Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de  cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt

La cryptomonnaie est une innovation relativement récente qui exige des lignes directrices en matière d’imposition afin que les Canadiens sachent comment respecter leurs obligations fiscales. Le Sénat, qui s’est penché sur la question de l’imposition sur la cryptomonnaie en 2014, a recommandé des mesures pour aider les Canadiens à comprendre comment s’acquitter de leurs obligations fiscales, ce que l’Agence du revenu du Canada fait en présentant ce guide.

Traitement fiscal de la cryptomonnaie aux fins de l’impôt sur le revenu

La cryptomonnaie est une représentation numérique de valeur qui n’est pas considérée comme ayant cours légal. Il s’agit d’un bien numérique, parfois aussi appelé « actif cryptographique » ou « altcoin », qui sert de moyen d’échange de biens et de services entre les parties qui acceptent de l’utiliser. De solides techniques de chiffrement sont utilisées pour contrôler la façon dont les unités de cryptomonnaie sont créées et pour vérifier les opérations. De façon générale, les cryptomonnaies fonctionnent indépendamment d’une banque centrale, d’une autorité centrale ou d’un gouvernement.

Les pages suivantes décrivent les répercussions des opérations courantes en cryptomonnaie sur l’impôt sur le revenu. Tout au long de cette publication, le terme « cryptomonnaie » renvoie au bitcoin ou à d’autres devises virtuelles semblables.

Concepts de base

En règle générale, l’Agence du revenu du Canada traite la cryptomonnaie comme une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout revenu provenant d’opérations en cryptomonnaie est généralement traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, selon les circonstances. De la même manière, si les gains sont considérés comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, les pertes sont traitées comme des pertes d’entreprise ou des pertes en capital.

Les contribuables doivent établir si une activité de cryptomonnaie entraîne un revenu ou un gain en capital, car cela a une incidence sur la façon dont le revenu est traité aux fins de l’impôt sur le revenu. Les contribuables qui achètent et vendent de la cryptomonnaie ne mènent pas tous des activités commerciales.

Lorsque vous utilisez la cryptomonnaie pour payer des biens ou des services, l’Agence considère qu’il s’agit d’une opération de troc aux fins de l’impôt sur le revenu. Il y a troc lorsque deux personnes acceptent d’échanger réciproquement des biens ou des services, et d’effectuer cet échange sans utiliser de monnaie légale. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez examiner notre contenu archivé sur le Troc.

Pour déterminer la valeur d’une opération en cryptomonnaie lorsqu’une valeur directe ne peut être déterminée, vous devez utiliser une méthode raisonnable. Conservez des registres pour montrer comment vous avez déterminé la valeur. En règle générale, l’Agence estime que la juste valeur marchande correspond au prix le plus élevé, exprimé en dollars, qu’accepteraient de payer un acheteur et un vendeur consentants, qui sont à la fois compétents, informés et prudents et qui agissent indépendamment l’un de l’autre, dans un marché ouvert et sans restriction. Par exemple, vous pouvez choisir un taux de change provenant du même courtier de change que vous utilisez ou une moyenne des valeurs à la mi-journée parmi plusieurs courtiers d’échange à volume élevé. Quelle que soit la méthode choisie, utilisez-la de façon uniforme.

Si vous détenez plusieurs types de cryptomonnaie dans un portefeuille numérique, chaque type de cryptomonnaie est considéré comme un actif numérique distinct et doit être évalué séparément. Par exemple, un bitcoin est évalué séparément d’un litecoin.

Déclarer des revenus d’entreprise ou des gains en capital provenant de la disposition de cryptomonnaie

Qu’est-ce qu’une disposition?

Cela fait référence à la façon dont vous disposez de quelque chose, par exemple en la donnant, en la vendant ou en la transférant. En règle générale, la possession ou la détention de la cryptomonnaie n’est pas imposable. Toutefois, il pourrait y avoir des conséquences fiscales lorsque vous effectuez l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Vendre ou faire un don de cryptomonnaie.
• Négocier ou échanger la cryptomonnaie, y compris la disposition d’un type de cryptomonnaie pour en obtenir un autre.
• Convertir la cryptomonnaie en devise émise par le gouvernement, comme les dollars canadiens.
• Utiliser de la cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services.

S’agit-il d’un revenu d’entreprise ou d’un gain en capital?

Le revenu provenant de la disposition de la cryptomonnaie peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital. Afin de le déclarer correctement, vous devez d’abord établir le type de revenu dont il s’agit.

Voici des indices courants que vous exploitez une entreprise :

• Vous exercez des activités pour des raisons commerciales et de façon viable sur le plan commercial.
• Vous entreprenez des activités de façon professionnelle, ce qui pourrait comprendre la préparation d’un plan d’affaires et l’acquisition d’immobilisations ou d’inventaires.
• Vous faites la promotion d’un produit ou d’un service.
• Vous démontrez que vous avez l’intention de réaliser un bénéfice, même s’il est peu probable que vous le fassiez à court terme.

Les activités opérationnelles comprennent habituellement une certaine régularité ou répétition dans le temps. Chaque situation doit être examinée séparément.

Dans certains cas, une seule opération peut être considérée comme une activité opérationnelle, par exemple lorsqu’il s’agit d’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. La question de savoir si vous exploitez ou non une entreprise doit être déterminée au cas par cas. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez examiner notre contenu archivé sur un Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Un autre facteur à prendre en compte pour déterminer s’il y a une activité commerciale est la date de début des activités. Si vous êtes encore dans vos préparatifs pour vous lancer en affaires, vous pourriez ne pas être considéré comme ayant démarré l’entreprise. Normalement, vous devez entreprendre une activité importante qui fait partie de votre processus générateur de revenus. Les fonds ou les biens que vous recevez avant le démarrage de votre entreprise ne sont généralement pas considérés comme un revenu d’entreprise. De même, vous ne pouvez pas demander des déductions aux fins de l’impôt sur le revenu avant le démarrage de l’entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez examiner notre contenu archivé sur le Début de l’exploitation d’une entreprise.

Voici quelques exemples d’entreprises de cryptomonnaie :

• Minage de cryptomonnaie.
• Négociation de cryptomonnaie.
• Échanges de cryptomonnaie, y compris les guichets automatiques.

Les paragraphes 9 à 32 du Bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières, contiennent des renseignements généraux pour vous aider à déterminer si les opérations sont des revenus ou des gains en capital. Même si la discussion sur le revenu et le capital dans ce bulletin d’interprétation est utile, n’oubliez pas que les cryptomonnaies ne sont pas des titres canadiens en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Déclaration comme un revenu ou un gain en capital

En règle générale, si la disposition de la cryptomonnaie fait partie d’une entreprise, les bénéfices que vous réalisez à la disposition ou à la vente sont considérés comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. L’achat d’une cryptomonnaie dans le but de la vendre et d’en tirer un bénéfice peut être considéré comme un revenu d’entreprise, même s’il s’agit d’un événement isolé, parce qu’il pourrait être considéré comme un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Si la vente d’une cryptomonnaie ne constitue pas l’exploitation d’une entreprise et que le montant vendu est supérieur au prix d’achat original ou à son prix de base rajusté, le contribuable a réalisé un gain en capital.

Les gains en capital provenant de la vente de la cryptomonnaie sont généralement inclus dans le revenu de l’année, mais seulement la moitié du gain en capital est assujetti à l’impôt. Il s’agit d’un gain en capital imposable. Les pertes en capital découlant de la vente peuvent seulement être appliquées aux gains en capital; vous ne pouvez pas les utiliser pour réduire le revenu provenant d’autres sources, comme un revenu d’emploi. Vous pouvez reporter vos pertes en capital si vous n’avez pas de gains en capital pour compenser ces pertes au cours de l’année ou de l’une ou l’autre des trois années précédentes.

Pour en savoir plus sur les gains en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Échange d’un type de cryptomonnaie contre un autre

En règle générale, lorsque vous disposez d’une cryptomonnaie pour en acquérir une autre, les règles sur les opérations de troc s’appliquent. Vous devez convertir la valeur de la cryptomonnaie que vous avez reçue en dollars canadiens. Cette opération est considérée comme une disposition, et vous devez la déclarer dans votre déclaration de revenus. Déclarez le gain ou la perte qui en découle comme un revenu d’entreprise (ou une perte) ou un gain en capital (ou une perte).

Gagner de la cryptomonnaie par l’exploitation minière

La cryptomonnaie est couramment acquise de deux façons :

• achetée au moyen d’un échange de cryptomonnaie;
• obtenue au moyen du minage.

Le minage nécessite l’utilisation d’ordinateurs spécialisés pour résoudre des problèmes mathématiques compliqués qui confirment les opérations de cryptomonnaies. Les mineurs incluront les opérations de cryptomonnaie dans des blocs et tenteront de deviner un nombre qui créera un bloc valide. Un bloc valide est accepté par le réseau de cryptomonnaie correspondant et fait partie d’un grand livre public, appelé une chaîne de blocs. Lorsqu’un mineur réussit à créer un bloc valide, il recevra deux paiements en un seul paiement. Un paiement représente la création d’une nouvelle cryptomonnaie dans le réseau et l’autre paiement représente les frais d’opération compris dans le bloc nouvellement validé. Les personnes qui exécutent les processus de minage sont payées dans la cryptomonnaie qu’elles valident.

Le traitement de l’impôt sur le revenu pour les mineurs de cryptomonnaie est différent selon si leurs activités minières sont une activité personnelle (un passe-temps) ou une activité commerciale. Cela est décidé au cas par cas. Un passe-temps est généralement entrepris pour le plaisir ou le divertissement, plutôt que pour des raisons d’affaires. Toutefois, si un passe-temps est entrepris de façon suffisamment commerciale et professionnelle, il peut être considéré comme une activité commerciale et sera imposé comme tel.

Évaluer les cryptomonnaies en tant qu’immobilisation ou inventaire

Pour produire votre déclaration de revenus, vous devez savoir comment évaluer vos cryptomonnaies. À cette fin, vous devez déterminer si elles sont considérées comme des immobilisations ou des inventaires. Lorsque les cryptomonnaies sont détenues comme des immobilisations, vous devez consigner le prix de base rajusté et en faire le suivi afin que vous puissiez déclarer avec exactitude tout gain en capital.

Si les cryptomonnaies sont considérées comme étant des inventaires, utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour évaluer l’inventaire de façon uniforme d’une année à l’autre :

• évaluer chaque article qui figure dans l’inventaire selon le montant le plus bas entre son coût d’acquisition et sa juste valeur marchande à la fin de l’année;
• évaluer l’inventaire au complet à sa juste valeur marchande à la fin de l’année (en règle générale, le prix que vous payeriez pour remplacer un article ou le montant que vous recevriez si vous aviez vendu un article).

Vous devrez peut-être utiliser d’autres méthodes pour évaluer l’inventaire, selon le type d’entreprise que vous avez. Par exemple, les biens mentionnés dans l’inventaire d’une entreprise qui est un projet à risques ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués au coût auquel le contribuable les a acquis.

Vous devrez comparer le coût et la juste valeur marchande de chaque article afin de déterminer le montant le plus bas. Vous devrez ensuite utiliser le montant le plus faible pour chaque article (ou chaque catégorie d’article si certains articles ne se séparent pas facilement) afin de calculer la valeur totale de votre inventaire à la fin de l’année.

Le « coût » tel qu’il est utilisé dans l’expression « coût auquel le contribuable a acquis le bien » désigne le coût initial de l’article particulier de l’inventaire (par exemple, un bloc de cryptomonnaie), en plus de tous les coûts raisonnables engagés pour l’achat de ce bloc particulier de cryptomonnaie.

Il convient d’utiliser la même méthode de l’inventaire d’une année à l’autre. Veuillez examiner notre page archivée au sujet de l’inventaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation de l’inventaire, y compris les règles spéciales relatives à un projet comportant un risque de caractère commercial, veuillez examiner notre contenu archivé à cet effet en cliquant ici.

Tenue des livres de comptes et registres

Si vous obtenez une cryptomonnaie (par minage ou autre) ou disposez d’une cryptomonnaie, vous devez tenir des registres de vos opérations en cryptomonnaie. Cela s’applique également aux entreprises qui acceptent les cryptomonnaies comme paiement pour les biens et les services.

Les échanges de cryptomonnaies ont des normes différentes pour les types de documents qu’ils conservent et leur durée de conservation. Si vous utilisez les plateformes d’échange de cryptomonnaie, nous vous suggérons d’exporter les renseignements de ces échanges périodiquement afin d’éviter de perdre les renseignements nécessaires pour déclarer vos opérations. Vous devez conserver tous vos dossiers et documents justificatifs pour une période minimale de six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Vous devez tenir à jour les registres suivants concernant vos opérations en cryptomonnaie :

• la date des transactions;
• les reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie;
• la valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’opération;
• les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie;
• une description de l’opération et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de cryptomonnaie);
• les registres des échanges;
• les frais comptables et juridiques;
• les coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales.

Si vous êtes un mineur, vous devez également conserver les documents suivants :

• les reçus pour l’achat de logiciels de minage de cryptomonnaie;
• les reçus à l’appui de vos dépenses et les autres registres associés au minage (comme les coûts d’électricité, les frais associés aux bassins de minage, les spécifications des logiciels, les coûts d’entretien et le temps d’exploitation du matériel);
• les détails et les registres du bassin de minage.

Veuillez noter que différents types de logiciels sont disponibles pour faire le suivi des négociations de cryptomonnaie et tenir à jour les registres. L’Agence n’approuve pas de logiciel en particulier, il faut alors choisir le type de logiciel qui vous convient le mieux pour vous aider à tenir vos registres.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page traitant de la tenue de registres.

Comment la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique-t-elle à la cryptomonnaie?

Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.

Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie aux fins de la TPS/TVH est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l’opération.

Il convient de conserver tous les registres qui démontrent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.