir des conséquences fiscales.
L’utilisation de la cryptomonnaie pour payer des biens et des services est un exemple courant de la disposition d’un cryptoactif. Étant donné que l’Agence ne considère pas la cryptomonnaie comme une monnaie émise par le gouvernement, l’utilisation de la cryptomonnaie comme paiement pour des biens ou des services est traitée comme une opération de troc aux fins de l’impôt sur le revenu. Il y a une opération de troc lorsque deux parties échangent réciproquement des biens ou des services et effectuent cet échange sans utiliser de monnaie émise par le gouvernement. En règle générale, on considère que vous avez disposé de cryptomonnaies si vous les utilisez pour payer des biens et des services auprès d’un vendeur. En revanche, le vendeur doit inclure dans ses revenus la valeur des biens ou services fournis ou la valeur de la cryptomonnaie acceptée en paiement, selon ce qui est le plus facilement évaluable. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre contenu archivé sur les Opérations de troc.
Remarque
Le revenu que vous tirez de la disposition de cryptomonnaie peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital. Pour déclarer ce revenu correctement, vous devez établir de quel type de revenu il s’agit.
Revenu d’entreprise ou au gain en capital
Lorsque vous disposez d’un cryptoactif, le gain (ou la perte) qui en découle peut être considéré comme un revenu (ou une perte) d’entreprise ou un gain (ou une perte) en capital.
Les paragraphes 9 à 13 du Bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières, fournissent des renseignements généraux pour vous aider à déterminer si vos transactions de valeurs mobilières sont effectuées au titre de revenu d’entreprise ou de gain en capital. Les renseignements contenus dans ces paragraphes peuvent être utiles pour déterminer si vos transactions sur les cryptoactifs sont des revenus ou des capitaux, en fonction de la nature de ces actifs. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que cela ne signifie pas que les cryptoactifs sont nécessairement des valeurs mobilières (par exemple, des actions et des obligations) aux fins de l’impôt sur le revenu.
Comme indiqué dans le Bulletin d’interprétation IT-479R, vous êtes généralement considéré comme exploitant une activité commerciale si votre ligne de conduite indique que vous disposez de cryptoactifs avec l’intention de réaliser des gains, et que les transactions sont effectuées d’une manière similaire à celle d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières. Les facteurs suivants peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise :
- Répétitions de transactions semblables – vous avez un historique d'achats et de ventes intensifs de cryptoactifs.
- Période de détention – vous détenez vos cryptoactifs pendant une courte période et vous en disposez rapidement.
- Connaissance des marchés de cryptoactifs – vous avez une connaissance ou une expérience de ces marchés.
- Temps consacré – vous consacrez une partie importante de votre temps à l’étude des marchés de cryptoactifs.
- Financement – vous financez vos achats de cryptoactifs par une forme d’endettement.
- Publicité – vous faites savoir que vous êtes prêt à acheter des cryptoactifs.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Bulletin d’interprétation IT-479R. Même si aucun des facteurs mentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer que vos activités sont celles d’une entreprise, la combinaison d’un certain nombre de ces facteurs pourrait bien être suffisante. La question de savoir si vous exploitez une entreprise ou non doit être déterminée au cas par cas.
On considère généralement que vous exploitez une entreprise si vous exercez des activités commerciales avec régularité ou continuité. Toutefois, même une transaction isolée sur des cryptoactifs peut être considérée comme un revenu d’entreprise si elle est considérée comme « un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ». Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre contenu archivé intitulé Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.
Si une transaction de cryptoactifs n’a pas été effectuée en raison de revenus d’entreprise, elle est généralement considérée comme du capital.
Déclarer vos revenus (ou pertes) d’entreprise
Si vous disposez d’un cryptoactif en raison de revenus d’entreprise, vous devez déclarer le montant total de vos bénéfices (ou de vos pertes) résultant de la disposition dans votre déclaration de revenus.
Pour plus de renseignements sur les revenus d’entreprise, y compris ceux provenant de la disposition de cryptoactifs, consultez le Guide T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.
Déclarer vos gains (ou pertes) en capital
Si la disposition d’un cryptoactif a été effectuée à titre de capital et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est supérieur à votre prix de base rajusté (habituellement le coût d’un cryptoactif, plus les dépenses engagées pour l’acquérir) et les dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé un gain en capital. Si le montant du produit de la disposition du cryptoactif est inférieur au prix de base rajusté et aux dépenses engagées, vous avez réalisé une perte en capital.
Vous devez inclure la moitié de vos gains en capital (appelés « gains en capital imposables ») dans votre revenu de l’année. De même, vous avez le droit de déduire la moitié de vos pertes en capital (appelées « pertes en capital déductibles »), mais uniquement de vos gains en capital imposables. Autrement dit, vous ne pouvez pas déduire vos pertes en capital déductibles de vos revenus provenant d’autres sources, tels que vos revenus d’emploi. En règle générale, si vos pertes en capital déductibles sont supérieures aux gains en capital imposables au cours d’une année, la différence est ajoutée à vos pertes en capital nettes, qui peuvent être déduites des gains en capital imposables d’autres années. Pour compenser les gains en capital imposables, vous pouvez reporter rétrospectivement les pertes en capital nettes sur trois ans ou les reporter prospectivement indéfiniment.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le produit de disposition, le prix de base rajusté et les gains en capital et les pertes en capital, y compris ceux découlant de la disposition d’un cryptoactif, consultez le Guide T4037, Gains en capital.
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Exemple 1 – Revenu ou perte d’entreprise
Alice achète et vend régulièrement divers types de cryptoactifs. Elle porte une attention particulière aux fluctuations de la valeur des cryptoactifs et a l’intention de tirer profit des fluctuations. Ses activités sont conformes à celles d’une personne qui participe aux activités de spéculation sur séance. En 2022, Alice a vendu pour 240 000 dollars de cryptoactifs divers, qu’elle avait achetés à l’origine pour 200 000 dollars. Son bénéfice net est 40 000 dollars. Étant donné qu’Alice exploite une entreprise de négociation de cryptoactifs, elle doit inclure le bénéfice de 40 000 dollars à titre de revenu d’entreprise dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2022.
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Exemple 2 – Gain ou perte en capital
Tim a acheté de la cryptomonnaie en 2015 pour 3 500 dollars canadiens avec l’intention de la conserver pour qu’elle prenne de la valeur sur une longue période. En 2022, Tim a décidé de vendre la même cryptomonnaie pour 4 000 dollars canadiens. Il n’a pas effectué d’autres transactions de cryptoactifs entre 2015 et 2022. Tim a un gain en capital de 500 dollars sur la disposition de la cryptomonnaie. Tim doit inclure un gain en capital imposable de 250 dollars dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2022.
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Exemple 3 – Échange d’un type de cryptomonnaie pour un autre
Le 30 juillet 2022, Francis a acheté 100 unités de cryptomonnaie E, qui avaient une valeur de 20 600 dollars. Pour payer cet achat, Francis a utilisé 2,5061 unités de cryptomonnaie B, qui se négociaient à 8 220 dollars l’unité ce jour-là, pour une valeur totale de 20 600 dollars. Francis a initialement acheté les unités de cryptomonnaie B pour 15 000 $.
En effet, Francis a disposé de 2,5061 unités de cryptomonnaie B en échange de 100 unités de cryptomonnaie E à une valeur de 20 600 dollars. En supposant que Francis a l’intention de détenir la cryptomonnaie B en tant qu’investissement à long terme, sa disposition de la cryptomonnaie B le 30 juillet 2022 donnerait lieu à un gain en capital. Elle est calculée comme suit :
20 600 $ [juste valeur marchande de 2,5061 unités de cryptomonnaie B au 30 juillet 2022]
- 15 000 $ [prix de base rajusté de 2,5061 unités de cryptomonnaie B, leur prix d’achat initial]
Gain en capital de 5 600 $
Gain en capital de 5 600 $ imposé à 50 % = 2 800 $ de gain en capital imposable
Si, en revanche, le prix d’achat initial des 2,5061 unités de cryptomonnaie B avait été de 25 000 dollars (soit supérieur à leur juste valeur marchande au 30 juillet 2022), il aurait subi une perte en capital. Elle est calculée comme suit :
20 600 $ [juste valeur marchande de 2,5061 unités de cryptomonnaie B au 30 juillet 2022]
- 25 000 $ [prix de base rajusté de 2,5061 unités de cryptomonnaie B, leur prix d’achat initial]
Perte en capital de 4 400 $
Perte en capital de 4 400 $ × 50 % = 2 200 $ de perte en capital admissible
Déterminer la valeur de l’inventaire
Si vous détenez des cryptoactifs à titre d’inventaire d’entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs décrit dans l’inventaire de votre entreprise afin de déterminer le montant du revenu ou de la perte d’entreprise que vous avez réalisé. En règle générale, vous utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour évaluer l’inventaire de façon uniforme d’une année à l’autre :
- Évaluer chaque élément de l’inventaire à son coût d’acquisition ou à sa juste valeur marchande à la fin de l’année, le montant le plus bas étant retenu.
- Évaluer la valeur de l’inventaire au complet à sa juste valeur marchande à la fin de l’année.
Il se peut que vous deviez utiliser d’autres méthodes d’évaluation de l’inventaire, en fonction du type d’entreprise que vous possédez. Par exemple, les biens décrits dans l’inventaire d’une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués au coût pour lequel vous les avez acquis.
Coût d’un biens acquis
Le coût initial de l’élément particulier de l’inventaire (par exemple, un bloc de cryptoactifs), plus tous les coûts raisonnables encourus pour acheter ce bloc de cryptoactif.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déterminer la valeur de l’inventaire aux fins de l’impôt, y compris les règles spéciales pour un projet comportant un risque consultez notre contenu archivé Évaluation des biens figurant à un inventaire.
Gagner des cryptoactifs par le minage par preuve de travail
Le minage par preuve de travail consiste généralement à utiliser des ordinateurs spécialisés pour résoudre des problèmes mathématiques compliqués afin de confirmer des transactions de cryptoactifs. Les mineurs placent les transactions de cryptoactif dans des blocs et tentent de deviner un nombre qui créera un bloc valide. Un bloc valide est accepté par le réseau de cryptoactif correspondant et fait une partie intégrante d’un registre distribué publiquement, connu sous le nom de « chaîne de blocs ». Lorsqu’un mineur réussit à créer un bloc valide, il reçoit généralement deux paiements. L’un représente les cryptoactifs nouvellement créés sur le réseau, et l’autre représente les frais des transactions incluses dans le bloc nouvellement validé. Les personnes qui effectuent ces processus de minage sont rémunérées en cryptoactifs.
Si vous exercez une activité de minage de cryptoactifs, la valeur des cryptoactifs que vous recevez pour vos activités de minage doit être incluse dans votre revenu d’entreprise au moment où elle est gagnée. En règle générale, si vous effectuez votre activité de minage dans le but de réaliser un profit de façon commerciale, vous exploitez une entreprise en ce qui a trait à cette activité.
Équipement de minage de cryptoactifs
Si vous possédez de l’équipement de minage de cryptoactifs, comme des mineurs de circuits intégrés propres à une application (ASIC) ou des plateformes de minage par unités de processeur graphique (GPU), que vous utilisez dans le cadre de votre entreprise de minage de cryptoactif vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour amortissement (DPA) pour cet équipement. Bien que chaque pièce d’équipement soit différente, l’Agence considère que les mineurs ASIC et les plateformes de minage par GPU peuvent satisfaire aux conditions pour appartenir à la catégorie 50 de la DPA. Pour de plus amples renseignements sur la façon de réclamer la DPA, consultez la page Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).
Non-résidents
Si vous êtes un non-résident du Canada et que vous utilisez de l’équipement de minage de cryptoactifs situé au Canada pour miner des cryptoactifs, il se peut que vous exerciez une activité commerciale au Canada et que vous deviez y produire une déclaration de revenus. Vous pouvez également être considéré comme ayant un établissement stable au Canada en vertu d’une convention fiscale applicable conclue par le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’imposition des non-résidents au Canada, consultez le Guide T4058, Les non-résidents et l’impôt 2022.
Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.
Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie aux fins de la TPS/TVH est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l’opération.
Il convient de conserver tous les registres qui démontrent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.
Considérations relatives à la TPS/TVH
En fonction de vos activités liées aux cryptoactifs, vous pourriez devoir vous inscrire à la TPS/TVH et la facturer.
Les sections ci-dessous abordent les répercussions sur la TPS/TVH de certaines activités courantes liées aux cryptoactifs.
Accepter les cryptoactifs comme paiement pour des biens et des services
Si votre entreprise accepte les cryptoactifs comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur d’un cryptoactif est calculée en fonction de sa juste valeur marchande au moment de l’opération.
Lorsque vous fournissez un bien ou un service taxable en échange d’un cryptoactif, vous devez calculer la TPS/TVH qui s’applique au bien ou au service en fonction de la juste valeur marchande du cryptoactif au moment de l’échange.
Conservez tous les documents qui indiquent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.
Fourniture de cryptoactifs
Lorsqu’une personne vend un cryptoactif qui correspond à la définition d’« effet de paiement virtuel » du paragraphe 123(1) de la LTA :
- la vente est une fourniture exonérée d’un service financier;
- la TPS/TVH ne s’applique pas à la vente;
- la personne ne peut pas demander des crédits de taxe sur les intrants liés à la vente.
Quelques exemples de cryptoactifs qui sont des effets de paiement virtuels sont le Bitcoin, l’Ether (le jeton de la chaîne de blocs Ethereum) et le Litecoin.
Lorsqu’une personne qui est un résident du Canada vend un cryptoactif qui ne correspond pas à la définition d’« effet de paiement virtuel » :
- la vente est probablement une vente imposable de bien meuble incorporel (BMI);
- la personne doit percevoir la TPS/TVH sur la vente;
- la personne est généralement admissible à demander des crédits de taxe sur les intrants liés à la vente.
Aucune TPS/TVH ne s’appliquerait à la vente si l’une des deux conditions s’applique :
- la personne est un petit fournisseur qui n’est pas inscrit aux fins de la TPS/TVH;
- la fourniture est autrement détaxée, comme certaines fournitures exportées de BMI.
Pour en savoir plus, allez à Crédits de taxe sur les intrants.
Fournitures exonérées
Le terme « fournitures exonérées » désigne les fournitures de biens et de services qui ne sont pas assujetties à la TPS/TVH.
En règle générale, les inscrits à la TPS/TVH ne peuvent pas demander des crédits de taxe sur les intrants pour recouvrer la TPS/TVH payée ou payable sur les biens et les services qu’ils ont acquis pour effectuer des fournitures exonérées.
Petit fournisseur
Un petit fournisseur est une personne dont les revenus (y compris les revenus de toutes les personnes associées à cette personne) provenant de fournitures taxables à l’échelle mondiale étaient égaux ou inférieurs à 30 000 $ (ou 50 000 $ pour les organismes de services publics) au cours d’un seul trimestre civil et au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Le calcul exclut la contrepartie attribuable à la vente de l’achalandage d’une entreprise, aux fournitures de services financiers et aux fournitures par vente de biens en immobilisations.
Les organismes de bienfaisance et les institutions publiques sont également considérés comme de petits fournisseurs s’ils satisfont au critère des recettes brutes de 250 000 $ ou moins.
Pour en savoir plus, allez à Petits fournisseurs.
Minage de cryptoactifs
L’article 188.2 de la LTA est entré en vigueur le 5 février 2022. Il contient des règles sur la façon d’appliquer la TPS/TVH :
- à des activités de minage liées à un cryptoactif;
- à des paiements reçus pour l’exécution d’une activité de minage.
La définition de « cryptoactif » à l’article 188.2 comprend les effets de paiement virtuels. Elle comprend également les biens qui peuvent être exclus de la définition d’« effet de paiement virtuel », notamment :
- les jetons utilitaires;
- les jetons non fongibles;
- les jetons de titres.
En règle générale, depuis le 5 février 2022, une personne qui participe à une activité de minage est considérée comme ne participant pas à une activité commerciale. Par conséquent, cette personne ne serait pas :
- obligée de percevoir la TPS/TVH sur tout paiement qu’elle pourrait recevoir pour l’exécution de l’activité de minage;
- admissible à demander des crédits de taxe sur les intrants en lien avec l’activité de minage.
Toutefois, dans certaines situations, lorsqu’une personne effectue une activité de minage pour une autre personne dont l’identité est connue de la personne qui effectue l’activité de minage, une exception à la règle générale peut s’appliquer. Dans ces situations limitées, la personne qui effectue l’activité de minage peut être :
- en train d’effectuer une fourniture taxable à l’autre personne et doit donc percevoir la TPS/TVH sur tout paiement qu’elle reçoit pour l’exécution de l’activité de minage;
- admissible à demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH qu’elle a payée sur ses dépenses.
Si vous participez à une activité de minage et que vous voulez en savoir plus sur la façon dont la TPS/TVH peut s’y appliquer, lisez l’avis sur la TPS/TVH 324, Activités de minage relatives aux cryptoactifs.
Pour en savoir plus sur les crédits de taxe sur les intrants, allez à Crédits de taxe sur les intrants.
Échanges de cryptoactifs et règles de l’économie numérique
Depuis le 1er juillet 2021, il y a de nouvelles règles sur la TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique. Ces règles s’appliquent généralement à la fourniture taxable d’un BMI ou d’un service vendu ou fourni par un fournisseur non résident déterminé ou par un intermédiaire, comme une plateforme de distribution déterminée, à des acquéreurs canadiens déterminés.
Vous pourriez tout de même devoir vous inscrire à la TPS/TVH en vertu des nouvelles règles si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- vous êtes une personne exploitant une entreprise de l’économie numérique qui vend directement des cryptoactifs ou en facilite la vente à des acquéreurs canadiens par l’intermédiaire d’un tel intermédiaire;
- vous n’êtes pas obligé d’être inscrit selon les règles normales de la TPS/TVH.
Pour en savoir plus sur les définitions de « fournisseur non-résident déterminé », de « plateforme de distribution déterminée » et d’« acquéreur canadien déterminé » selon le paragraphe 211.1(1), allez à Définitions de l’économie numérique.
Pour déterminer si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en vertu de ces règles spéciales, allez à TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique.
Percevoir et verser (payer) la TPS/TVH et produire une déclaration de la TPS/TVH
Si vous devez percevoir et verser (payer) la TPS/TVH et produire une déclaration de la TPS/TVH, allez à TPS/TVH pour les entreprises.
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