Initiative horizontal
Errata :
À la suite de la présentation au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur les résultats ministériels de l’AEIC 2024–2025, il a été déterminé que le document déposé comportait des erreurs.
- Deux montants erronés ont été relevés dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l’initiative horizontal, dans le tableau « Activités de l’initiative horizontale pour le thème C ».
- Quatre montants erronés ont été identifiées dans le tableau des renseignements supplémentaires « Initiative horizontal », dans le tableau « Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) ».
Ces erreurs ont été corrigée.
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale : Processus d’évaluation d’impact
Ministère responsable : Agence d’évaluation d’impact du Canada
Organisations fédérales partenaires :
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
- Parcs Canada (PC);
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
- Pêches et Océans Canada (MPO);
- Santé Canada (SC);
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
- Services aux Autochtones Canada (SAC);
- Ressources naturelles Canada (RNCan);
- Régie de l’énergie du Canada (REC);
- Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
- Transports Canada (TC);
- Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
Date de début : Août 2019
Date de fin : Mars 2028
Description : Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en août 2019, l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation a été mise sur pied pour surveiller les progrès de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et de ses organisations partenaires, alors au nombre de neuf, dans la mise en œuvre de la LEI et d’autres lois. Renouvelée en septembre 2022, l’Initiative est maintenant axée sur la surveillance des processus d’évaluation d’impact mis en œuvre par l’Agence en tant que responsable de l’initiative et 12 partenaires, en leur qualité respectives d’experts techniques, de propriétaires de systèmes et d’organismes de réglementation du cycle de vie. L’initiative comporte trois résultats communs, à savoir : que les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à collaborer avec eux; que les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale; et que les intervenants et les groupes autochtones aient confiance dans la transparence et la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.
Structure de gouvernance : Avec l’entrée en vigueur de la LEI en août 2019, et conformément au Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes, des comités de gouvernance pour l’évaluation d’impact ont été mis sur pied. Présidés par l’AEIC, ces comités assurent la surveillance du régime d’évaluation d’impact (EI), y compris la surveillance de la mise en œuvre de l’Initiative horizontale et du Cadre de résultats de l’initiative horizontale qui lui est associé.
Le Comité des sous-ministres sur l’évaluation d’impact (SM EI) assure la surveillance et l’orientation stratégique des enjeux et des risques liés à la mise en œuvre de la LEI et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le SM EI est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur l’évaluation d’impact (SMA EI).
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 2 258 656 004 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 261 907 183 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 862 974 410 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative : Décembre 2022
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : 1 245 171 076 $ (Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 248 422 255 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026-2027 (Agence d’évaluation d’impact du Canada)
Faits saillants de la planification :
Tel qu’indiqué ci-dessous, certains ministères et organismes ont présenté des faits saillants de la planification propres à leur organisme pour 2024-2025.
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- continuera de fournir des conseils et une expertise sur la consultation et l’accommodation des Autochtones à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et à d’autres intervenants internes et externes lors des évaluations de grands projets et de l’élaboration de politiques liées à l’évaluation. L’objectif est de veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones soient pris en compte lorsque la Couronne envisage de prendre des mesures ou des décisions qui pourraient avoir des répercussions sur ces droits.
- Santé Canada
- fournir une expertise scientifique pour soutenir les études des effets sur la santé dans le cadre des évaluations d’impact ;
- publier des documents d’orientation mis à jour dans les domaines d’expertise de Santé Canada (par exemple, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, le bruit, les aliments traditionnels, les rayonnements et l’évaluation des risques pour la santé humaine) afin d’aider les promoteurs à analyser les incidences sur la santé des grands projets de ressources et d’infrastructures proposés. Les mises à jour tiendront compte des considérations de l’analyse comparative entre les sexes plus et, le cas échéant, des nouvelles informations scientifiques et techniques ;
- gérer le volume des demandes externes d’expertise en matière de santé par le biais d’un suivi national et régional des étapes d’examen, d’un suivi des résultats des projets et d’une définition permanente des priorités en matière de charge de travail ; et
- développer et renforcer les relations de collaboration avec les partenaires fédéraux dans le cadre d’initiatives régionales existantes et futures, en vertu de la loi sur l’évaluation d’impact ou en dehors de celle-ci ;
- mener une consultation sur le document d’orientation provisoire sur l’évaluation des incidences sur la santé (la consultation prend fin en septembre 2024) ; et,
- administrer le programme d’accords de contribution afin d’élaborer conjointement des orientations et des outils fondés sur les distinctions et sensibles à la culture pour intégrer les considérations relatives à la santé des Autochtones dans l’évaluation de l’impact sur la santé.
- Agence de la santé publique du Canada
- Fournir une expertise pour appuyer l’évaluation des effets sur la santé dans le cadre des examens sur l’évaluation des impacts, en portant une attention particulière aux déterminants sociaux de la santé, de la santé mentale et de l’équité en santé.
- Contribuer à la création d’outils et de directives, ainsi qu’au lancement de discussions stratégiques et opérationnelles sur la gouvernance, en vue de bien tenir compte des déterminants de la santé dans les évaluations des impacts.
- Fournir une expertise technique relativement à d’autres questions de santé publique, si la capacité le permet.
- Ressources naturelles Canada
- En collaboration avec des partenaires, RNCan améliorera la Plateforme de science et de données ouvertes, une solution à guichet unique permettant aux utilisateurs d’avoir accès à des produits de haute valeur sur les effets cumulatifs, pour faciliter l’intégration de données, la modélisation, les analyses de risques et la prise de décisions à l’appui de l’évaluation des impacts et des effets cumulatifs et régionaux. En même temps, la Plateforme sera améliorée pour appuyer l’évaluation des impacts et des effets cumulatifs en fonction de l’évaluation des besoins des utilisateurs et de leur participation, en vue d’assurer la prise en compte des commentaires, de l’utilisation et des retombées. En ce qui concerne la géoscience marine : l’atelier interne sur la géoscience marine qui s’est déroulé en janvier 2023 a donné l’occasion d’examiner le cycle précédent du programme et de cerner ses points forts et ses faiblesses afin d’éclairer la planification future.
- Régie de l’énergie du Canada
- La REC, dans son rôle de coordinatrice des consultations de la Couronne, planifie des approches innovantes pour ses consultations supplémentaires afin de respecter les engagements et les obligations du gouvernement du Canada en ce qui concerne son devoir de consultation et d’accommodement, conformément à la Déclaration des Nations Unies.
- La REC doit renforcer la compétence et l’intelligence culturelles de son personnel, conformément à l’appel à l’action 57.
- La REC administre le financement de subventions et de contributions à l’appui de la participation de peuples autochtones et d’intervenants à ses activités, qui comprennent l’arbitrage, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Au cours de l’exercice 2024-2025, le volet d’aide financière aux participants sera utilisé pour permettre la participation à des audiences publiques (arbitrage) et à des activités de consultation de la Couronne connexes. Le volet de dialogue sur les politiques, quant à lui, permettra au Comité consultatif autochtone de la REC de participer à l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et à d’autres activités prioritaires de mobilisation et de réconciliation (sous réserve de la disponibilité des fonds).
- La REC continuera de tisser des liens avec les peuples autochtones au cours de l’année à venir et de faire évoluer ses pratiques actuelles pour créer des processus de mobilisation significatifs, et ce, en utilisant une approche fondée sur les distinctions qui respecte le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- La REC renforcera le potentiel d’automatisation des processus réglementaires en simplifiant le dépôt réglementaire et en offrant au personnel des solutions numériques qui réduisent le nombre d’interventions manuelles pour les demandes administratives de routine et à faible risque.
- La REC fera progresser continuellement ses systèmes, ses solutions et ses pratiques de gestion des données et de l’information, de même que la qualité de celle-ci, afin d’améliorer la disponibilité et la facilité d’utilisation des données et de l’information grâce à des ensembles de données ouvertes et à des interfaces conviviales, et facilitera la prise de décision éclairée grâce à l’analyse des données et aux renseignements.
- Femmes et Égalité des genres Canada
- En tant qu’autorité fédérale responsable de l’ACS Plus et des questions liées à l’égalité des sexes, FEGC continue, par l’intermédiaire de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, à remplir ses obligations au titre de la loi sur l’évaluation d’impact en examinant toutes les propositions et en fournissant des conseils aux promoteurs sur les incidences possibles et les mesures d’atténuation.
Coordonnées :
Nom : Mary Kay Lamarche
Adresse : 160 Rue Elgin, Ottawa, ON K1A 0W9, 22ième étage
Numéro de téléphone : 343-998-4920
Adresse de courriel : MaryKay.Lamarche@aeic-iaac.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale
Processus d’évaluation d’impact
Résultats communs
Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux
Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale
Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada
Nom du thème |
Thème A : Évaluation d’impact |
Thème B : Partenariat/réconciliation avec les peuples autochtones |
Thème C : Effets cumulatifs, science ouverte et preuves |
Services internes |
|---|---|---|---|---|
Résultats du thème |
Résultat 1 : Les promoteurs sont tenus responsables des conditions définies dans les énoncés de décision et les respectent. Résultat 2 : Des d onnées scientifiques probantes et le savoir autochtone relatifs aux effets sur la santé, le plan social, l’économie et l’environnement sont mis en lumière et deviennent disponibles. |
Résultat 1 : Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans l’ensemble ou des parties des évaluations. Résultat 2 : Le savoir et la contribution autochtone orientent de manière appropriée les décisions relatives aux évaluations. |
Résultats 1 : Le gouvernement du Canada prend en compte les effets cumulatifs dans les processus d’évaluation d’impact au niveau fédéral de façon efficace Résultats 2 : L’évaluation d’impact et des effets cumulatifs au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones |
Sans objet |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
279 199 958 $ |
92 362 150 $ |
48 014 222 $ |
92 102 121 $ |
Environnement et Changement climatique Canada |
49 752 193 $ |
Sans objet |
116 935 433 $ |
16 416 116 $ |
Parcs Canada |
14 365 167 $ |
6 049 824 $ |
Sans objet |
1 995 289 $ |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Sans objet |
11 160 000 $ |
Sans objet |
1 690 000 $ |
Pêches et Océans Canada |
45 456 099 $ |
19 105 410 $ |
12 994 201 $ |
14 343 835 $ |
Santé Canada |
45 132 041 $ |
1 330 365 $ |
2 071 395 $ |
3 542 924 $ |
Agence de santé publique du Canada |
1 427 403 $ |
Sans objet |
Sans objet |
175 319 $ |
Services aux Autochtones Canada |
20 069 176 $ |
14 332 944 $ |
22 394 860 $ |
4 842 003 $ |
Ressources naturelles Canada |
50 947 907 $ |
Sans objet |
61 042 930 $ |
9 897 242 $ |
Régie de l’énergie du Canada |
Sans objet |
70 789 346 $ |
30 323 757 $ |
2 829 446 $ |
Commission canadienne de la sûreté nucléaire |
Sans objet |
33 160 000 $ |
Sans objet |
2 450 000 $ |
Transports Canada |
27 410 000 $ |
10 570 000 $ |
1 550 000 $ |
3 700 000 $ |
Femmes et Égalité des genres Canada |
2 850 000 $ |
Sans objet |
Sans objet |
390 000 $ |
Nom de l’initiative horizontale |
Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues en 2024-2025 |
Résultats communs de l’initiative horizontale |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
Processus d’évaluation d’impact |
1 090 796 781 $ |
217 108 119 $ |
Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale |
Pourcentage des projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité* des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement des effets négatifs du projet *Vaste majorité = 75 % ou plus des mesures d’atténuation sont considérées comme efficaces |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux |
Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC |
70 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada. |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
- |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude |
65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 |
Nom du thème |
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement |
Thème en 2024-2025 |
Résultats du thème |
Indicateurs de rendement pour le thème |
Cibles du thème |
Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact |
535 182 541 $ |
103 110 583 $ |
Les promoteurs sont tenus de respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision et d’en rendre compte. |
Pourcentage des projets approuvés dont le niveau* de conformité aux conditions de la déclaration de décision est élevé *Niveau élevé de conformité = conformité à 90 % ou plus des conditions |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Des renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont générés et disponibles |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles* *L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles*, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone *L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
- |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements nécessaires pour participer au processus d’évaluation |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Ministères |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025 |
Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation |
279 199 958 $ |
52 804 109 $ |
Les évaluations sont réalisées d’une manière que les intervenants, les groupes autochtones et le public jugent équitable, prévisible et efficace |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone |
70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Les intervenants et les groupes autochtones ont la capacité (savoir, compétences et capacités) de participer au processus d’évaluation |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
- |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par sexe |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par âge |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Environnement et Changement climatique Canada |
Évaluation environnementale (responsable de l’indicateur) Espèces en péril Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes Services hydrologiques |
Expertise et conseils scientifiques |
49 752 193 $ |
9 869 290 $ |
Intégration des conseils sur l’environnement d’experts dans les évaluations d’impact |
Pourcentage des effets environnementaux possibles et des mesures d’atténuation qui sont intégrés dans le rapport final d’EE/EI conformément à l’avis d’ECCC |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun |
Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils pour un processus d’évaluation d’impact qui respecte les normes de service et les délais de traitement |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Parcs Canada |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Parcs Canada fournit des conseils d’expert au groupe d’experts ou aux responsables des évaluations dirigées par l’AEIC |
14 365 167 $ |
2 243 626 $ |
Maintien ou amélioration des ressources naturelles et culturelles dans les lieux patrimoniaux |
Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Parcs Canada et pour lesquelles les conseils de Parcs Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact |
100 % |
Mars 2027 |
Pêches et Océans Canada |
Protection du poisson et de son habitat |
Expertise et conseils scientifiques |
33 320 646 $ |
6 732 367 $ |
Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun |
Pourcentage des conseils demandés sur le poisson et son habitat à l’appui des processus d’évaluation d’impact qui respectent les normes de service et les délais |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Sciences des écosystèmes aquatiques |
Expertise et conseils scientifiques |
7 045 736 $ |
1 416 554 $ |
Des renseignements scientifiques opportuns sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact |
Pourcentage des produits scientifiques demandés à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact qui respectent les délais du processus |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Gestion des pêches |
Expertise et conseils scientifiques |
841 448 $ |
168 290 $ |
Des conseils opportuns sur les répercussions socioéconomiques des pêches sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact |
Pourcentage des données socioéconomiques à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact respectant les délais du processus |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Réponse Environnementale |
Expertise et conseils scientifiques |
4 248 269 $ |
767 867 $ |
Des conseils et une expertise opportuns sur la navigation maritime, la sécurité et la gestion des incidents sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact |
Pourcentage des demandes traitées dans les délais d’évaluation comprenant des conseils sur la navigation maritime et la gestion des incidents |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Santé Canada |
Impacts des produits chimiques sur la santé Alimentation et nutrition |
Expertise sur les impacts possibles sur la santé |
45 132 041 $ |
9 026 409 $ |
Les conseils d’experts ont influencé ou éclairé l’évaluation d’impact des projets proposés |
Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
ACS Plus |
Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par région* * Santé Canada utilisera la structure régionale suivante pour l’établissement des rapports : C.-.B, Alberta, Saskatchewan/Manitoba, Ontario, Québec et Atlantique |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
- |
Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Des conseils d’experts de SC sont fournis en temps opportun pour l’évaluation d’impact des projets proposés |
Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de SC ayant obtenu une réponse dans les délais établis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Agence de la santé publique du Canada |
Données probantes liées à la promotion de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies chroniques et des blessures |
Prestation d’expertise et de conseils sur les effets possibles sur le bien-être physique et mental, y compris les déterminants sociaux de la santé et les considérations relatives à l’équité |
1 427 403 $ |
290 327 $ |
Les conseils d’experts en santé publique sont intégrés aux évaluations d’impact |
Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par Santé Canada |
Les cibles seront déterminées en fonction du rendement de la première année L’objectif sera d’atteindre les résultats des années précédentes ou de les dépasser |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Des conseils d’experts de l’ASPC sont fournis en temps opportun pour les évaluations d’impact des projets proposés |
Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils ayant obtenu une réponse dans les délais établis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Services aux Autochtones Canada |
Santé environnementale et publique |
Expertise en la matière pour examiner/commenter l’impact des contaminants environnementaux/changements sur les déterminants de la santé comme les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations |
2 709 224 $ |
484 496 $ |
Les évaluations d’impact sont éclairées par l’analyse des effets possibles sur la santé et l’environnement des collectivités autochtones |
Pourcentage des projets d’évaluation d’impact comportant des risques pour la santé et sur lesquels SAC a formulé des commentaires |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Pourcentage des demandes d’expertise et des conseils de SAC ayant obtenu une réponse dans les délais établis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
||||||
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement |
Renseignement et conseils sur les répercussions du projet pour les peuples autochtones |
17 359 952 $ |
2 893 292 $ |
Des conseils sur les répercussions socioéconomiques et environnementales potentielles des projets sur les collectivités autochtones sont formulés pour éclairer les évaluations d’impact dans les délais établis |
Pourcentage des évaluations d’impact sur lesquelles SAC formule des commentaires dans les délais établis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Ressources naturelles Canada |
Offre de leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Politique sur l’énergie et les changements climatiques Effets cumulatifs Géosciences à l’appui du développement durable des ressources naturelles Innovation mines vertes Sécurité et sûreté énergétiques et ressources pétrolières |
Expertise et avis – Science, technologie et économie |
18 298 815 $ |
3 862 771 $ |
Des conseils formulés en temps opportun à l’appui de la planification précoce et les processus d’évaluation d’impact |
Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de RNCan ayant obtenu une réponse dans les délais établis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Nòkwewashk |
Soutenir les exigences réglementaires et législatives |
8 698 158 $ |
1 739 784 $ |
Conseils formulés en temps opportun à l’appui des processus d’évaluation |
Pourcentage des décisions du gouverneur en conseil prises dans les délais prescrits par les processus de la REC appuyés par les conseils de RNCan |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Services de gestion et de surveillance |
Expertise et avis – Science, technologie et économie |
1 669 872 $ |
333 947 $ |
Conseils scientifiques et techniques formulés en temps opportun par les experts de RNCan représentés dans les documents, les audiences et d’autres processus relatifs à l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral |
Pourcentage des processus fédéraux d’évaluation d’impact demandant des conseils de RNCan lorsque des conseils sont fournis |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Ressources en électricité |
Soutenir les exigences réglementaires et législatives |
22 281 062 $ |
4 808 886 $ |
Élaboration de lois et de règlements dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la LRCE |
Nombre de lois et règlements modifiés ou élaborés |
2 lois ou règlements modifiés ou élaborés |
Décembre 2025 |
|
Transport Canada |
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Innovation en matière de transport Protéger les océans et les voies navigables Analyse du secteur des transports Cadres qui appuient le marché des transports Changement climatique et qualité de l’air Gérance de l’environnement relative au transport |
Participation du Ministère aux examens de projets avec des composantes liées au mandat de Transports Canada. |
27 410 000 $ |
5 486 088 $ |
Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet |
Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Transports Canada et pour lesquelles les conseils de Transports Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Femmes et Égalité des genres Canada |
Expertise et sensibilisation |
Expertise technique et conseils sur l’application de l’ACS Plus |
2 850 000 $ |
472 806 $ |
Des avis sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres sont fournis en temps utile pour soutenir la préparation en amont ou les évaluations d’impact |
Pourcentage des demandes d’expertise et d’avis de FEGC qui bénéficient d’une réponse selon l’échéancier établi |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Les conseils d’expert sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres ont influencé (ou éclairé) les évaluations d’impact |
Pourcentage des évaluations d’impact influencées (ou éclairées) par l’expertise de FEGC [Indicateur ACS Plus] |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Nom du thème |
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 |
Résultats du thème |
Indicateurs de rendement pour le thème |
Cibles du thème |
Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
Établissement de partenariats avec les peuples autochtones/réconciliation |
258 860 039 $ |
50 799 708 $ |
Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans toutes les évaluations ou une partie de celles-ci |
Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation |
60 % |
Mars 2025 (cible annuelle |
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par âge |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par genre |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||
Les décisions liées aux évaluations s’appuient adéquatement sur les connaissances et les contributions autochtones |
Pourcentage de rapports d’évaluation fournis aux décideurs qui précisaient la façon dont les connaissances et les perspectives autochtones avaient été prises en compte |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Ministères |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025 |
Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Relations et participation autochtones |
Relations et participation autochtones |
92 362 150 $ |
18 407 112 $ |
Les groupes et organisations autochtones sont en mesure d’appuyer le développement de connaissances et de capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale |
Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Les groupes autochtones ont les ressources nécessaires (soutien financier) pour prodiguer des conseils, transmettre des connaissances et participer à l’élaboration de processus et de politiques liés à l’EE/EI |
Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Capacité d’évaluation accrue chez les groupes autochtones |
Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation |
80 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
80 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone |
80 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
- |
Nombre de produits créés à partir des fondements de l’évaluation |
Tendance positive cumulative au fil du temps (somme qui s’accroît au fil du temps) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Capacité accrue de donner des conseils et des commentaires sur les politiques, lignes directrices, outils et pratiques liés aux évaluations |
Pourcentage de groupes autochtones qui reçoivent des fonds du Programme d’élaboration de politiques indiquant que les occasions de collaboration et de participation leur ont offert suffisamment de connaissances et de compétences pour fournir des conseils et des commentaires |
75 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des groupes autochtones recevant une aide financière du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone |
75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, selon l’âge |
75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par sexe |
75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Les communautés autochtones participent de façon significative à l’élaboration des instruments habilitants, des règlements et des documents de formation et d’orientation |
Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par âge |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
ACS Plus |
Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par genre |
90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|||||
Parcs Canada |
Conservation des ressources patrimoniales |
Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact |
6 049 824 $ |
1 155 904 $ |
Le processus décisionnel et la gouvernance relatifs aux ressources patrimoniales sont ancrés dans des approches collaboratives qui tiennent compte des valeurs et connaissances autochtones et occidentales |
Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Parcs Canada appuie les consultations menées auprès des Autochtones où le mandat de Parcs Canada est concerné |
100 % |
Mars 2027 |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Consultation et accommodement |
Conseils et expertise sur la consultation et l’accommodement des Autochtones |
11 160 000 $ |
1 718 869 $ |
Occasions accrues d’établir des partenariats pour les évaluations d’impact et l’élaboration de politiques |
Pourcentage des grands projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact appuyés par des conseils |
40 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Pêches et Océans Canada |
Protection du poisson et de son habitat |
Consultation et mobilisation des Autochtones |
12 760 518 $ |
2 578 219 $ |
Le MPO participe au processus de consultation de la Couronne en matière d’EI, selon la demande |
Pourcentage d’EI pour lesquelles le MPO participe au processus de consultation de la Couronne |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Gestion des pêches |
Consultation et mobilisation des Autochtones |
6 344 892 $ |
1 279 133 $ |
Conseils fondés sur des données probantes en ce qui concerne les éventuelles répercussions des pêches autochtones disponibles pour éclairer les évaluations d’impact |
Pourcentage d’EI ayant sollicité des conseils sur les pêches autochtones et qui respectent les normes de service |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Santé Canada |
Impacts des produits chimiques sur la santé |
Mobilisation autochtone |
1 330 365 $ |
298 073 $ |
Les peuples autochtones ont une capacité accrue de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact |
Pourcentage des groupes autochtones recevant du financement qui ont indiqué que la contribution financière de SC a accru leur capacité de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact |
80 % |
Mars 2028 |
Services aux Autochtones Canada |
Santé environnementale et publique |
Source de financement pour appuyer les communautés des Premières Nations afin qu’elles créent et effectuent leurs propres études préliminaires et pour soutenir le renforcement des capacités avant que soit effectuée une évaluation |
4 450 400 $ |
783 400 $ |
Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux |
Nombre d’études préliminaires communautaires effectuées pour appuyer les évaluations d’impact |
2 importants projets préliminaires |
Mars 2027 (cible cumulative – 10 projets sur 5 ans) |
Soutien d’un coordonnateur régional des évaluations d’impact sur la santé des Autochtones pour appuyer les communautés autochtones |
9 882 544 $ |
1 647 024 $ |
Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux |
Pourcentage des évaluations d’impact dans les collectivités des Premières Nations où les suggestions de la collectivité à l’égard des risques potentiels pour la santé ont été soutenues par un coordinateur |
90 % |
Mars 2027 |
||
Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux |
Nombre d’ateliers régionaux de formation liés aux EIS |
5 ateliers |
Mars 2027 |
|||||
Régie de l’énergie du Canada |
Mobilisation des Autochtones Rendement des sociétés Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations |
Relations avec les Autochtones et participation de ceux ci |
20 608 772 $ |
3 608 387 $ |
Les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC |
Preuve que les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC |
Éléments de preuve |
Ne s’applique pas |
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Mobilisation des Autochtones Cadre de réglementation |
Aide financière en subventions et contributions |
22 433 491 $ |
6 679 212 $ |
Les groupes autochtones ont les ressources (aide financière) nécessaires pour participer aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche. |
Pourcentage de bénéficiaires qui conviennent que le financement leur a permis de participer aux activités pour lesquelles le financement a été accordé, c-à d. aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche. |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Services juridiques Mobilisation des Autochtones |
Consultation de la Couronne |
27 747 083 $ |
4 372 332 $ |
Les peuples autochtones potentiellement touchés sont consultés tout au long du processus d’évaluation de la Commission ou des activités de consultation de la Couronne de la REC |
Pourcentage des communautés figurant sur la liste de la Couronne qui participent aux processus de consultation de la Couronne ou d’audience ou qui indiquent qu’elles ne participeront pas |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
|
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Renseignements scientifiques, réglementaires et publics |
Collaboration et participation des Autochtones Capacité des Autochtones |
33 160 000 $ |
6 158 034 $ |
Capacité accrue des peuples autochtones de participer de façon significative aux processus réglementaires |
Pourcentage des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants* qui ont indiqué que l’aide financière leur a permis d’accroître leur capacité à participer de manière significative au processus de réglementation de la CCSN, par région (où « par région » signifie par province/territoire) [Indicateur ACS Plus] *Pour la CCSN, les organisations non gouvernementales et les membres du public sont des exemples d’intervenants |
90 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Satisfaction accrue des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants à l’égard des processus réglementaires et des activités de mobilisation de la CCSN |
90 % OU 10 % de plus que le niveau de référence (le pourcentage le plus élevé étant retenu) |
Mars 2028 |
||||||
Nombre de relations établies avec les nations et les communautés autochtones |
14 |
Mars 2025 |
||||||
Transports Canada |
Partenariats et mobilisation autochtones |
Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact |
10 570 000 $ |
2 114 009 $ |
Les informations ou connaissances des spécialistes ou experts appuient et éclairent les consultations des Autochtones à toutes les étapes d’une évaluation d’impact |
Pourcentage d’évaluations d’impact pour lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones lorsque le mandat de Transports Canada est en jeu |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Nom du thème |
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement |
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 |
Résultats du thème |
Indicateurs de rendement pour le thème |
Cibles du thème |
Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
Effets cumulatifs, science ouverte et preuves |
294 754 201 $ |
63 197 828 $ |
Effets cumulatifs, coordination et leadership Le gouvernement du Canada tient compte de manière efficace des effets cumulatifs dans les processus fédéraux d’évaluation d’impact. |
Pourcentage de rapports et de décisions du gouvernement fédéral découlant des processus fédéraux d’évaluation d’impact qui concernent explicitement des effets cumulatifs (ou semblables, comme les impacts cumulatifs) |
80 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
L’évaluation des effets cumulatifs et des impacts au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones |
Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à cette plateforme pour : faciliter la participation aux processus d’évaluation d’impact et/ou de réglementation, comprendre et/ou mieux gérer les effets cumulatifs, ou prendre en considération les renseignements ouverts sur les connaissances autochtones |
70 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Ministères |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 |
Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025 |
Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Évaluation, administration, conduite et surveillance |
Évaluation régionale et stratégique |
48 014 222 $ |
9 488 301 $ |
De l’information, des données scientifiques et des données probantes sont générées et éclairent les processus d’évaluation |
Nombre d’évaluations régionales et stratégiques en cours et en préparation |
Toujours avoir au moins deux évaluations en cours et une troisième prévue |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Proportion de promoteurs/d’autorités fédérales/de comités d’examen qui indiquent que les évaluations régionales et stratégiques ont fourni des renseignements utiles pour la réalisation d’évaluations de projets désignés |
60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023-2024) |
Mars 2026 (cible annuelle après 2025-2026) |
||||||
Environnement et Changement climatique Canada |
Espèces en péril |
Évaluations régionales |
78 183 406 $ |
16 238 830 $ |
Les évaluations régionales fournissent des connaissances plus approfondies sur les conditions de référence environnementales et la prévision des impacts afin d’éclairer la prise en compte des effets cumulatifs dans les évaluations d’impact des projets |
Pourcentage d’études scientifiques, d’études, de modèles et d’évaluations réalisés chaque année pour soutenir l’évaluation des conditions de référence et gérer les effets cumulatifs sur les espèces en péril (EP), les oiseaux migrateurs et les zones humides dans les zones des évaluations régionales |
90 % des études planifiées (concernant les EP, les oiseaux migrateurs ou les zones humides) sont achevées par période de rapport, dans chaque région d’évaluation régionale |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Les connaissances sur les effets cumulatifs concernant les peuples autochtones sont intégrées dans les évaluations régionales |
Pourcentage des collectivités autochtones qui ont accès au financement de la capacité par des subventions et contributions pour pouvoir contribuer à l’évaluation des EC et à la détermination des impacts |
90 % des groupes autochtones identifiés accèdent au financement de la capacité |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Programme d’évaluation environnementale |
Évaluations stratégiques |
Les évaluations des GES sont réalisées à l’aide d’une méthodologie cohérente à l’échelle nationale* *Le but est de maximiser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’un projet dans la mesure du possible dans le cadre de la procédure d’examen fédérale |
Pourcentage de projets faisant l’objet d’un examen fédéral qui bénéficient de l’avis de l’ESCC sur les émissions de GES |
100 % des requêtes soumises à ECCC |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Programme d’évaluation environnementale |
Science et données ouvertes, et coordination des effets cumulatifs |
38 752 027 $ |
7 693 914 $ |
Les renseignements sur les effets cumulatifs de la plateforme de science et de données ouvertes servent aux évaluations d’impact des projets désignés |
Pourcentage des nouveaux projets désignés ou d’évaluations régionales en vertu de la LEI pour lesquels l’équipe fédérale indique que les renseignements fournis dans le cadre d’une présentation ou d’un courriel personnalisé de la plateforme de science et de données ouvertes* sont utiles pour éclairer leur travail |
80 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Pêches et Océans Canada |
Protection du poisson et de son habitat |
Expertise et conseils scientifiques |
6 713 244 $ |
1 344 386 $ |
Commentaires liés au Programme de protection du poisson et de son habitat dans les évaluations régionales, au besoin |
Pourcentage de conseils relatifs aux poissons et à leur habitat sollicités pour un processus d’évaluation régionale qui respecte les normes de service |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Sciences des écosystèmes aquatiques |
Expertise et conseils scientifiques |
6 280 957 $ |
1 254 712 $ |
Des renseignements scientifiques sur les poissons et leur habitat fournis en temps opportun et des mesures de gestion pertinentes et efficaces sont disponibles pour éclairer les évaluations régionales |
Pourcentage d’outils scientifiques demandés pour une évaluation régionale qui sont fournis dans le respect des délais de traitement |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Santé Canada |
Impacts des produits chimiques sur la santé |
Expertise quant aux incidences sur la santé humaine |
2 071 395 $ |
414 279 $ |
Conseils d’expert ayant influé sur l’évaluation des effets cumulatifs du développement des ressources et des infrastructures [ou l’ayant éclairé] |
Pourcentage d’évaluations des effets cumulatifs influées (ou éclairées) par l’expertise de Santé Canada |
90 % |
Mars 2025 |
Services aux Autochtones Canada |
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement |
Soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs |
22 394 860 $ |
4 478 932 $ |
Le CAEC bénéficie d’un soutien adéquat pour mettre en œuvre son plan stratégique consistant à renforcer la capacité communautaire et à donner l’accès à des connaissances d’expert sur les effets cumulatifs |
Pourcentage de demandes administratives et financières pour lesquelles SAC a fourni un soutien au CAEC selon les normes de service appropriées |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Pourcentage des collectivités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis satisfaites des services reçus par l’intermédiaire du Centre |
80 % des collectivités et/ou organisations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis sont satisfaites des services du Centre |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Ressources naturelles Canada |
Solutions géospatiales novatrices Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
Évaluation régionale et stratégique |
24 145 331 $ |
2 627 718 $ |
Les renseignements accessibles au public permettent de comprendre l’impact de l’évaluation des effets cumulatifs |
Augmentation, en pourcentage, du nombre de documents relatifs aux effets cumulatifs* rendus accessibles afin d’améliorer la compréhension des effets cumulatifs du développement *Il peut s’agir d’ensembles de données, de publications scientifiques, de renseignements sur les activités de développement ou de réglementation, ou de renseignements ouverts sur les connaissances autochtones |
Augmentation de 10 % par an commençant en 2023 |
Mars 2028 (cible annuelle) |
Données géospatiales essentielles Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Services de technologie de l’information |
Évaluation régionale et stratégique |
11 693 264 $ |
5 002 696 $ |
Les évaluations actuelles et futures des effets cumulatifs et des impacts des projets tiennent compte des données qui décrivent l’état et les tendances de paramètres essentiels des écosystèmes |
Pourcentage des ensembles de données de base de RNCan liés à la science qui ont été rendus disponibles grâce à la Plateforme de science et de données ouvertes |
Augmentation de cinq à dix pour cent par année (selon le secteur) à partir des bases de référence établies en 2023-2024 (augmentation linéaire annuelle fondée sur une base de référence fixe – c.-à-d. pas une croissance cumulative) |
Mars 2028 (cible annuelle) |
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Effets cumulatifs Aménagement forestier durable |
Évaluation régionale et stratégique |
15 124 509 $ |
3 024 592 $ |
Les évaluations actuelles et futures des effets cumulatifs et des impacts des projets tiennent compte de données essentielles sur les forêts |
Pourcentage de données sur les forêts et de science connexe sur les effets cumulatifs, y compris des mises à jour et des améliorations, rendues disponibles au moyen de la plateforme de science et de données ouvertes |
Augmentation de cinq pour cent des produits de données sur les forêts par année, à compter de 2023, par rapport aux bases de référence à établir en 2023-2024 (augmentation linéaire annuelle fondée sur une base de référence fixe – c.-à-d. pas une croissance cumulative) |
Mars 2028 (cible annuelle) |
|
Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles |
Évaluation régionale et stratégique |
10 079 826 $ |
2 634 659 $ |
Les produits de géosciences marines de RNCan éclairent la planification spatiale marine dans les évaluations d’impact ainsi que les évaluations des effets cumulatifs et des projets en zones hauturières |
Pourcentage d’expéditions de géosciences marines ayant mené à la publication de données connexes qui éclairent la planification spatiale marine menée par le MPO, les évaluations des effets cumulatifs (p. ex. évaluations des risques) ou les évaluations des projets en zones hauturières |
Toutes les expéditions marines (100 %) |
Mars 2028 (cible annuelle) |
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Régie de l’énergie du Canada |
Technologie de l’information |
Plateforme intégrée de science et de données ouvertes |
7 606 877 $ |
1 393 592 $ |
Les Canadiens ont accès à des données d’évaluations environnementales et socioéconomiques relatives aux demandes de projet d’énergie pour les connaissances, la recherche et la prise de décision |
Preuve que les Canadiens ont accès à de l’information* d’un nouveau produit de données et d’information appelé CIBER (une banque de données et d’informations biophysiques, socioéconomiques et régionales). *L’information et les données sont extraites des évaluations socioéconomiques environnementales des demandes de grands projets de pipeline qui pourraient contribuer à la compréhension des effets cumulatifs. |
Partie descriptive |
Ne s’applique pas |
Pourcentage de nouveaux ensembles de données* ajoutés à l’outil BERDI (Données et information biophysiques, économiques et régionales) *Les ensembles de données de BERDI seront accessibles sur la Plateforme de science et de données ouvertes. |
80 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Information sur la filière énergétique Information sur les pipelines Technologie de l’information |
Innovation en matière de données et d’information |
22 716 880 $ |
6 999 892 $ |
Les Canadiens accèdent à l’information sur l’énergie et l’utilisent à des fins de connaissances, de recherche et de prise de décision |
Preuve que les Canadiens accèdent aux produits d’information et à l’expertise spécialisée sur l’énergie de la REC et les utilisent, y compris l’information propre à la communauté, aux fins de connaissances, de recherche ou de prise de décision |
Partie descriptive |
Ne s’applique pas |
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Certaines améliorations du système qui intègrent des données scientifiques ou des données sur les effets cumulatifs afin d’améliorer l’accessibilité du public ou l’efficacité du système réglementaire. |
Augmentation de 10 % par an à partir du niveau de référence établi en 2023-2024 |
Mars 2025 (cible annuelle) |
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Transports Canada |
Gérance environnementale des transports |
Transports Canada soutient les évaluations régionales et stratégiques |
1 550 000 $ |
310 999 $ |
Les connaissances de TC éclairent les évaluations régionales et stratégiques qui recoupent le mandat du Ministère |
Pourcentage d’évaluations stratégiques et régionales qui ont été éclairées par les connaissances de Transports Canada, lorsque le mandat de TC est en jeu |
100 % |
Mars 2025 (cible annuelle) |
Thème |
Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement[*] |
Total des dépenses fédérales prévues en 2024-2025 |
|---|---|---|
Thème A |
535 182 541 $ |
103 110 583 $ |
Thème B |
258 860 039 $ |
50 799 708 $ |
Thème C |
294 754 201 $ |
63 197 828 $ |
Total, tous les thèmes |
1 090 796 781 $ |
217 108 119 $ |
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