Cercle d’experts

Membres

Le cercle d'experts élaborera conjointement avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada un document de travail afin de mettre en lumière les enjeux et les considérations liés aux approches potentielles concernant l'élaboration d'ententes de collaboration avec les Autochtones en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi). Le document de travail servira à amorcer le dialogue avec les détenteurs de droits autochtones dans le cadre d'une initiative de mobilisation nationale débouchant sur l'élaboration du Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones et d'une approche stratégique en vertu de la Loi.

Le cercle d'experts agit en qualité de sous-comité au Comité consultatif autochtone. Il est constitué de Métis, d'Inuits et de membres des Premières Nations, ainsi que d'experts recommandés par des personnes et des organisations autochtones.

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