Des meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et assurer la croissance de l’économie : Avantages pour les Canadiens

Document d'information

Le gouvernement du Canada a mis en place de meilleures règles pour protéger l’environnement, les poissons et les cours d’eau, respecter les droits des Autochtones, et rétablir la confiance du public à l’égard de la façon dont sont prises les décisions concernant l’exploitation des ressources. Grâce à ces meilleures règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs peuvent être certains que de bons projets seront mis en œuvre de manière à protéger l’environnement, tout en créant des emplois et en stimulant notre économie.

Évaluer ce qui est important pour les Canadiens

La mise en valeur des ressources tout en protégeant l’environnement nécessite une vue d’ensemble des répercussions potentielles d’un projet.

Les examens de projets seront axés sur la durabilité et prendront en considération les répercussions environnementales, économiques, sociales et sanitaires à long terme des projets proposés. De plus, le Gouvernement du Canada réalisera des analyses comparatives entre les sexes.

Les examens de projets étudieront la façon dont les projets sont conformes aux obligations environnementales et à nos engagements en matière de changement climatique, y compris l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Le Gouvernement du Canada réalise actuellement une évaluation stratégique des changements climatiques afin d’orienter la façon dont il faut tenir compte des émissions de gaz à effet de serre lors de l’examen de chaque projet.

Certitude réglementaire et prévisibilité pour les entreprises

Le nouveau système d’évaluation d’impact sera plus efficace et plus prévisible, ce qui donnera aux entreprises la clarté dont elles ont besoin dès le début.

Les entreprises dont les projets font actuellement l’objet d’une évaluation auront le choix d’adhérer au nouveau système; aucun projet ne retournera à la ligne de départ.

Les examens de projets seront gérés de manière rigoureuse afin de s’assurer qu’ils se déroulent plus rapidement. Les entreprises sauront dès le début ce qu’on attend d’elles, y compris ce qui est exigé au chapitre de la participation des Autochtones.

La liste des projets sera révisée en fonction de critères clairement établis; de plus, elle indiquera les types de projets pour lesquels un examen serait nécessaire, ce qui offrira une plus grande clarté sur la façon dont les nouvelles règles s’appliquent.

Participation du public, science et transparence

Nous veillerons à ce que les points de vue des Canadiens soient pris en considération dès le début et que des programmes d’aide financière aux participants soient mis à la disposition des peuples autochtones et du public. De plus, la loi établira des échéanciers afin de favoriser un équilibre entre une participation significative et des évaluations réalisées en temps opportun.

Les décisions à l’égard des projets seront prises en tenant compte de la science, des connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes. Les examens de projets refléteront notre engagement ferme envers la science conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, et ce, d’une manière qui respecte les principes d’intégrité scientifique, d’honnêteté, d’objectivité, de rigueur et d’exactitude. Les données scientifiques et les éléments probants fournis par les entreprises seront rigoureusement examinés par les scientifiques fédéraux.

Le Gouvernement du Canada va accroître l’accès en ligne à la science et aux données probantes, ainsi qu’aux données sur le suivi, la surveillance, la conformité et l’application de la loi. Les résumés des décisions seront accessibles au public et plus faciles à comprendre.

Un seul organisme pour réaliser les évaluations d’impact

Afin de veiller à ce que le processus d’examen soit efficace et cohérent, un organisme unique dirigera la réalisation du processus fédéral d’examen des projets et coordonnera les consultations avec les peuples autochtones.

La nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) travaillera en collaboration avec et bénéficier de l'expertise des organismes de réglementation tout au long du cycle de vie, comme la Régie canadienne de l’énergie (anciennement l’Office national de l’énergie) la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les offices des hydrocarbures extracôtiers.

L’Agence assurera la coordination avec les provinces et les territoires pour concrétiser son engagement envers l’objectif d’un projet, un examen.

Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

Un organisme moderne de réglementation de l’énergie joue un rôle essentiel afin d’assurer l’accès à une énergie sûre, abordable et fiable, et d’orienter la transition du Canada vers une économie faible en carbone.

L’Office national de l’énergie sera remplacé par une nouvelle société fédérale indépendante, appelée Régie canadienne de l’énergie (RCE).

La nouvelle RCE fonctionnera selon une structure de gouvernance moderne et efficace, appuiera la mobilisation inclusive du public et une plus grande participation des Autochtones, et établira des mesures renforcées de sécurité et de protection de l’environnement.

Cela permettra de veiller à ce que les bons projets aillent de l’avant, grâce à des décisions prises en temps opportun qui tiennent compte des valeurs communes et des avantages partagés.

La RCE conservera la responsabilité de réaliser l’évaluation des projets non désignés.

Partenariat avec les peuples autochtones

En vertu de la loi, le Gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et par l’entremise de ses engagements, à travailler en partenariat avec les peuples autochtones tout au long des évaluations d’impact.

Il y aura échange et collaboration d’entrée de jeu et régulièrement avec les peuples autochtones, en reconnaissant d’emblée leurs droits et intérêts, en recherchant un consentement préalable libre et éclairé, dans le cadre de processus fondés sur le dialogue et le respect mutuel. La décision de renvoyer un projet désigné à une commission devra tenir compte des répercussions du projet sur les droits des Autochtones.

Le Gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les peuples autochtones dans le cadre de l’examen des projets. Les principaux comités établis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie seront fondés sur les distinctions et composés de membres représentant les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La prise en considération des connaissances autochtones sera désormais obligatoire dans le cadre de certains processus et pour certaines décisions. Nous protégerons la confidentialité des connaissances autochtones (p. ex., les endroits où se trouvent des sites sacrés) et respecterons les lois et les protocoles autochtones régissant leur utilisation. Les rapports d’évaluation d’impact indiqueront clairement comment les connaissances autochtones ont été prises en considération et utilisées.

Protéger les eaux navigables du Canada

Dans le but de protéger le droit du public à la navigation, le Gouvernement du Canada a mis de l’avant la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

De nouvelles mesures de protection de la navigation s’appliqueront à toutes les eaux navigables du Canada, et couvriront ainsi son vaste réseau de rivières, de lacs et de canaux. De nouvelles mesures de protection modernes favoriseront une plus grande transparence et donneront aux collectivités locales un droit de regard sur les projets susceptibles d’avoir des répercussions sur leur navigation. Ces mesures comprennent un niveau plus élevé de surveillance des voies navigables qui sont les plus importantes pour les Canadiens et pour les peuples autochtones, notamment les cours d’eau patrimoniaux admissibles et les rivières sauvages.


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