Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle mesure réglementaire visant à améliorer le processus d’examen des projets de forage exploratoire dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada s'engage à s'assurer que les projets sont évalués de manière à maintenir des normes élevées en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement s'engage également à veiller à ce que ces processus soient efficaces et permettent la réalisation de bons projets.

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur, pour la province et le pays, du secteur pétrolier extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador et l'importance, pour le secteur, de demeurer compétitif sur la scène mondiale, tout en protégeant l'océan et la vie marine.

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a publié aujourd'hui un règlement ministériel visant à améliorer l'efficacité du processus d'évaluation des projets de forage exploratoire dans une zone située au large de Terre-Neuve-et-Labrador, sous réserve d'une série de conditions axées sur la protection de l'environnement et l'assurance d'une mobilisation significative des Autochtones.

Ce règlement prévoit que les projets de forage exploratoire dans une partie de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador particulière seront exemptés de l'exigence de faire l'objet d'une évaluation d'impact fédérale propre au projet. Le règlement a été élaboré en prenant en compte les travaux effectués lors de l'évaluation régionale des projets de forage exploratoire à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces travaux ont été entrepris dans le cadre d'un processus collaboratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le règlement s'appliquera à la zone évaluée par l'évaluation régionale ainsi qu'aux projets de forage exploratoire, si ces derniers respectent les conditions rigoureuses en matière d'environnement et de consultation telles qu'elles sont définies dans le règlement ministériel. Ce règlement s'applique uniquement aux forages exploratoires. Les projets pétroliers et gaziers extracôtiers continueront à faire l'objet d'évaluations propres à chaque projet, en vertu de la Loi.

Le présent règlement s'appuie sur des données et des analyses scientifiques; il a également été éclairé par les avis des intervenants obtenus lors de vastes consultations publiques sur le document de travail sur le projet de règlement ministériel, et dans le cadre du programme de participation du Comité de l'évaluation régionale, auquel ont pris part 41 groupes autochtones et 58 groupes d'intervenants, ainsi que des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des personnes du public.

Les programmes de forage exploratoire sont des projets à court terme, dont les effets sur l'environnement sont bien compris. L'évaluation régionale a permis d'affirmer que les mesures normalisées qui ont été appliquées aux projets exploratoires, au cours des années précédentes, telles que les plans d'intervention en cas de déversement ou les relevés scientifiques visant à garantir la protection des zones marines, peuvent permettre d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs potentiels sur le milieu marin. Le nouveau règlement exigera le respect de mesures d'atténuation solides. En outre, il renforcera encore davantage les conditions pour veiller à ce que tous les projets de forage exploratoire soient tenus de respecter les mêmes normes élevées en matière de protection de l'environnement que celles qui ont été établies dans les processus d'évaluation fédérale propres à chaque projet.

Le règlement exige que les promoteurs consultent l'organisme de réglementation indépendant, l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (l'Office), ainsi que les autorités fédérales, notamment Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada, afin de s'assurer que tous les projets exploratoires respectent une liste solide de conditions qui sont requises avant, pendant et après le forage.

En plus du règlement, une réponse ministérielle a été publiée pour répondre aux recommandations du Comité de l'évaluation régionale relativement aux répercussions du changement climatique dans le secteur extracôtier, aux outils permettant d'assurer l'engagement continu des intervenants et aux besoins en matière de recherche, de protocoles et de données. La réponse engage les gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre un programme de suivi complet et collaboratif en partenariat avec les groupes autochtones, les industries de la pêche, du pétrole et du gaz et les organisations non gouvernementales, afin de garantir que les renseignements demeurent valides et à jour.

L'annonce d'aujourd'hui est une autre étape vers la réalisation de l'engagement du gouvernement à protéger l'environnement, tout en s'assurant que les bons projets sont autorisés à aller de l'avant en temps opportun. Le règlement ministériel constituera une mesure réglementaire importante qui aidera l'industrie, tout en protégeant l'environnement, et fera de Terre-Neuve-et-Labrador un endroit plus attrayant pour l'exploration et les investissements.

Citations

« Ce règlement est le résultat d’un processus d’évaluation régionale approfondi et rigoureux, et il s’appuie sur des données scientifiques et les commentaires d’intervenants. Ce règlement établit un processus clair et efficace pour l’évaluation des projets d’exploration, sous réserve de mesures d’atténuation et de conditions réglementaires qui respectent les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement. Notre objectif est d’améliorer l’efficacité du processus d’évaluation de ces projets, tout en continuant à protéger l’environnement. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada

« Aujourd’hui, le processus réglementaire pour faire des affaires au large de Terre-Neuve-et-Labrador est devenu plus efficace, tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de protection de l’environnement. Cela apporte prévisibilité et certitude aux investisseurs, et fait de la province un lieu d’investissement plus compétitif sur le plan international, ce qui favorise la prospérité économique des gens d’ici et de partout au Canada. »

L’honorable Seamus O’Regan
Ministre des Ressources naturelles du Canada

« Les océans du Canada offrent d’immenses possibilités lorsqu’on les aborde sous l’angle de la durabilité et de l’intendance environnementale. Notre gouvernement le reconnaît et fera en sorte que l’intégrité de nos écosystèmes océaniques demeure solide, tout en laissant de l’espace à des activités économiques qui ne nuisent pas à nos objectifs de conservation. Au fur et à mesure que l’exploitation de nos océans progressera, nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation, les gouvernements locaux et les collectivités côtières pour protéger les espèces et les habitats marins importants, tout en encourageant une croissance responsable. »  

L’honorable Bernadette Jordan
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Notre travail important avec l’industrie et le gouvernement fédéral dans ce secteur prioritaire a fait en sorte que notre province dispose maintenant d’un nouveau processus d’évaluation régionale. Celui-ci permettra de réduire les délais d’approbation des programmes de forage d’exploration, tout en protégeant l’environnement, soit deux éléments importants à prendre en compte chez les entreprises qui cherchent à prendre des décisions d’investissement de portée mondiale. Nous sommes impatients de poursuivre ce travail avec le gouvernement fédéral pour appuyer ainsi l’industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. »

Dwight Ball
Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador

« Avec Advance 2030, nous avons tracé les grandes lignes de l’avenir de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, dont le potentiel est énorme, si l’on compte plus de 650 pistes identifiées à ce jour, huit nouveaux entrants au cours des six dernières années, un potentiel en ressources de 52,2 milliards de barils de pétrole et de 199,6 billions de pieds cubes de gaz, et ce, dans seulement 9 % du secteur extracôtier de la province. Le processus d’évaluation régionale nous permet d’être compétitifs à l’échelle mondiale, tout en garantissant un régime environnemental efficace. La province de Terre-Neuve-et-Labrador peut explorer ses zones extracôtières efficacement et, espérons-le, faire de grandes découvertes. »

Siobhan Coady
Ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador

Faits en bref

  • Les projets exclus, en vertu du règlement, de l’exigence de faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale propre au projet continueront également à être assujettis à un examen réglementaire entrepris par l’Office. L’Office veillera au respect et à l’application des conditions pertinentes stipulées dans le règlement, au moyen de son processus réglementaire, en vertu des lois de mise en œuvre des Accords.

  • Dans le cadre de la présente annonce, MPO met également à jour un protocole d’entente avec l’Office, afin de s’assurer que les projets qui chevauchent d’autres mesures efficaces de conservation par zone, comme les refuges marins, seront examinés par le MPO et comprendront des mesures visant à atténuer ou éviter le risque de préjudice dans ces zones.

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