Consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d’impact fédérales
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) soutient et encourage la participation des Autochtones aux évaluations, par des processus de consultation solides et efficaces fondés sur l’établissement de relations significatives. L’AEIC possède une expertise unique dans la conception et l’adaptation de processus qui assurent un partenariat plein et entier avec les Autochtones et favorisent un dialogue ouvert et constructif entre les promoteurs, le gouvernement et les groupes autochtones.
Sur cette page
- Aperçu de l’obligation du Canada de consulter les communautés autochtones
- Pourquoi les consultations de la Couronne sont-elles importantes?
- Notre approche des consultations de la Couronne
- Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact
Aperçu de l’obligation du Canada de consulter les groupes autochtones
Les consultations de la Couronne consistent pour le gouvernement du Canada à prendre le temps de consulter les groupes autochtones avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur leurs droits ou leurs terres. Les consultations consistent à écouter et à comprendre les préoccupations et, dans la mesure du possible, à adapter les actions afin de respecter ces droits.
Cette obligation de consultation découle de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement du Canada (le gouvernement) de respecter et de protéger les droits des Autochtones, tels qu’ils sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle se fonde également sur l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Pourquoi les consultations de la Couronne sont-elles importantes?
Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) prévoie un système clair de consultation des groupes autochtones, l’AEIC s’efforce d’aller au-delà de ce qui est légalement requis. L’objectif de l’AEIC se détaille comme suit :
- remplir nos obligations constitutionnelles (notamment le devoir de consulter);
- répondre aux exigences de la LEI de prendre en considération
- les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits,
- la culture et le savoir autochtones,
- les études ou évaluations fournies par des groupes autochtones;
- respecter l’engagement du gouvernement à appliquer la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (notamment le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause);
- intégrer les points de vue et le savoir autochtone, de façon à prendre de meilleures décisions d’évaluation et à élaborer des projets plus solides;
- accroître le leadership et la participation des Autochtones aux évaluations.
La communication, l’établissement de relations et une collaboration significative sont les fondements d’une compréhension commune et de résultats durables pour les projets. C’est pourquoi l’AEIC prend des mesures dès le début pour recenser les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les grands projets et les impliquer. L’AEIC vise à établir des canaux de communication solides, à construire des relations significatives et à renforcer les partenariats et la coopération.
Ce travail s’appuie sur des approches flexibles en matière d’aide financière, tant pour la participation aux projets que pour le soutien continu aux capacités en matière d’évaluation. Ce travail repose aussi sur une équipe qualifiée de praticiens de la consultation qui possèdent une grande expertise dans le soutien au leadership autochtone dans les évaluations d’impact.
L’obligation de consulter est non seulement essentielle, elle est aussi au premier plan du processus d’évaluation, en veillant à ce que les droits et les intérêts des groupes autochtones soient respectés et pris en compte dans le processus décisionnel.
Ce que disent les gens : mine de palladium de Marathon
« La Première Nation Biigtigong Nishnaabeg et la Couronne ont travaillé à l’établissement d’une relation de collaboration tout au long de l’évaluation environnementale du projet.
Le projet est situé sur le territoire visé par le titre ancestral exclusif de la Première Nation des Biigtigong Nishnaabeg. Et comme cette collectivité est la plus touchée par le projet proposé, la Couronne devait lui fournir du soutien et des ressources pour mettre en place des accommodements aux impacts et permettre à la communauté de bénéficier du projet.
La Couronne a reconnu et respecté l’exigence de la Première Nation Biigtigong Nishnaabeg voulant que le processus soit fondé sur le consensus, et nous pensons avoir créé un nouveau précédent quant à la manière dont le gouvernement peut et doit travailler avec les Premières Nations, sur une base de nation à nation, dans la prise de décisions. »
Protocole de mobilisation et de consultation entre le gouvernement du Canada et la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance
« Le fait d’être témoin de notre premier protocole d’entente fédéral officiel en matière de mobilisation avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et de le signer est une véritable amorce pour tous les autres organismes canadiens qui envisagent de s’engager dans un travail significatif avec les Premières Nations – pas seulement ici à S’ólh Téméxw, mais partout au pays. »
« Alors que le Canada redéfinit ses relations internationales avec ses voisins, j’ai bon espoir qu’en renforçant la coopération entre la Couronne et les détenteurs de droits autochtones, nous pourrons donner un exemple fort de ce qu’il est possible d’accomplir lorsque tout le monde fait preuve de compréhension et de respect mutuels. »
Citation extraite de l’article « L’AEIC est la première à mettre en place un protocole de mobilisation et de consultation »
Notre approche des consultations de la Couronne
L’AEIC dirige les activités de consultation fédérale pendant toutes les étapes d’une évaluation d’impact, depuis la planification jusqu’à la prise de décision sur un projet. Ces activités offrent des possibilités de dialogue ouvert sur :
- les effets des projets désignés sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones;
- les répercussions potentielles d’un projet sur les populations autochtones et l’exercice de leurs droits;
- les solutions possibles pour répondre aux préoccupations;
- le rôle du projet proposé dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière de développement durable et d’environnement;
- des programmes de suivi si le projet va de l’avant.
Pour assurer le bon déroulement du processus, l’AEIC dirige l’équipe de consultation du gouvernement en coordonnant la participation d’autres autorités fédérales ou organismes de réglementation du cycle de vie, le cas échéant. Cela permet de créer un point de contact unique pour les groupes autochtones tout au long du processus d’évaluation d’impact. Cela offre de multiples possibilités de collaboration et de dialogue significatif dans le but d’obtenir le consentement libre, préalable, et éclairé, pour les décisions qui touchent les peuples autochtones.
En tant que directeur et coordonnateur fédéral des consultations pendant une évaluation d’impact, l’AEIC :
- détermine les groupes autochtones dont les droits risquent d’être lésés par le projet proposé;
- fournit des renseignements sur le projet proposé aux groupes autochtones identifiés et leur propose de les consulter;
- offre aux groupes autochtones une aide financière pour une participation significative à l’évaluation d’impact et aux activités de consultation;
- encourage une collaboration et un partenariat continu avec les groupes autochtones;
- intègre les commentaires recueillis pendant le processus de consultation, avant que les décisions ne soient prises;
- collabore avec les groupes autochtones à la recherche de solutions aux problèmes soulevés lors de l’évaluation d’impact et des consultations.
L’AEIC adapte son approche en fonction de la nature et de la portée des activités de consultation requises pour chaque projet et de la manière dont ce dernier peut toucher les groupes autochtones et leurs droits.
L’AEIC travaille également en étroite collaboration avec les promoteurs afin de s’assurer d’une compréhension commune des impacts potentiels de leurs projets et de trouver des approches innovantes permettant de remédier aux effets négatifs potentiels identifiés par les groupes autochtones.
Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact
Il est essentiel que les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les grands projets proposés soient informés des effets que ces derniers (mines, barrages, terminaux maritimes et portuaires) peuvent avoir sur l’environnement et sur leurs droits en tant que peuples autochtones. La compréhension et la prise en compte des impacts complexes des grands projets exigent des approches fondées sur une compréhension avancée des sciences occidentales et du savoir autochtone.
En collaborant à l’étude d’impact d’un grand projet, les peuples autochtones peuvent s’assurer que leurs points de vue sont pris en compte lors de la conception des projets. Les processus de l’AEIC donnent la priorité aux partenariats, ce qui nous permet de nous concentrer sur la compréhension et la prise en compte des répercussions potentielles sur les droits et les intérêts soulignés par les peuples autochtones.
Comités et programmes autochtones
L’AEIC soutient le leadership autochtone dans les évaluations d’impact. Elle s’appuie sur les conseils d’experts des comités consultatifs et sur différents programmes pour y parvenir :
- Le Comité consultatif autochtone fournit à l’AEIC des conseils d’experts pour l’élaboration des politiques et des documents d’orientation centraux pour le système d’évaluation d’impact.
- Le Programme de soutien des capacités autochtones fournit de l’aide financière pour renforcer la participation et le leadership des peuples autochtones dans les consultations sur les évaluations.
- Le Programme de dialogue sur les politiques aide le public et les peuples autochtones à partager leur expertise ou à fournir le savoir autochtone pertinent pour l’élaboration de politiques ou d’outils d’évaluation.
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