2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Pour répondre à cette exigence, l’Agence intègre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le processus d’évaluation. Cette analyse s’applique aux études et renseignements recueillis pendant la phase d’étude d’impact et des rapports d’évaluation d’impact que l’Agence fournit au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Cabinet. Les rapports d’évaluation d’impact appuient les décisions du ministre et du Cabinet quant à la question de savoir si les projets désignés sont dans l’intérêt public.

Pour intégrer les considérations de l’ACS Plus soient incluses dans les évaluations de projets, l’Agence a financé des recherches et élaboré des orientations et des outils. Elle a également conçu une formation à l’interne sur l’ACS Plus et en assure la prestation; elle a exigé en outre que tous les employés suivent la formation d’introduction donnée par Femmes et Égalité des genres Canada.

De plus, dans le cadre de son approche de participation significative du public, l’Agence s’est engagée à s’assurer que ses possibilités de participation publique sont inclusives et qu’elles répondent aux besoins des diverses communautés. Pour ce faire, elle élabore des pratiques exemplaires pour s’assurer que l’ACS Plus est intégrée dans la planification et les activités de mobilisation.

En ce qui concerne les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l’Agence doit effectuer une ACS Plus des propositions soumises au Cabinet dans le cadre du processus d’élaboration du Mémoire au Cabinet. Ainsi, elle effectue une ACS Plus sur tous les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants des projets désignés sont justifiables dans les circonstances du projet.

Le vice-président des Opérations est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus pour les évaluations d’impact menées à l’échelle des projets en vertu de la LEI. Pour les politiques stratégiques et les travaux liés au Cabinet, la mise en œuvre de l’ACS Plus incombe à la vice-présidente des Relations extérieures et des Politiques stratégiques.

L’information sur les évaluations d’impact à l’échelle des projets, y compris les renseignements sur l’ACS Plus, est accessible au public dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Tous les fonds de recherche pour l’ACS Plus menés dans le cadre des évaluations d’impact sont à la disposition du public sur le site Web de l’Agence.

L’Agence dispose de 0,5 ETP dédié à l’ACS Plus au sein des Politiques stratégiques. En revanche, elle ne dispose d’aucun centre de responsabilité ACS Plus. Dans toute l’Agence, le personnel ayant une expertise en ACS Plus intègre cette analyse à son travail.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du Programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du Programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Alors que l’Agence commence à mettre en œuvre les profils d’information sur le rendement et le nouveau cadre de résultats horizontaux, elle recueillera des données sur l’ACS Plus auprès des domaines de programme au cours dans les années à venir.

En 2021-2022, la Direction des ressources humaines de l’Agence a recueilli des données sur l’auto-identification au sein des groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin d’appuyer la priorité du gouvernement fédéral qui consiste à intégrer les considérations en matière d’ACS Plus dans les programmes et politiques. La Direction des ressources humaines cherchait par le biais de cette collecte de données à :

• fournir des renseignements sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin de s’aligner sur la disponibilité de chaque groupe sur le marché du travail;
• fournir des renseignements sur l’intersectionnalité des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité;
• orienter les décideurs lorsqu’ils tiennent compte de la diversité et de l’inclusion dans les programmes et politiques (par exemple, des directives non impératives en matière de dotation en personnel ou des critères de formation linguistique);
• garantir une représentation adéquate des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors de la sélection des personnes devant prendre part à une initiative (p. ex. la vérification sur la vaccination et le programme pilote d’entrevues de départ ou de maintien en poste).

Définitions

Population cible :

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus ».

Échelle selon le sexe :

• Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés