Programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publique

Le 28 octobre 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui suivra et rendra compte des progrès réalisés sur le plan des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du Mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale.

Le programme de suivi de l'évaluation régionale assurera le contrôle de la mise en œuvre et de l'efficacité des engagements énoncés dans la réponse ministérielle et en fera rapport. Dans le cadre du programme de suivi de l'évaluation régionale, les renseignements nouveaux et mis à jour seront recensés et examinés chaque année, afin de déterminer leur applicabilité au forage exploratoire extracôtier et de s'assurer que l'évaluation régionale demeure à jour et valide.

Le mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale, une fois finalisé, précisera les objectifs du programme, les structures de gouvernance, les pouvoirs législatifs et le financement, ainsi que les rôles et responsabilités des participants, y compris du Comité directeur du programme de suivi de l'évaluation régionale et du Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés jusqu'au 12 décembre 2020.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet du Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80156). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

Pour en savoir plus sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic.

L'Agence examinera tous les commentaires reçus, finalisera le Mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale et publiera la version finale sur le Registre canadien d'évaluation d'impact. L'Agence recherchera également des candidatures pour les membres du comité consultatif pour le programme de suivi de l'évaluation régionale.