De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et assurer la croissance de l’économie : Partenariat avec les peuples autochtones afin de soutenir l’initiative de réconciliation

Document d'information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones par l’entremise d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, et fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.

En vertu des nouvelles règles pour les grands projets, le Gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, dans le cadre d’une mobilisation précoce et inclusive, afin de pouvoir parvenir à de meilleures décisions concernant les projets. Le Gouvernement continuera de veiller à ce que le respect des droits des peuples autochtones du Canada soit intégré dans les processus destinés à soutenir les examens de projets et les décisions réglementaires. Les connaissances autochtones seront prises en compte conjointement à la science et à d’autres sources de données probantes, et ce, en vue d’alimenter la prise de décisions.

Mise en place d’un meilleur système d’évaluation d’impact

  • Un organisme unique, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, dirigera les consultations de la part de la Couronne
  • De nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance des droits et des intérêts autochtones dès le début
  • Obligation de tenir compte des répercussions sur les droits et la culture des peuples autochtones lors de la prise de décisions
  • Des possibilités, pour les instances autochtones, d’exercer des pouvoirs et des responsabilités en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
  • Plus de possibilités de partenariat avec les Autochtones
  • Un soutien accru de la participation des Autochtones et du renforcement des capacités
  • Un comité consultatif autochtone fournira des orientations stratégiques et techniques sur les questions qui préoccupent les peuples autochtones

Une nouvelle régie canadienne de l’énergie

  • De nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance des droits et des intérêts autochtones dès le départ
  • Des exigences, prescrites par la loi, de considérer les connaissances autochtones et les répercussions sur les droits des Autochtones lors de la prise de décisions
  • Un rôle accru pour les peuples autochtones dans le cadre du suivi tout au long du cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique
  • Au moins un des membres du conseil d’administration et un commissaire doivent être Autochtones
  • Un comité consultatif autochtone fournira à la Régie Canadienne de l’énergie des orientations stratégiques et techniques sur différentes questions
  • Des examens réglementaires plus ouverts, accessibles, inclusifs et transparents, et qui prévoient une meilleure aide financière pour les participants

Protection des eaux navigables du Canada

  • Prioriser la protection des eaux navigables les plus importantes pour les peuples autochtones.
  • Augmenter les occasions, pour les collectivités autochtones, de participer aux activités de surveillance, d’application de la loi et de prise de décisions.
  • Élargir la définition d’« eaux navigables » afin d’y inclure de façon explicite celles où les peuples autochtones utilisent des bateaux pour exercer leurs droits existants.
  • Exige que les décideurs prennent en considération les conséquences négatives de leurs décisions sur les droits des peuples autochtones.
  • Des processus adaptés pour les peuples autochtones dans le cadre des ajouts proposés à l’annexe sur les plans d’eau qui feront l’objet d’une surveillance supplémentaire.

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