Guide à l’intention du promoteur en vertu du chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

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Pour les projets relevant de la compétence fédérale^{Note de bas de page1} mentionnés à l’annexe 1 du chapitre 23 et les projets de zone grise, le promoteur doit présenter à l’Administrateur fédéral des renseignements sur le projet, tel que précisé dans ce Guide.

• Pour les projets mentionnés à l’annexe 1, ces renseignements seront utilisés afin de produire une directive pour lancer le processus d’étude d’impact environnemental et social.
• Pour les projets de zone grise, ces renseignements permettront d’établir si le processus doit être déclenché et, le cas échéant, de produire une directive.

Les promoteurs peuvent envoyer des descriptions de projets à l’Administrateur fédéral et mettre le Comité d’examen en copie conforme.

Remarque importante aux promoteurs : Il incombe au promoteur de s’assurer du respect de toutes les autres lois fédérales, provinciales ou régionales applicables en matière de protection environnementale et sociale, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Renseignements à inclure dans la description de projet

Renseignements généraux

• Le nom, la nature et la portée du projet.
• Le nom et les coordonnées du promoteur et de son représentant principal aux fins de la description du projet.
• Les exigences liées à l’évaluation environnementale et les exigences réglementaires des autres autorités.
• La description de toute étude environnementale qui a été menée ou est en cours pour la région où le projet sera réalisé.

Objectifs et justification du projet

• Les principaux objectifs poursuivis et les motifs pour mettre en œuvre le projet.

Renseignements sur le projet

• La capacité de production prévisionnelle, la description des procédés de production qui seront utilisés, les infrastructures connexes et toute construction permanente ou provisoire.
• Activités/constructions connexes : la description, s’il y a lieu, des activités et des constructions connexes projetées (p. ex., aménagement de voies d’accès, déboisement, dynamitage, déploiement de batardeaux ou dérivation de cours d’eau) et toute autre activité susceptible d’influencer la conception du projet proposé.
• La description de l’emplacement du projet et des autres emplacements possibles/envisagés :
  • un plan de localisation, comprenant un plan de localisation topographique ou cadastral du projet et, le cas échéant, un plan de localisation des travaux ou des activités à une échelle adéquate, indiquant notamment les infrastructures en place (tout bâtiment habité de façon permanente, provisoire ou saisonnière) à proximité du chantier;
  • la présence de réserves, de territoires traditionnels et de terres et de ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles par les peuples autochtones avoisinants;
  • la présence de municipalités, villages ou collectivités susceptibles d’être touchés par le projet.

Échéancier prévu

• L’échéancier et la description des étapes prévues pour la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet et la remise en état de l’environnement.

Activités de renseignement et de consultation menées

• La description et les résultats des consultations menées auprès de toute autorité et d’autres parties, notamment les collectivités inuite ou naskapie et le public, ainsi que les préoccupations soulevées et la façon dont elles ont été prises en compte dans la conception du projet.
• La description des démarches pour obtenir des autorisations des municipalités et des sociétés foncières, incluant une résolution de ces organismes, par exemple.

Description de l’environnement pouvant être touché

• La description de l’environnement biologique, physique, social, économique et culturel.

Description des principales préoccupations en lien avec le projet

• Pour les étapes de conception, de construction, d’exploitation et (le cas échéant) de fermeture du projet et de remise en état : un résumé des principales préoccupations soulevées par les collectivités autochtones touchées, les groupes locaux, les gouvernements et la communauté scientifique.

Description des principaux impacts potentiels du projet sur l’environnement

• Pour les étapes de conception, de construction, d’exploitation et (le cas échéant) de fermeture du projet et de remise en état :
  • décrire brièvement les impacts potentiels du projet sur l’environnement, en axant la description sur les éléments considérés comme ayant une importance scientifique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique et esthétique;
  • présenter les mesures d’atténuation ou de remise en état envisagées, le cas échéant.
• Remarque : Dans le cas des projets de zone grise, le promoteur doit fournir suffisamment de renseignements pour permettre l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Ceci est nécessaire pour déterminer si le projet doit être assujetti à une évaluation et un examen des impacts environnementaux. Le promoteur doit présenter les mesures d’atténuation ou de remise en état envisagées, le cas échéant.

Émissions de gaz à effet de serre

• La quantité de gaz à effet de serre que le projet est susceptible d’émettre. Décrire brièvement les principales sources d’émission prévues dans les différentes étapes de développement du projet

Participation fédérale

• La description de tout appui financier que fournit ou pourrait fournir une autorité fédérale à l’égard du projet.
• La description du territoire domanial qui pourrait être touché par le projet.
• La liste des permis, des licences ou d’autres autorisations qui pourraient s’avérer nécessaires en vertu d’une loi fédérale pour le projet.

Autres renseignements pertinents

• Inclure tout autre renseignement nécessaire pour une meilleure compréhension du projet.

Résumé

• Fournir un résumé des renseignements des sections précédentes.