Consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d’impact fédérales

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones dans le cadre du processus d’évaluation d’impact pour de nombreuses raisons, notamment :

  • promouvoir la communication, l’établissement de relations, la collaboration et le partenariat avec les peuples autochtones en ce qui concerne les évaluations d’impact;
  • respecter l’obligation de consulter qui incombe à la Couronne en vertu de la common law en assurant le respect et la protection des droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • veiller à ce que les évaluations d’impact tiennent compte des connaissances, des considérations culturelles et des coutumes autochtones, ainsi que de l’information scientifique et d’autres preuves;
  • satisfaire à des obligations contractuelles et d’origine législative, en plus des politiques et de la bonne gouvernance, ce qui comprend chercher à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones pour des projets qui sont dans l’intérêt public.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale à l’égard des consultations de la Couronne dans le cadre des évaluations d’impact pour s’assurer que les groupes autochtones sont véritablement consultés et mobilisés lors de l’évaluation des projets désignés susceptibles d’avoir un impact négatif sur les collectivités autochtones et sur l’exercice de leurs droits.

Pour les projets désignés, la Loi sur l’évaluation d’impact prévoit que les évaluations d’impact soient menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), par une commission d’examen indépendante, ou par d’autres instances au moyen de la délégation d’une partie de l’évaluation d’impact ou de la substitution d’un autre processus à l’évaluation d’impact. La Loi sur l’évaluation d’impact prévoit aussi la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques, et l’évaluation des effets environnementaux de projets non désignés qui sont situés sur le territoire domanial ou qui doivent être mis en œuvre à l’étranger. L’Agence est responsable de la réalisation de la plupart des évaluations d’impact et fournit du soutien aux commissions d’examen.

Pour toutes les évaluations d’impact, l’Agence intègre les activités de consultation de la Couronne du gouvernement du Canada au processus d’évaluation d’impact dans la mesure du possible, en s’appuyant sur le principe de l’honneur de la Couronne, et pour faire avancer l’objectif de réconciliation avec les peuples autochtones. L’Agence dirige l’équipe de consultation du gouvernement du Canada en coordonnant la participation d’autres autorités fédérales ou d’organismes de réglementation du cycle de vie, selon le cas, servant de point de contact unique pour les groupes autochtones tout au long du processus d’évaluation d’impact.

Possibilités de consultation de la Couronne

L’Agence dirige et coordonne les activités fédérales de consultation tout au long de toutes les phases d’une évaluation d’impact, en commençant par la phase de planification des projets qui pourraient nécessiter une évaluation d’impact fédérale jusqu’à la détermination de l’intérêt public effectuée par le gouvernement du Canada pour les projets désignés. Des occasions de dialogue et de collaboration significatives sont offertes sur des sujets tels que :

  • les effets potentiels des projets désignés sur l’environnement, la santé, la société et l’économie;
  • les répercussions possibles d’un projet sur les collectivités autochtones et l’exercice de leurs droits;
  • les mesures d’atténuation et autres formes d’accommodement, selon le cas;
  • la contribution du projet à la durabilité et à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques;
  • les programmes de suivi, si le projet est jugé d’intérêt public et autorisé à aller de l’avant.

Approche de l’Agence en matière de consultation de la Couronne

À titre de responsable et de coordonnateur fédéral des consultations entre la Couronne et les Autochtones pendant une évaluation d’impact, l’Agence :

  • désigne les groupes autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités peuvent être touchés négativement par le projet, ainsi que toute instance autochtone qui pourrait avoir des responsabilités relativement à une éventuelle évaluation d’impact;
  • fournit des renseignements sur le projet et offre de consulter les groupes autochtones désignés et de coordonner les efforts ou d’établir des partenariats avec les instances autochtones pour préparer une éventuelle évaluation d’impact;
  • offre une aide financière pour aider les groupes autochtones à se préparer et à participer de façon significative à l’évaluation d’impact et aux activités de consultation de la Couronne (voir le Programme d’aide financière aux participants de l’Agence);
  • encourage la participation et la contribution des groupes autochtones, et la collaboration avec ces derniers tout au long de l’évaluation d’impact;
  • tient compte des commentaires fournis par les groupes autochtones durant le processus de consultation et répond aux préoccupations ou aux questions soulevées, avant de prendre des décisions;
  • détermine des mesures d’atténuation et d’autres mesures d’accommodement qui pourraient être requises en vue de répondre aux enjeux soulevés lors de l’évaluation d’impact et du processus de consultation connexe.

L’Agence ajustera la nature et l’étendue des activités de consultation qu’elle mène, projet par projet, et en fonction de la possibilité que chaque projet ait des répercussions négatives sur les collectivités autochtones et l’exercice de leurs droits.

L’approche de l’Agence en matière de consultation suit les principes énoncés dans les Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter – mars 2011 et l’Agence est également orientée dans toutes ses interactions avec les peuples autochtones par les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

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