Résumé de l’orientation : Description des effets et caractérisation du degré d’importance

Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Ce document d'orientation fait partie du guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact

Janvier 2023

Le Guide du praticien est un document évolutif. Vérifiez-le régulièrement, le contenu peut avoir été mis à jour en raison de la participation continue et des commentaires reçus. Si vous avez des rétroactions, veuillez les envoyer à guidancefeedback-retroactionorientation@aeic-iaac.gc.ca.

Table des matières

Avis de non-responsabilité

Ce document présente un résumé de l'Orientation : Description des effets et caractérisation du degré d'importance. Il a pour but de fournir une vue d'ensemble et doit être lu conjointement avec le document d'orientation complet.

1. But et portée

Cette orientation explique comment évaluer les effets potentiels d'un projet désigné et s'applique aux projets relevant de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Comme le présente la figure 1, l'orientation décrit spécifiquement l'approche à adopter pour :

Le présent document vise à aider les promoteurs de projets désignés à préparer une étude d'impact, en conjonction avec d'autres instruments de politique et d'orientation de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). Ce document sert de base à la préparation du rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence. Il éclaire l'analyse des facteurs à prendre en compte dans les évaluations d'impact, tels que les contributions d'un projet à la durabilité, et la mesure dans laquelle un projet entrave ou contribue à la capacité du gouvernement à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changement climatique.

La description et la caractérisation des effets probables d'un projet désigné aident les peuples autochtones et le public à comprendre les effets potentiels d'un projet, les interactions entre ces effets et leurs conséquences positives et négatives.

Cette orientation éclaire la prise de décision. La description par l'Agence ou la commission d'examen des effets positifs et négatifs probables du projet, sa détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que son raisonnement, ses conclusions et ses recommandations dans le rapport de l'évaluation d'impact aident le décideur à déterminer l'intérêt public.

Figure 1 : Description des effets et caractérisation du degré d'importance
Figure 1: Description des effets et caractérisation du degré d'importance

La figure 1 décrit l'approche à adopter pour décrire les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques susceptibles d'être causés par la réalisation d'un projet et caractériser le degré d'importance des effets négatifs probables de compétence fédérale.

Plus précisément, les promoteurs et les praticiens doivent :

  • Énumérer des effets positifs et négatifs sur les composantes valorisées relevées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact d'un projet.
  • Prendre en compte de mesures d'atténuation des effets négatifs réalisables sur les plans technique et économique et déterminer de programmes de suivi, de plans de surveillance et de gestion adaptative.
  • Décrire des effets résiduels probables, positifs et négatifs, relevant ou non de la compétence fédérale.
  • Tenir compte du savoir autochtone, du savoir communautaire et des commentaires reçus de collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et d'autres intervenants.
  • Signaler, au sein des effets probables du projet, de ceux étant des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et caractérisation de leur degré d'importance.
  • Fournir de conclusions sur le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et de conclusions de collectivités autochtones si elles choisissent de le faire.

Tenir compte du savoir autochtone, du savoir communautaire et des commentaires reçus de collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et d'autres intervenants.

2. Principaux changements de politique : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur l'évaluation d'impact

Tableau 1 : Principaux changements de politique en matière de description des effets et de caractérisation du degré d'importance entre la LCEE 2012 et la LEI
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Loi sur l'évaluation d'impact

Les évaluations environnementales sont axées sur l'atténuation des effets environnementaux négatifs.

Passage d'évaluations environnementales à des évaluations d'impact fondé sur le principe de la durabilité.

La portée des évaluations est élargie afin d'inclure les effets positifs et négatifs sur l'environnement, la santé, la société et l'économie.

Le rapport d'évaluation environnementale est axé sur la description des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

Le rapport d'évaluation d'impact décrit les effets probables positifs et négatifs et fournit une conclusion sur le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

L'importance est une description binaire indiquant si des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale sont importants ou non.

Le degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale intègre et prend en compte toutes les connaissances et perspectives pertinentes fondées sur la science et des données probantes, selon un gradient allant d'une importance négligeable ou faible à modérée ou élevée.

Les projets désignés susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants relevant d'un domaine de compétence fédérale sont renvoyés au gouverneur en conseil.

Pour les évaluations d'impact menées par l'Agence, le ministre est responsable de la détermination de l'intérêt public ou peut en référer au gouverneur en conseil. Pour les évaluations effectuées par une commission d'examen, le gouverneur en conseil est toujours responsable de la détermination de l'intérêt public.

3. Description des effets positifs et négatifs

La description des effets doit tenir compte des effets probables[2]. La description des effets :

La description des effets doit comprendre une évaluation des effets cumulatifs séparée qui tient compte de tous les effets cumulatifs que la réalisation d'un projet, combinée à d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible d'entraîner. Les critères utilisés pour quantifier et qualifier les effets négatifs s'appliquent également aux effets cumulatifs.

Les promoteurs et les praticiens doivent travailler avec les collectivités autochtones pour définir et appliquer des critères et des points de référence pertinents pour la description des effets sur les peuples autochtones. Les critères peuvent inclure ceux relevés dans le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d'autres critères pertinents proposés par une collectivité autochtone.

4. Effets sur les peuples autochtones et répercussions sur les droits des Autochtones

En vertu de la LEI, toutes les évaluations d'impact doivent évaluer :

Les évaluations d'impact nécessitent également une évaluation séparée des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, comme le décrit le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

Les peuples autochtones jouent un rôle crucial dans le processus d'évaluation d'impact et peuvent relever d'importants sujets de préoccupation, notamment les effets sur les peuples autochtones et les répercussions sur les droits des autochtones. Les collectivités autochtones communiquent souvent avec les promoteurs pour définir la portée et entreprendre des études, en plus d'éclairer ou de co développer des informations pertinentes pour la description des effets probables d'un projet et pour comprendre et caractériser le degré d'importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale. Les collectivités autochtones peuvent choisir de diriger l'évaluation des répercussions sur leurs droits. Dans de tels cas, l'Agence travaillerait à l'évaluation avec la collectivité autochtone tout en coordonnant le processus avec d'autres autorités fédérales et le promoteur, au besoin.

5. Caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale

Comprendre le degré d'importanceNote de bas de page3 des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale joue un rôle central dans la prise de décisions en vertu de la LEI et permet au ministre ou au Cabinet de comprendre les effets négatifs qu'un projet peut avoir sur des domaines de compétence fédérale. Pour les évaluations d'impact dans le cadre de la LEI, l'importance n'est pas une détermination binaire, mais tient compte de la mesure dans laquelle des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale sont importants.

La méthode de caractérisation du degré d'importance repose sur le principe selon lequel la détermination de l'importance intègre et prend systématiquement en compte toutes les connaissances et perspectives pertinentes fondées sur la science et des données probantes, comme des repères (lorsqu'ils existent) et des critères clairement définis et appropriés à l'évaluation des effets.

Des repères, tels que des normes, des lignes directrices, des descripteurs ou des objectifs, peuvent aider à comprendre la mesure dans laquelle les effets modifient les conditions environnementales, sanitaires, sociales ou économiques d'une composante valorisée (que ce soit par des facteurs de stress spécifiques ou multiples) et fournissent des informations sur le degré des effets sur une composante valoriséeNote de bas de page4. De tels repères peuvent inclure des niveaux de tolérance ou d'acceptabilité, tels que définis par des collectivités autochtones.

Les critères doivent être fondés à la fois sur les caractéristiques physiques d'un effet (p. ex., l'ampleur, l'étendue géographique, le moment, la fréquence, la durée, la réversibilité et l'incertitude) et sur les caractéristiques des valeurs spécifiques au contexte (p. ex., conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques).

De plus, la caractérisation du degré d'importance :

Le tableau 2 fournit des critères suggérés pour la détermination du degré d'importance et représente une échelle mobile des effets négatifs probables sur une composante valorisée, allant de négligeable/faible à modéré à élevé (voir l'annexe pour des études de cas de degré d'importance allant de faible à élevée). Les effets résiduels négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale peuvent inclure des critères de différents niveaux. Un effet peut être, par exemple, irréversible, de faible ampleur et d'étendue spatiale modérée. La caractérisation finale du degré d'importance doit être éclairée par une pondération raisonnable de toutes les preuves et justifications fournies.

La description par l'Agence ou la commission d'examen des effets positifs et négatifs probables du projet, sa détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que son raisonnement, ses conclusions et ses recommandations dans le rapport de l'évaluation d'impact aident le décideur à déterminer l'intérêt public. Après avoir examiné le rapport de l'évaluation d'impact, le ministre ou le Cabinet détermine si les effets négatifs du projet relevant d'un domaine de compétence fédérale sont dans l'intérêt public.

Tableau 2 : Critères suggérés pour caractériser le degré d'importance d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale Note de bas de page5
Négligeable* ou faible Modéré Élevé

Les effets sont susceptibles d'être d'envergure négligeable ou moindre s’ils sont d'ampleur négligeable ou faible, de courte durée, peu fréquents, de faible étendue spatiale, réversibles ou facilement évitables, et de générer des impacts peu nombreux ou mineurs dans les contextes sociaux ou écologiques. Les mesures d'atténuation permettront aux conditions de référence de rester largement inchangées.

Les effets sont susceptibles d'être d'envergure moyenne s’ils sont d'ampleur modérée, de durée modérée, occasionnels, éventuellement/partiellement réversibles, et de générer un niveau modéré d'impacts dans les contextes environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques. Il se peut que les mesures d'atténuation ne permettent pas d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser entièrement les effets, mais elles devraient permettre aux collectivités touchées de préserver leur santé et leur bien-être social et économique, et devraient empêcher la diminution ou la perte d'éléments clés de l'environnement.

Les effets sont susceptibles d'être d’envergure élevée s’ils sont de grande ampleur, permanents/à long terme, fréquents, irréversibles et de s'étendre sur une grande superficie ou dans une zone d'utilisation autochtone exclusive/préférée ou vulnérable sur le plan écologique/environnemental. Des niveaux élevés d'impact dans les contextes environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques sont attendus. Il existe un degré élevé d'incertitude quant à l'efficacité des mesures d'atténuation ou les mesures d'atténuation sont incapables de traiter complètement les effets, de sorte que les composantes valorisées sont diminuées ou perdues.

* Un effet « négligeable » ne signifie pas « aucun effet », mais qu'un effet est suffisamment faible pour ne pas entraîner de changement notable de la composante valorisée. Cependant, dans le contexte d'effets cumulatifs, un effet négligeable peut être important pour comprendre les effets régionaux dans leur ensemble. Par exemple, si un effet peut être négligeable en soi, il peut être amplifié si d'autres activités concrètes affectent la même composante valorisée.

6. Annexe : Exemples de degrés d'importance inférieurs à supérieurs

Le tableau 3 présente des études de cas dans le cadre desquelles le degré d'importance varie de faible à élevé pour une série d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

* Notez que ce tableau comprend un exemple de violence fondée sur le sexe qui peut être bouleversant pour certains lecteurs. L'exemple de ce tableau vise à souligner l'importance de déterminer et de traiter les effets potentiels de la violence fondée sur le sexe de manière significative. Bien que traitant de sujets difficiles, tout a été fait pour présenter l'exemple avec respect.

Tableau 3 : Études de cas dans le cadre desquelles l'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale varie de faible à forte

* Notez que ce tableau présente un exemple de violence sexiste qui peut être pénible pour certains lecteurs. L'exemple de ce tableau vise à souligner l'importance de déterminer et de traiter les effets potentiels de la violence sexiste de manière significative. Bien que traitant de sujets difficiles, tout a été fait pour présenter l'exemple avec respect.

Degré d'importance faible

Les effets négatifs potentiels d'un projet de pipeline ont été déterminés comme étant la perturbation ou la mortalité d'une espèce en péril. Une collectivité autochtone a signalé l'espèce comme étant un élément culturellement précieux de l'écosystème et une source de revenus grâce aux pourvoiries.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant une espèce en péril.
  • Les renseignements de base fournis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ont démontré que les récentes mesures de conservation et les restrictions de l'activité industrielle signifiaient que l'espèce ne dépassait plus les seuils prudents de perturbation. Les seuils de survie et de rétablissement des espèces de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ont également placé l'espèce dans la catégorie de situation de risque de déclin faible à modéré.
  • Les renseignements recueillis tout au long de l'évaluation d'impact comprenaient l'histoire orale et les enregistrements de récoltants autochtones, de renseignements provenant d'études écologiques traditionnelles, de recherches scientifiques et d'études de base, ainsi que des repères écologiques.
  • En collaboration avec la collectivité autochtone, le promoteur s'est engagé à prendre des mesures d'atténuation qui limiteraient la pose du pipeline aux mois d'hiver, de sorte que seul un petit pourcentage de l'habitat d'alimentation serait perdu et que la perturbation des espèces serait faible.
  • Avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation, on a déterminé que les composantes individuelles du projet avaient des effets sur la stabilité des espèces qui étaient négatifs, de faible ampleur, de courte durée, intermittents et réversibles. Les seuils de rétablissement et de survie des espèces de la LEP ont placé l'espèce dans la catégorie de situation de faible risque de déclin.

Le degré d'importance des effets négatifs potentiels sur une espèce en péril a été déterminé comme étant faible.

Degré d'importance modéré

Il a été déterminé qu'une installation de liquéfaction du gaz naturel pouvait avoir des effets négatifs sur la santé humaine en raison de changements dans la qualité de l'air et de l'eau.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant la santé humaine.
  • Santé Canada a déterminé que des effets sur la santé humaine pourraient se produire pendant toutes les phases du projet en raison de la dégradation de la qualité de l'air due aux émissions de poussières, aux contaminants gazeux et aux composés organiques volatils, et de la contamination potentielle de l'eau potable par le déversement accidentel d'hydrocarbures ou de matières dangereuses dans l'environnement.
  • Les membres du public vivant dans la zone du projet ont exprimé des inquiétudes quant aux effets du projet sur la santé humaine en ce qui concerne le dépassement de la norme d'émission de dioxyde d'azote et la possibilité de contamination de l'eau en cas de déversement important. Les effets cumulatifs d'autres activités industrielles dans la région qui pourraient se combiner à ceux du projet étaient également une préoccupation.
  • Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour réduire au minimum les émissions atmosphériques, y compris les émissions pour lesquelles il n'existe aucun seuil d'effet connu sur la santé. Le promoteur a également élaboré un plan de gestion des risques en cas de déversement ou de rejet accidentel d'hydrocarbures ou de matières dangereuses dans l'eau potable. Les mesures d'atténuation ont tenu compte de l'avis des experts fédéraux et étaient conformes aux réglementations et normes environnementales. Le promoteur s'est également engagé à discuter avec les parties prenantes des effets potentiels sur l'eau récréative et l'eau potable en cas de déversement ou de rejet accidentel.
  • D'après les lignes directrices de Santé Canada sur la qualité de l'eau et de l'air et les critères d'évaluation des effets sur la santé humaine, et compte tenu de la mise en œuvre de mesures d'atténuation, il a été déterminé que le projet aurait des effets modérés sur la qualité de l'air et de l'eau. Des effets négatifs pourraient se produire en ce qui concerne le dépassement des critères et des normes régissant le dioxyde de soufre et les hydrocarbures, ainsi que des substances sans seuil telles que le dioxyde d'azote. L'étendue de ces effets serait locale et à long terme, s'étendant au-delà de la zone du projet et pendant toute la durée de vie du projet. Ces effets sur la santé humaine seraient continus dans le temps, car l'usine de gaz naturel liquéfié contribuerait à la dégradation de la qualité de l'air et de l'eau et aux effets potentiels sur la santé. Ces effets pourraient être partiellement réversibles si les conditions de base étaient rétablies après la fermeture de l'usine.

Le degré d'importance des effets négatifs potentiels sur la santé humaine résultant des changements de la qualité de l'air et de l'eau a été jugé modéré.

Degré d'importance élevé

Il a été déterminé que les effets négatifs potentiels du développement minier dans une collectivité autochtone isolée incluaient des risques pour la santé, la sécurité et la sûreté des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre. Il a été constaté que l'afflux de travailleurs de passage, la rotation des horaires selon les navettes aériennes et les changements sociaux rapides (y compris la perte des économies mixtes traditionnelles) s'accompagnaient de violences raciales et sexuelles, de toxicomanie, de maladies sexuellement transmissibles, de criminalité et d'effets négatifs sur la vie familiale.

  • La composante valorisée a été déterminée comme étant la santé et le bien-être des Autochtones, y compris la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre.
  • Les renseignements recueillis tout au long du processus d'évaluation de l'impact se sont concentrés sur les expériences des femmes et des personnes de diverses identités de genre, ainsi que sur les formes entrecroisées de violence au sein des collectivités. Les données qualitatives et quantitatives proviennent d'informations sanitaires et socio-économiques propres à la collectivité, d'entretiens et de groupes de discussion, d'ateliers et d'études ethnographiques.
  • Malgré la forte participation des groupes de femmes et de personnes de diverses identités de genre tout au long du processus d'évaluation d'impact, les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont estimé que leurs demandes de soutien, de programmes et de services pour influencer les résultats du développement minier et gérer les risques de violence sexiste étaient affaiblies par la masculinité toxique et les barrières systémiques au sein de l'industrie.
  • Les approches sexospécifiques et culturellement sensibles de l'analyse des effets de la violence envers les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont mis en évidence la persistance de ces effets dans la collectivité, notamment en raison de l'éclatement des familles, des risques posés par les travailleurs de passage et des perturbations des traditions culturelles.
  • Le promoteur s'est engagé à fournir des mécanismes pour garantir que les femmes et les personnes autochtones de diverses identités de genre soient consultées tout au long du processus d'évaluation d'effets et pendant toutes les phases du projet. Cela permettrait d'identifier rapidement les effets sexospécifiques, notamment l'augmentation potentielle de la violence domestique et sexuelle, et d'élaborer des mesures d'atténuation pour éliminer, réduire ou contrôler ces effets. D'autres mesures d'atténuation ont compris la mise à disposition de services de garde d'enfants, des formations visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux questions culturelles et de genre, des politiques de tolérance zéro en matière de harcèlement et de violence, des soins de santé appropriés et l'élimination des obstacles à l'emploi par le biais d'ententes sur les répercussions et les avantages qui donnent la priorité à l'embauche de femmes et de populations de diverses identités de genre.
  • La modélisation de l'évaluation des risques a déterminé qu'il existait une forte incertitude quant à la possibilité que les mesures d'atténuation améliorent le potentiel de violence sexuelle ou raciale. Les effets potentiels s'étendent au-delà de l'équité en matière d'emploi et concernent la sécurité et le bien-être au sein de la communauté.
  • Sur la base de ces informations, il a été déterminé que les effets sur la santé, la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre étaient d'une ampleur élevée, permanents ou à long terme, irréversibles, avec une grande incertitude quant à l'efficacité des mesures d'atténuation proposées et au risque élevé de violence.

Le degré d'importance des effets potentiels de la violence sexiste sur la santé et le bien-être des Autochtones, y compris la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes autochtones de diverses identités de genre, a été jugé élevé.

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