Programme d’aide financière : Normes de service à la clientèle pour les accords de contribution, résultats pour 2018-2019

Étape du processus

Norme*

Programme d’aide financière aux participants : Pourcentage du respect de la norme

Programme du dialogue sur les politiques: Pourcentage du respect de la norme

Examen des demandes remplies et décision

  1. Examen des demandes
  2. Tenue du Comité d’examen de l’aide financière et collecte de documents supplémentaires ou de modifications auprès des clients, au besoin
  3. Processus de décision à l’égard de l’attribution des fonds

30 jours

49 %

16 %

Signature de l’accord par l’Agence une fois reçu du bénéficiaire

3 jours

89 %

91 %

Traitement des paiements (une fois que la demande de remboursement complétée est reçue)

20 jours

99 %

98 %

* En jours ouvrables

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