De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et assurer la croissance de l’économie : Offrir de la certitude aux entreprises et un climat de confiance pour les investisseurs

Document d'information

Le gouvernement du Canada a mis en place de meilleures règles dans le but de protéger notre environnement, les poissons et les voies navigables, d’assurer la confiance du public à l’égard de la façon dont sont prises les décisions concernant l’exploitation des ressources, d’encourager les investissements, et de créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions économiques pour la classe moyenne et ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.

Grâce à ces meilleures règles, les entreprises sauront précisément ce que l’on attend d’elles, et les échéanciers des examens seront plus prévisible et se dérouleront plus rapidement, encourageant ainsi les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Les examens de projet tireront parti d’une planification précoce, dans le cadre de laquelle les éléments à prendre en considération seront clairement énoncés. Les examens comprendront également des lignes directrices détaillées et adaptées sur la façon de mobiliser efficacement les peuples autochtones, et ils permettront de cerner dès le départ les problèmes potentiels relativement aux propositions de projets. Tout cela fera en sorte que les décisions soient prises plus rapidement.

Mise en place d’un meilleur système d’évaluation d’impact

  • Efficacité et cohérence : un organisme unique, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, dirigera les consultations de la part de la Couronne ainsi que toutes les évaluations d’impact des grands projets, en travaillant en étroite collaboration avec les organismes de réglementation.
  • Une nouvelle étape de planification et de mobilisation permettra d’améliorer la conception des projets et d’apporter de la certitude.
  • Une coordination accrue avec les provinces et les territoires permettra de réduire les formalités administratives et le dédoublement.
  • Il y aura plus de transparence, de prévisibilité et de rapidité dans la prise de décisions.
  • Il y aura une participation accrue des Autochtones.
  • Les entreprises dont les projets font actuellement l’objet d’une évaluation auront le choix d’adhérer au nouveau système; aucun projet ne retournera à la ligne de départ.

Une nouvelle régie canadienne de l’énergie

  • Une gouvernance moderne et efficace
  • Plus de transparence, de prévisibilité et de rapidité dans la prise de décisions
  • Une participation accrue des Autochtones
  • Une mobilisation du public plus inclusive et plus précoce
  • Des mesures renforcées de sécurité et de protection de l’environnement
  • Les changements apportés à la gouvernance et aux processus contribueront au développement responsable des ressources énergétiques

Protection des eaux navigables du Canada

  • Plus de transparence, de prévisibilité et de rapidité dans la prise de décisions
  • Un nouveau registre public en ligne pour améliorer l’accès à l’information et la transparence
  • Un système réglementaire efficace, qui favorise une prise de décisions en temps opportun en ce qui a trait aux examens de projets

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :