Coordination des autorisations fédérales dans le cadre du processus d’évaluation d’impact

Contexte

Les projets désignés qui font l’objet d’une évaluation fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) peuvent également être assujettis à d’autres régimes d’autorisation fédéraux, ainsi qu’à des autorisations en vertu des lois suivantes :

• Loi sur les pêches (y compris le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants);
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur la protection des eaux navigables;
• Loi sur les explosifs;
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (y compris le Règlement sur l’immersion en mer).

Les processus réglementaires de ces régimes sont distincts du processus d’évaluation d’impact, et les autorisations peuvent être accordées uniquement si le projet peut aller de l’avant en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Toutefois, les exigences en matière d’information, d’études et de consultation publique et de la Couronne auprès des Autochtones pour ces processus réglementaires distincts peuvent être remplies en même temps que celles requises dans le cadre d’une évaluation d’impact. Dans certains cas, les mêmes renseignements et études peuvent être utilisés pour éclairer l’étude d’impact du promoteur, en plus des processus complémentaires de réglementation fédéraux. Les processus réglementaires fédéraux subséquents exigent souvent des renseignements plus détaillés et plus précis que ceux requis pour l’étude d’impact. Cela peut comprendre, par exemple, des détails additionnels sur la conception du projet ou les activités, comme des dessins détaillés pour les franchissements de cours d’eau ou des plans détaillés de compensation de l’habitat.

Pour chaque projet désigné, la LEI exige que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) élabore un plan de délivrance de permis qui décrit les permis, les licences et les autorisations qui peuvent être requis du promoteur pour le projet. Sur la base des informations fournies par le promoteur, l’AEIC élaborera un plan de délivrance de permis en collaboration avec les organismes de réglementation fédéraux, y compris les organismes de réglementation du cycle de vie et, dans certains cas, avec d’autres administrations. L’AEIC peut réviser un plan de délivrance de permis pendant le processus d’évaluation d’impact en fonction de nouveaux renseignements provenant du promoteur, des organismes de réglementation ou d’autre administrations.

Coordination des processus d’autorisation au cours d’une évaluation d’impact fédérale

Chaque promoteur est tenu d’inclure dans son étude d’impact toutes les études et tous les renseignements décrits dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence de la LEI, le promoteur peut choisir de travailler simultanément à des processus réglementaires fédéraux complémentaires, comme l’exige le ministère fédéral responsable, pendant que le projet fait l’objet d’une évaluation d’impact. La collecte de ces renseignements supplémentaires au cours du processus d’évaluation d’impact accélérerait les autorisations fédérales subséquentes si le projet peut aller de l’avant en vertu de la LEI. L’AEIC assurera la liaison avec les autorités fédérales pour coordonner les processus d’autorisation complémentaires. Dans le cas des évaluations par commissions d’examen intégrées avec les organismes de réglementation du cycle de vie, le promoteur est tenu d’ajouter les renseignements applicables sur la délivrance de permis de réglementation du cycle de vie à leur étude d’impact. Lors des évaluations coordonnées avec une autre juridiction, l’AEIC travaillera avec cette dernière pour identifier les autorisations réglementaires applicables et les possibilités d’améliorer l’efficacité du processus réglementaire.

De plus, le gouvernement est tenu de consulter les peuples autochtones et de réaliser des activités de mobilisation publique sur de nombreuses décisions réglementaires fédérales. Les promoteurs peuvent accélérer les échéanciers réglementaires globaux en établissant de bonnes relations avec les collectivités autochtones et locales et en entreprenant une mobilisation précoce et significative avec ces collectivités, avant et pendant le processus d’évaluation d’impact.

Si un promoteur souhaite travailler simultanément sur des processus réglementaires fédéraux complémentaires, il devrait transmettre cette information à l’AEIC avant de présenter sa description initiale du projet.