Rapports déposés au Parlement

Rapports annuels au Parlement au nom de l'Agence de l'eau du Canada.  

Rapports annuels au Parlement : Loi sur l'accès à l'information

• Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de 2025 à 2026
• Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de 2024 à 2025

Rapports annuels au Parlement : Loi sur les ressources en eau du Canada

• Loi sur l'eau du Canada, rapport annuel au Parlement de 2022 à 2023
• Rapport annuel de 2021 à 2022 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
• Rapport annuel de 2020 à 2021 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Rapports annuels au Parlement : Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport au Parlement de 2025 à 2026, Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport au Parlement de 2024 à 2025, Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels au Parlement : Loi sur les chaînes d'approvisionnement

• Rapport sur la Loi sur les chaînes d'approvisionnement de 2024 à 2025