Orientations techniques pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012

Décembre 2015

Ébauche pour commentaires

Avis de non-responsabilité

Les présentes orientations techniques sont proposées uniquement à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ou ses règlements. En cas de divergence entre les présentes orientations techniques et la LCEE 2012 ou ses règlements, la LCEE 2012 ou ses règlements (selon le cas) ont préséance.

Pour obtenir les versions les plus à jour de la LCEE 2012 et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice à : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

La liste d'exemples fournie dans le présent document d'orientation n'est ni exhaustive ni normative, mais elle comprend des exemples de types de renseignements qui peuvent être pertinents et recherchés dans le cadre d'une évaluation environnementale.

Le public invité à commenter l'ébauche des orientations techniques

Les praticiens de l'évaluation environnementale, le public et les groupes autochtones sont invités à fournir des commentaires sur l'ébauche du document d'orientations techniques. Tout commentaire et suggestion quant au document devraient être soumis CEAA.guidance-orientation.ACEE@acee-ceaa.gc.ca d'ici le 16 juin 2016. Tous les commentaires seront examinés et traités afin d'être incorporés au document dans sa version finale. Le document sera considéré comme une ressource évolutive et fera l'objet de mises à jour périodiques, s'il y a lieu.

Mises à jour

Le présent document peut être examiné et mis à jour périodiquement par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Pour obtenir la version la plus récente, veuillez consulter la page Politiques et Orientation sur le site de l'Agence.

Droit d'auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement, (2015).

Cette publication peut être reproduite à des fins personnelles ou internes sans autorisation à condition d'indiquer la source en entier. Cependant, la copie multiple de la présente publication, en tout ou en partie aux fins de redistribution, exige l'autorisation écrite préalable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou info@acee-ceaa.gc.ca.

This document has been issued in English under the title : Technical Guidance for Assessing the Current Use of Lands and Resources under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012

Ce document est également disponible en format d'Adobe Acrobat [PDF - 755 Ko].

Il est possible d'obtenir d'autres formats en écrivant à : info@acee-ceaa.gc.ca.

Table des matières

• Contexte
• Objet
• Application
• Dispositions pertinentes de la LCEE 2012
• Renseignements concernant les droits des Autochtones – Interface avec l'alinéa 5(1)c)
• Comprendre le sous-alinéa 5(1)c)(iii)
  • Comprendre la notion d'« usage courant »
  • Comprendre la notion d'« usage »
  • Comprendre la notion de « terres et ressources »
  • Comprendre la notion de « fins traditionnelles »
  • Liens avec d'autres dispositions de l'article 5
• Mise en place d'un cadre d'évaluation environnementale
• Étape 1 : Détermination de la portée
  • Détermination des composantes valorisées
  • Collecte de données et d'informations sur les CV d'intérêt
  • Éléments à considérer pour déterminer les CV
  • Liste des effets potentiels
  • Détermination des limites spatiales et temporelles
• Étape 2 : Analyse
  • Établissement des conditions de référence
• Étape 3 : Atténuation
• Étape 4 : Importance
• Étape 5 : Suivi

Contexte

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants causés par un projet désigné, y compris les effets environnementaux cumulatifs.

En outre, la LCEE 2012 veille à ce qu'un projet désigné dont la réalisation exige qu'une autorité fédérale exerce des attributions en vertu d'une loi du Parlement soit évalué avec soin et prudence afin qu'il n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants.

Dans le présent document d'orientations techniques, le terme « effets environnementaux » désigne les effets environnementaux tels qu'ils sont décrits à l'article 5 de la LCEE 2012. En vertu de la LCEE 2012, les « effets environnementaux » à prendre en considération sont liés aux domaines de compétence fédérale décrits à l'article 5, notamment :

• les effets sur le poisson et leur habitat, les mollusques et leur habitat, les crustacés et leur habitat, les animaux marins et leur habitat, ainsi que les plantes marines et les oiseaux migrateurs;
• les effets sur les territoires domaniaux;
• les effets qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
• les effets des changements environnementaux sur les peuples autochtones sur les plans sanitaire et socioéconomique, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles ou sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural;
• les modifications apportées à l'environnement, qui pourraient provenir des décisions fédérales, ainsi que tout effet connexe sur les plans sanitaire et socioéconomique, sur les questions liées à l'intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architectural, ou d'autres questions relatives au patrimoine naturel ou au patrimoine culturel.

Objet

Le présent document d'orientations techniques appuie la mise en œuvre des dispositions de la LCEE 2012 relatives aux effets des changements environnementaux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones. Il fournit des directives sur la façon de réaliser l'évaluation environnementale d'un projet désigné lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est l'autorité responsable ou lorsqu'elle appuie une évaluation environnementale menée par une commission d'examen.

Le document d'orientations techniques guide l'Agence dans la préparation de ses directives et des principaux documents liés à l'évaluation environnementale et sert de guide principal aux promoteurs qui proposent la mise en œuvre d'un projet désigné. Il fournit également des directives aux employés de l'Agence tout au long de l'évaluation environnementale d'un projet désigné quant à leurs interactions avec les personnes qui participent au processus d'évaluation environnementale, comme les promoteurs, les autorités fédérales et d'autres instances, les membres de la commission d'examen, les groupes autochtones et le public.

En combinaison avec les directives de l'Agence et les principaux documents sur l'évaluation environnementale, le document d'orientations techniques vise à assurer la satisfaction des exigences de la LCEE 2012 concernant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, afin de produire une évaluation environnementale d'un projet désigné de qualité supérieure.

Application

Le document d'orientations techniques est conçu pour être utilisé dans le cadre de l'évaluation environnementale d'un projet désigné. Il devrait être utilisé conjointement avec d'autres politiques et outils d'orientation de l'Agence. Dans le cas d'une évaluation environnementale menée par une commission d'examen, des directives et orientations additionnelles peuvent être fournies dans le cadre de référence ou dans l'entente relative à la commission d'examen conjoint.

Dans le présent document d'orientations techniques, le terme « projet désigné » renvoie aux projets entrepris en vertu de la LCEE 2012. Le terme « EE » renvoie à l'évaluation environnementale des projets désignés entrepris en vertu de la LCEE 2012 pour lesquels l'Agence est l'autorité responsable ou pour une évaluation environnementale menée par une commission d'examen.

Le présent document d'orientations techniques s'applique aux projets désignés qui relèvent des articles 1 à 30 de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes. (Annexe – Activités concrètes)

Dans le présent document d'orientations techniques, le terme « peuples autochtones » est utilisé pour désigner les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Les directives de l'Agence et les principaux documents de l'évaluation environnementale comprennent la description du projet, les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental, l'étude d'impact environnemental, les demandes de renseignements et le rapport d'évaluation environnementale.

Dispositions pertinentes de la LCEE 2012

Le présent document d'orientations techniques traite du sous-alinéa 5(1)c)(iii) de la LCEE 2012, « s'agissant des peuples autochtones, les répercussions au Canada des changements qui risquent d'être causés à l'environnement (...) sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles ».

Le document d'orientations techniques appuie l'alinéa 4(1)d) dans la promotion de la communication et de la collaboration avec les peuples autochtones en ce qui concerne les évaluations environnementales aux fins de la LCEE 2012.

Le paragraphe 19(1) de la LCEE 2012 définit les facteurs qui doivent être pris en compte dans une évaluation environnementale, incluant l'importance des effets environnementaux, les mesures d'atténuation et les exigences d'un programme de suivi. Ce paragraphe indique aussi que les effets environnementaux dont il faut tenir compte dans une évaluation environnementale comprennent les effets environnementaux cumulatifs et les effets environnementaux des défaillances ou des accidents. Dans l'examen de ces facteurs, l'évaluation environnementale peut prendre en considération les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, conformément au paragraphe 19(3).

En vertu de l'article 52 de la LCEE 2012, le ministre de l'Environnement doit décider si, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation que le ministre estime appropriées, le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Si le ministre de l'Environnement détermine que le projet désigné n'est pas susceptible d'entraîner les effets environnementaux négatifs importants visés au paragraphe 5(1) ou 5(2) de la LCEE 2012, ou si le gouverneur en conseil détermine que les effets environnementaux négatifs importants déterminés par le ministre sont justifiés dans les circonstances, le ministre, conformément à l'article 53 de la LCEE 2012, indiquera dans la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale les conditions qu'un promoteur doit respecter en fonction des mesures d'atténuation et des exigences du programme de suivi.

Renseignements concernant les droits des Autochtones – Interface avec l'alinéa 5(1)c)

Les domaines visés par l'alinéa 5(1)c) et tout particulièrement la référence à l'« usage courant des terres et des ressources » par les peuples autochtones sont souvent exprimés par les groupes autochtones comme étant des droits, notamment des « droits autochtones », des « traités » et des « titres ancestraux ». Le document d'orientations techniques ne vise pas à créer, à renier, à limiter ou à définir les droits potentiels des groupes autochtones. Il vise plutôt à aider le public, les groupes autochtones, les promoteurs et les praticiens de l'évaluation environnementale à comprendre les types de renseignements qui doivent être recueillis et pris en compte au titre de l'alinéa 5(1)c) et dans l'application de la LCEE 2012.

Les renseignements recueillis en vertu de l'alinéa 5(1)c) peuvent aussi aider d'autres types d'évaluations nécessaires pour répondre à d'autres types d'obligations pouvant survenir lors de la mise en œuvre de la LCEE 2012. Par exemple, les renseignements recueillis peuvent chevaucher les renseignements requis pour évaluer les impacts négatifs potentiels sur les droits des Autochtones ou issus de traités, lesquels peuvent aider à répondre aux exigences possibles liées à des consultations ou aux exigences reliées à la mise en œuvre des traités. Cependant, le document d'orientations ne porte pas sur les autres types d'évaluations ou d'obligations possibles relativement à la mise en œuvre de la LCEE 2012.

Comprendre le sous-alinéa 5(1)c)(iii)

L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones est déterminé au cas par cas dans un espace et une période définis. En vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iii), les effets d'un projet désigné sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont considérés en fonction d'un changement à l'environnement.

L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ainsi que l'exercice des droits issus de traités, est associé aux pratiques, traditions et coutumes des groupes autochtones, qui font partie de la culture distincte d'un groupe autochtone et qui sont essentiels à leur organisation sociale et au maintien des générations actuelles et futures. Les pratiques, traditions et coutumes se définissent habituellement comme suit :

• pratique : une manière de faire qui est commune, habituelle ou attendue;
• tradition : une coutume, une opinion ou une croyance transmise principalement oralement ou par la pratique;
• coutume : une façon particulière, établie de se comporter.

Comprendre la notion d'« usage courant »

Dans le contexte d'une évaluation environnementale, le terme « usage courant » désigne la façon dont l'utilisation des terres et des ressources peut être touchée au cours du cycle de vie du projet proposé (période avant la construction, construction, exploitation, désaffectation et fermeture).

Cela comprend les usages par les peuples autochtones qui se font activement au moment de l'évaluation et les usages qui se feront probablement dans un avenir raisonnablement rapproché pour autant qu'ils offrent une continuité avec les pratiques traditionnelles, les traditions ou les coutumes. Il arrive que certains usages soient plus difficiles à déterminer au moment de l'évaluation puisqu'ils se produisent après un laps de temps prolongé ou peu fréquemment.

De plus, les usages qui pourraient avoir cessé en raison de facteurs externes doivent également être pris en compte, si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils reprennent une fois les conditions changées.

Exemples :

Le plan de rétablissement d'une espèce peut empêcher sa récolte par les peuples autochtones d'une région géographique, et ce, jusqu'à ce que la population de l'espèce augmente.

La perturbation des sols découlant d'un projet précédent ou de causes naturelles, comme des feux de forêt, peut avoir eu des répercussions sur l'habitat et l'abondance d'une espèce d'oiseau, ce qui entraîne la réduction de la chasse traditionnelle sur cette terre. L'assainissement de la terre peut entraîner le rétablissement de la population d'oiseaux et permettre la reprise de la chasse par les peuples autochtones.

La disponibilité des renseignements sur les modèles d'utilisation des terres et des ressources pendant une période peut aider à prendre en compte l'« usage réel » relativement à un échéancier précis. Un prolongement ou une réduction de cette période peut être envisagé lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles au cours d'une évaluation environnementale.

Les questions suivantes peuvent aider à déterminer la façon dont les terres et les ressources sont actuellement utilisées à des fins traditionnelles par les peuples autochtones :

• Quelles sont la fréquence, la durée, l'étendue spatiale et la nature saisonnière de l'usage?
• Le moment de l'usage correspond-il aux cycles biophysiques de migration ou à la croissance de la ressource?
• Le moment est-il en lien avec une considération culturelle ou spirituelle de l'usage des terres ou des ressources?
• Y a-t-il des facteurs externes qui peuvent avoir temporairement modifié ou interrompu des pratiques traditionnelles?
• Les peuples autochtones résident-ils de façon permanente ou temporaire sur les terres?

Comprendre la notion d'« usage »

Le terme « usage » peut renvoyer aux activités liées à la récolte des ressources, telles que la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette de plantes médicinales, la cueillette de baies et les déplacements qui permettent de participer à ces types d'activités ou à d'autres.

De plus, l'usage peut aussi désigner des liens et des usages spécifiques des terres et des ressources liées aux cérémonies, aux coutumes, aux pratiques culturelles, à la gouvernance traditionnelle, au commerce ou aux récits. Pour les groupes autochtones, l'usage se fait dans une région géographique précise. Toutefois, plusieurs groupes peuvent utiliser des parties de cette même région.

L'usage des terres et des ressources par les peuples autochtones peut avoir des valeurs tangibles (p. ex., les espèces fauniques ou les plantes traditionnelles) ou intangibles (p. ex., la jouissance paisible du paysage ou des sites utilisés pour les enseignements). Les valeurs intangibles sont souvent liées aux éléments esthétiques, spirituels, artistiques et éducatifs fréquemment associés à l'identité des groupes autochtones.

Par rapport à l'usage, l'« occupation » peut être considérée comme une façon distincte d'observer la présence d'un groupe autochtone dans une zone. L'occupation désigne une zone définie qu'un groupe autochtone considère comme sienne en raison de son usage continu, de son habitation, sa désignation, sa connaissance ou son contrôle. La transmission des légendes, des histoires orales et du savoir écologique sur les lieux, en plus des noms de lieux et des sites d'habitation autochtones, servent souvent à justifier les revendications d'occupation des groupes autochtones. Les limites géographiques d'occupation sont généralement plus petites que celles qui représentent l'usage, et elles pourraient être partagées par deux groupes ou plus.

Comprendre la notion de « terres et ressources »

Le terme « terres » peut désigner des écosystèmes terrestres, riverains, lacustres et marins. La terre peut avoir une signification spirituelle, économique et politique pour les peuples autochtones. Les peuples autochtones entretiennent souvent une longue et complexe relation avec la terre, ce qui crée de fortes opinions concernant l'interdépendance culturelle, biophysique et spirituelle entre les terres, les eaux, les gens et leurs sociétés. Le territoire traditionnel des peuples autochtones, c'est-à-dire les terres occupées et celles traditionnellement utilisées, peut faire partie intégrante de leur identité en tant que nation distincte.

L'usage des terres peut être défini par les ressources récoltées, les activités entreprises afin d'obtenir les ressources et les endroits où les activités ont eu lieu. Plus précisément, l'usage des terres peut être exprimé dans les termes suivants :

• pratiques de subsistance (p. ex. la chasse, la pêche, la cueillette);
• endroits où la transmission des connaissances culturelles, y compris la langue et le sentiment identitaire/d'appartenance en lien avec la collectivité;
• cérémonies/événements (p. ex. fêtes de la moisson, solstice et rassemblements annuels);
• voies de déplacement traditionnelles (p. ex. sentiers, cours d'eau, points de repères, portages);
• sites sacrés (p. ex. lieux d'inhumation, paysages culturels);
• sites d'habitation.

L'importance accordée aux usages de la terre par les groupes autochtones peut varier d'un groupe à l'autre selon leurs valeurs, leurs pratiques, leurs traditions et leur emplacement géographique. Les terres et les ressources peuvent être utilisées par un ou plusieurs groupes autochtones. Les groupes qui donnent plus d'importance à certaines ressources (p. ex. le caribou) tendent aussi à favoriser la zone d'où vient cette ressource (p. ex. zone de chasse préférée où se font des enseignements sur la chasse et l'histoire culturelle).

Comprendre la notion de « fins traditionnelles »

Les fins traditionnelles sont habituellement liées à des activités qui font partie intégrante du mode de vie et de la culture d'une collectivité, et offrent une continuité avec les pratiques historiques, les coutumes et les traditions d'une collectivité.

Bien que ces pratiques puissent être considérées comme traditionnelles et comme ayant un fort lien historique, ces activités ne sont pas statiques. Elles évoluent au fil du temps afin de refléter les connaissances, pratiques et points de vue contemporains. Les pratiques, les traditions et les coutumes des peuples autochtones changent souvent en fonction des tendances qui émergent dans l'ensemble de la société (p. ex. innovations technologiques). Par exemple, les pratiques de chasse et de pêche peuvent avoir évolué depuis l'usage des traîneaux à chiens et des canots, jusqu'à celles des motoneiges et des bateaux à moteur.

Aux fins d'une évaluation environnementale, les termes « préeuropéenne ou posteuropéenne, c'est-à-dire période précédant ou suivant l'arrivée des Européens ou de la colonisation » sont fréquemment utilisés pour déterminer le nombre d'années, de décennies, de générations et de siècles depuis qu'un groupe autochtone pratique l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Les preuves préeuropéennes et les renseignements comme les sites archéologiques sont fréquemment présentés pour quantifier à quand remonte l'usage des terres et des ressources précises. Les pratiques, les coutumes et les traditions qui reprennent après une interruption peuvent toujours être prises en compte dans l'évaluation environnementale, malgré l'interruption en question. Pour être prises en considération dans une évaluation environnementale, les pratiques, les traditions ou les coutumes n'ont pas besoin d'être liées à un droit autochtone potentiel ou établi, ou encore liées à une zone d'occupation historique.

L'expression « de mémoire d'homme » renvoie habituellement à une période dans la vie d'une personne et peut comprendre les souvenirs d'enfance. Cette période peut être établie au moyen de plusieurs méthodes de recherche qualitative (p. ex. biographie cartographique), souvent dérivées d'entrevues. Ces initiatives peuvent présenter des renseignements complets sur l'usage des terres et des ressources par un ou plusieurs groupes pendant une période donnée (p. ex. années, décennies ou siècles).

Liens avec d'autres dispositions de l'article 5

Une terre ou une ressource faisant partie de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles peut également s'inscrire en vertu d'autres dispositions de l'article 5.

Exemple :

Les poissons et leur habitat, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs et d'autres composantes de l'environnement décrites à l'annexe 2 sont visés par l'alinéa 5(1)a). Ces composantes font très souvent partie de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles d'un groupe autochtone.

De plus, toute composante relevant de l'alinéa 5(1)a) ou autre composante non précisément indiquée dans le paragraphe 5(1) (p. ex. le caribou, le chevreuil) peut être utilisée par un groupe autochtone à plus d'une fin.

Exemple :

La pêche et la chasse pourraient faire partie de l'économie d'un groupe autochtone et, par conséquent, elles pourraient également être considérées comme faisant partie des conditions sanitaires et socioéconomiques visées par le sous-alinéa 5(1)c)(iii).

En plus d'être actuellement utilisées à des fins traditionnelles, les terres ou les ressources peuvent être valorisées ou peuvent avoir une valeur qui pourrait être liée à d'autres dispositions de l'article 5.

Exemple :

Les cabanes de pêche des Autochtones, ou les terres sur lesquelles se fait de la pêche, peuvent aussi avoir une valeur patrimoniale et être considérées comme faisant partie du patrimoine naturel et culturel indiqué dans le sous-alinéa (5)(1)c)(ii) ou dans le cas de tout site, ou de toute structure ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale en vertu du sous-alinéa (5)(1)c)(iv).

Mise en place d'un cadre d'évaluation environnementale

Une évaluation environnementale examine les changements à l'environnement pouvant être causés par un projet désigné et, conformément au sous-alinéa 5(1)c)(iii), considère la façon dont ces changements environnementaux pourraient avoir des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles relativement aux peuples autochtones.

L'approche et le niveau d'effort appliqués à l'évaluation des effets de tout changement à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans une évaluation environnementale sont établis au cas par cas, en tenant compte :

• des caractéristiques du projet désigné;
• des effets potentiels sur l'environnement;
• l'état (santé, statut ou condition), la nature et la portée des composantes valorisées (CV) qui peuvent être affectées par un changement à l'environnement;
• de la possibilité d'atténuation et de la mesure dans laquelle les mesures d'atténuation peuvent atténuer les effets potentiels sur l'environnement;
• du potentiel des effets environnementaux cumulatifs;
• du degré de préoccupation des groupes autochtones.

Le cadre de l'évaluation environnementale doit inclure les cinq étapes suivantes :

• Étape 1 : Détermination de la portée
• Étape 2 : Analyse
• Étape 3 : Atténuation
• Étape 4 : Importance
• Étape 5 : Suivi

Les étapes sont itératives; des circonstances (p. ex. information ou analyse) surviennent généralement au cours d'une évaluation qui font en sorte qu'une ou plusieurs étapes doivent être réexaminées. Les documents liés à l'évaluation environnementale doivent clairement expliquer et justifier les méthodes utilisées pour évaluer les effets de tous les changements à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Une fois que les effets potentiels du projet désigné sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont déterminés, les mesures d'atténuation appropriées doivent être considérées. La mise en œuvre des mesures d'atténuation est prise en compte par le ministre de l'Environnement au moment de déterminer si un projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les renseignements qui sont recueillis auprès de groupes autochtones par les spécialistes tout au long des cinq étapes doivent être évalués et présentés d'une manière qui reflète les enjeux, les préoccupations et les intérêts individuels de chaque groupe à l'égard de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Il est à noter que chaque groupe autochtone est unique et que l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles doit être discuté, et l'information qui y est reliée recueillie, auprès de chaque groupe autochtone désigné dans les lignes directrices de l'étude d'impact environnemental (EIE).

Les connaissances traditionnelles autochtones doivent être utilisées comme source d'information au cours des cinq étapes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'intégrer les connaissances traditionnelles autochtones dans l'évaluation, se reporter au document intitulé Tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Étape 1 : Détermination de la portée

La détermination de la portée est un processus itératif qui oriente l'évaluation vers des questions et des préoccupations pertinentes et qui établit les limites spatiales et temporelles de l'évaluation environnementale. Il devrait couvrir les aspects suivants :

• détermination des CV;
• liste des effets potentiels;
• détermination des limites spatiales et temporelles.

La détermination de la portée de l'évaluation environnementale se fait en lien avec l'article 5 de la LCEE 2012, et prend en compte les orientations fournies par l'Agence (p. ex. dans les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental). Puisque La détermination de la portée est un processus itératif, les renseignements obtenus tout au long de l'évaluation environnementale, comme les renseignements sur l'usage courant potentiel ou confirmé des terres et des ressources à des fins traditionnelles, peuvent contribuer à clarifier ce qui doit être pris en considération et dans quelle mesure.

Détermination des composantes valorisées

Une CV est un élément environnemental d'un écosystème considéré comme revêtant une importance scientifique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique. La valeur d'une composante de l'écosystème peut être déterminée selon des idéaux culturels ou des préoccupations scientifiques. Aux fins de la LCEE 2012, les CV sont choisies pour aider à prévoir et à évaluer les effets environnementaux décrits à l'article 5 et à prendre en compte les directives fournies par l'Agence ou, dans le cas d'une évaluation environnementale par une commission d'examen, par le ministre.

La définition des CV comprend l'inventaire des terres et des ressources utilisées à des fins traditionnelles qui pourraient être touchées par le projet désigné.

Exemples de questions à prendre en considération dans la détermination des CV :

• Y a-t-il des terres et des ressources connues pour être utilisées à l'heure actuelle par des peuples autochtones à des fins traditionnelles?
• Existe-t-il des activités traditionnelles, des pratiques culturelles et spirituelles, des transferts intergénérationnels de culture et de savoir ou encore des valeurs traditionnelles?
• Des travaux, tels que des études sur l'usage des terres, ont-ils déjà été entrepris afin de recenser les terres et les ressources qui sont actuellement utilisées par les peuples autochtones à des fins traditionnelles?
• Quelles terres et ressources sont valorisées par un groupe autochtone?

L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles comprend généralement un ensemble de trois éléments : des activités, des ressources et des emplacements, comme il est indiqué au tableau 1.

Tableau 1 : Éléments associés à l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles.

Éléments	Exemples
Activité	Chasse Pêche Piégeage Cueillette de baies Cueillette de plantes Enseignement Rassemblement de personnes (p. ex., pour des raisons spirituelles/cérémoniales, pour partager/enseigner des compétences, etc.) Exploitation forestière
Ressources	Mammifères gros gibiers : orignal, cerf, chèvre de montagne, caribou, wapiti et bœuf musqué Mammifères à fourrure : martre, vison, castor, loutre, rat musqué, lièvre, lynx, carcajou, renard roux et renard arctique, grizzly, ours blanc et ours noir Autres mammifères terrestres : écureuil, moufette et porc-épic Mammifères aquatiques : phoque annelé, phoque barbu, morse, narval et béluga Poissons : grand corégone, grand brochet, esturgeon, omble chevalier et saumon Sauvagine : eider, canard, bernache du Canada et cygne Oiseaux de mer : oiseaux et œufs Autres oiseaux : Gélinotte huppée et poulet sauvage Plantes, arbustes et arbres : baies, herbes, mousses, plantes médicinales, tabac, raisin d'ours, if du Canada, pin tordu latifolié, Douglas taxifolié, épinette, bouleau, chalef argenté, faux apocyn, genévrier et baies de Saskatoon Eau potable/eau de cuisson
Emplacement	Cabanes/camps Zones de récolte de ressources (p. ex., cueillette de plantes, pêche, chasse, terrain de piégeage) Sentiers Sites cérémonieux et sacrés Tombes/lieux d'inhumation Paysages culturels Sites d'habitation

Au moment de déterminer les CV, il peut être utile de considérer que, dans la plupart des cas, ces trois éléments font partie intégrante de l'un ou l'autre des usages courants de terres et de ressources par les peuples autochtones.

Exemple :

Une mine peut avoir des effets sur un site de pêche autochtone. La contamination ou la perturbation du site de pêche (emplacement) pourraient avoir des répercussions sur le poisson (ressource), ce qui aurait des répercussions sur la pêche autochtone (activité).

Au cours de la détermination de la portée, une CV peut être définie à un niveau général (p. ex., la chasse) ou à un niveau plus spécifique (p. ex., la chasse d'oiseaux migrateurs). L'étude des effets d'un projet comprendra généralement un examen des éléments spécifiques d'une CV.

Collecte de données et d'informations sur les CV d'intérêt

Il est possible de déterminer les CV en consultant les sources d'information existantes, en faisant participer les groupes autochtones, en examinant les études sur l'usage traditionnel des terres ou en utilisant d'autres méthodes.

Sources d'information existantes

Les groupes autochtones, les experts, les intervenants, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que la documentation existante, peuvent être des sources importantes de renseignements concernant la détermination et l'évaluation des terres et des ressources actuellement utilisées par les peuples autochtones à des fins traditionnelles.

Voici certaines sources de renseignements possibles :

• Groupes autochtones (collectivités et organisations)
• Dossiers de consultation autochtones provenant d'autres activités provinciales ou fédérales
• Traités et revendications territoriales autochtones
• Études sur l'usage traditionnel des terres existantes
• Études environnementales provinciales ou fédérales menées pour d'autres projets
• Affaires judiciaires et décisions
• Sociétés et organisations professionnelles
• Établissements universitaires et de recherche
• Rapport sur le cadre environnemental culturel
• Zones enregistrées de gestion des fourrures (terrains de piégeage)
• Archives et bibliothèques fédérales, provinciales et municipales
• Dossiers archéologiques fédéraux et provinciaux
• Plans d'utilisation des ressources terrestres et marines
• Registre canadien des lieux historiques
• Ministères des gouvernements fédéral et provinciaux
• Lois et documents d'orientation fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Photographies et cartes
• Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités

Il faut faire preuve de jugement professionnel lors de l'évaluation de la crédibilité, de l'applicabilité et de la validité des sources d'information aux fins d'une évaluation environnementale. La participation des groupes autochtones et la réalisation d'études sur l'usage traditionnel des terres sont d'autres moyens qui doivent être utilisés pour déterminer les CV d'intérêt.

Participation des groupes autochtones

La participation des groupes autochtones potentiellement touchés à la phase de détermination de la portée aidera les praticiens à déterminer les CV qui représentent de façon appropriée les terres et les ressources utilisées à des fins traditionnelles qui pourraient être touchées par le projet désigné. La participation hâtive des groupes autochtones et l'utilisation efficace du savoir traditionnel autochtone sont encouragées afin d'effectuer une évaluation environnementale plus complète, de gérer les risques de coûts et de retards plus tard dans le processus, et de connaître les enjeux liés à la capacité des groupes autochtones de participer à une évaluation environnementale.

Les renseignements sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont souvent transmis grâce au savoir traditionnel autochtone, qui est également connu sous d'autres noms, tels que les connaissances traditionnelles écologiques, le savoir traditionnel et les connaissances autochtones. De manière générale, le savoir traditionnel autochtone fait référence à un ensemble de connaissances mises au point au fil de plusieurs générations par un groupe de personnes vivant en étroite relation avec la nature. Le savoir traditionnel autochtone est souvent non écrit et transmis oralement, et il comprend les croyances, la sagesse, les activités, les traditions et les compétences découlant d'observations détaillées des terres et de ses créatures, ses conditions météorologiques, son caractère saisonnier et d'autres cycles, ainsi que des associations spirituelles. La croyance au principe de la septième génération, selon lequel les décisions prises aujourd'hui devraient produire un monde durable pour les sept prochaines générations, est importante auprès des Autochtones.

La participation des groupes autochtones pourrait prendre la forme de visites de collectivités, d'organisation d'ateliers ou de participation à des réunions afin de développer des relations et de discuter de l'usage courant avec les groupes. De telles initiatives permettent d'accroître la crédibilité de l'évaluation environnementale et de réduire au minimum le risque que l'information soit mal comprise, mal interprétée ou prise hors contexte. La participation d'un échantillon représentatif du groupe autochtone, y compris des membres de la direction, des chasseurs, des aînés, des femmes et des jeunes, peut contribuer à rendre les interactions plus inclusives et l'information obtenue plus représentative de la collectivité dans son ensemble. Les interactions avec les peuples autochtones doivent être en harmonie avec les normes d'éthique appropriées. Les procédures de confidentialité peuvent aider à éviter toute éventuelle divulgation par inadvertance (p. ex., la communication de savoir traditionnel que la collectivité restreint aux aînés, qui serait divulguée à un membre de la bande autre qu'un aîné,).

Des formulaires de consentement peuvent être utilisés pour élaborer des ententes entre les spécialistes et des collectivités en ce qui a trait à la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle des renseignements recueillis. Ces ententes fournissent l'autorisation de publier les renseignements pertinents dans les documents de l'évaluation environnementale. Il est important de comprendre la structure de gouvernance particulière de chaque groupe autochtone afin de s'assurer de la conformité avec les protocoles souhaités, et de préserver des relations de travail respectueuses.

Il importe de noter que tous les dossiers soumis aux fins de l'évaluation environnementale sont considérés comme faisant partie du Registre canadien d'évaluation environnementale (le Registre). Le Registre est un site Internet accessible au public comprenant des renseignements de base sur les projets et des dossiers de projet, renfermant les documents produits ou obtenus afin de mener une évaluation environnementale. Sur demande, des copies des documents dans le dossier de projet doivent être fournies au public en temps opportun. Le dossier de projet ne comprend toutefois pas les documents qui n'auraient pas été publiés si une demande avait été faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les participants qui soumettent des renseignements ou des documents pour l'évaluation environnementale par une commission d'examen peuvent présenter une demande de confidentialité écrite à la commission, avant ou au moment de la soumission de renseignements, si la divulgation de ces derniers pourrait causer du tort à un témoin ou à l'environnement.

Études sur l'usage traditionnel des terres

Les études sur l'usage traditionnel des terres cherchent à déterminer l'étendue de l'usage passé et présent des terres à des fins traditionnelles qui sont jugés importants pour les peuples autochtones, y compris, sans toutefois s'y limiter, la chasse, la pêche, le piégeage, les activités cérémoniales et la cueillette de plantes, y compris des baies et des plantes médicinales.

De telles études peuvent aider à consigner l'utilisation et l'habitation du territoire de chaque groupe autochtone en tout temps durant l'existence des groupes ou de mémoire d'homme. Ces études sont habituellement réalisées par les collectivités autochtones, par des praticiens, avec la collaboration des deux parties ou par un consultant embauché par la collectivité ou par les praticiens. La méthodologie de ces études peut comprendre la recherche historique, les entrevues, les assemblées communautaires, les systèmes d'information géographique et d'autres exercices de cartographie, ainsi que des études sur le terrain. Ces documents doivent être considérés comme « vivants » et doivent être mis à jour au fil du temps afin de refléter l'évolution de l'usage des terres et des ressources d'un groupe autochtone.

Les études sur l'usage traditionnel des terres contiennent souvent des renseignements précieux résumant les types de pratiques, les activités, les sites ou les zones fréquentées par les groupes respectifs, y compris :

• d'importants sites de voyage et voies d'acheminement (p. ex., réseaux de sentiers, cours d'eau, points de repères);
• la récolte (p. ex., terrains de piégeage enregistrés, usage des ressources et zones de récolte, sites à usage spécialisé comme des camps de pêche, des zones de cueillette de baies et de plantes médicinales);
• les zones occupées (p. ex., zones résidentielles, zones de réunion, lieux de rassemblement, cabanes et campements);
• sites spirituels et paysages sacrés (p. ex., lieux d'inhumation et paysages culturels).

Les études menées pour documenter l'usage des terres et des ressources par les peuples autochtones peuvent s'appeler des études sur l'usage des terres, des études sur l'usage traditionnel et des études sur l'usage traditionnel des terres et l'occupation. Les praticiens doivent travailler avec chaque groupe autochtone afin de déterminer la terminologie et les méthodes les plus appropriées et les plus respectueuses pour cette collectivité.

Si, au lieu de mener une nouvelle étude sur l'usage traditionnel des terres, l'évaluation environnementale s'appuie sur des études antérieures, leur objectif premier devrait être transparent et refléter les points de vue et le savoir du groupe autochtone. Il est de bonne pratique de demander aux groupes autochtones la permission d'utiliser des études existantes avant de les utiliser et de faire valider ces études à la lumière du contexte actuel. Si une longue période s'est écoulée depuis la réalisation de l'étude, il faudrait considérer la réalisation de nouvelles recherches afin de mettre à jour l'étude précédente.

Éléments à considérer pour déterminer les CV

Pour déterminer l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles qui peut potentiellement être touché par un projet désigné, les considérations suivantes peuvent être utiles :

• Contexte : Une ressource ou une parcelle de terrain en particulier peut ne pas être importante en soi. Cependant, le fait de tenir compte de son contexte historique et physique et de son contenu informationnel (tel que son importance culturelle) peut contribuer à mieux comprendre sa valeur. Par exemple, même si certains lieux sacrés des peuples autochtones peuvent ne montrer aucune preuve d'activité physique, ils peuvent être liés à la création de légendes, de fonctions cérémoniales, de quêtes de vision personnelle, de rites pubertaires, etc.
• Perturbations : Le degré d'intégralité de la terre ou de la ressource est évalué, y compris le niveau auquel la terre ou la ressource a été perturbée ou est préservée. Ce genre d'évaluation nécessite des données sur la condition préalable des terres et des ressources, qui ne sont pas toujours disponibles ou documentées.
• Preuve : Certains types de sites, tels que les lieux d'inhumation, ne sont pas visibles. Par conséquent, il est important de prendre les mesures nécessaires pour déterminer les endroits où ces sites peuvent être présents afin d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs sur ces derniers. La participation des groupes autochtones peut aider à identifier de tels endroits ou sites.
• Accès : Les groupes autochtones s'appuient sur l'accès aux terres et aux ressources afin de mener à bien les usages traditionnels, dont l'accès aux zones de chasse de qualité, aux sites de pêche privilégiés ainsi qu'aux sentiers et aux sites de cérémonie établis. Les effets environnementaux d'un projet désigné peuvent entraîner un changement dans l'accès à cette zone et des changements aux ressources elles-mêmes. Une diminution de l'accès chez les peuples autochtones ou une augmentation de l'accès chez les peuples non autochtones peut avoir un effet négatif sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Il faut tenir compte de la façon dont les régimes fonciers (p. ex. territoires domaniaux) de la région pourraient avoir des répercussions sur l'accès aux terres et aux ressources et sur leur disponibilité.
• Évolution : L'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les autochtones est en évolution constante. Les pratiques traditionnelles peuvent également changer au fil du temps, par exemple, lorsqu'elles dépendent des saisons ou traditions culturelles/cérémoniales ou qu'elles y sont associées. Lorsque les usages traditionnels sont pris en compte, le terme « traditionnel » devrait être interprété comme quelque chose qui, même s'il est enraciné dans les pratiques historiques, demeure très bien ancré dans la culture contemporaine.

Liste des effets potentiels

En vertu de la LCEE 2012, les « effets environnementaux » à prendre en considération sont ceux décrits à l'article 5, notamment :

• S'agissant des peuples autochtones, les répercussions au Canada des changements qui risquent d'être causés à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Les questions suivantes pourraient être prises en compte afin d'aider à déterminer les effets potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles :

• Quels changements à l'environnement un projet désigné peut-il causer?
• De quelle façon ces changements à l'environnement ont-ils des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les groupes autochtones?
• Quelles sont certaines des caractéristiques associées à l'usage des terres et des ressources, comme l'emplacement, la fréquence, la durée ou le moment des pratiques traditionnelles?
• Y aurait-il des effets cumulatifs potentiels sur l'usage courant déterminé des terres et des ressources à des fins traditionnelles?
• Quelles sont les préoccupations des Autochtones à l'égard des effets potentiels?

Il peut exister un lien entre les effets sur les composantes biophysiques de l'environnement et les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Ce lien existe lorsque l'usage est lié à une composante particulière (p. ex., les poissons). L'évaluation d'une CV biophysique peut éclairer l'évaluation sur l'usage courant d'une CV. Toutefois, les effets sur l'usage courant ne peuvent pas toujours être entièrement pris en compte par une seule évaluation indépendante des composantes biophysiques.

Exemple :

Les effets du projet désigné peuvent modifier les habitudes de migration d'un oiseau migrateur qui est chassé par un groupe autochtone. Du point de vue biophysique, ceci peut avoir un effet minimal sur la viabilité de la population d'oiseaux migrateurs; ce changement peut toutefois avoir un effet plus important sur la capacité du groupe autochtone à chasser les oiseaux migrateurs dans une région de prédilection.

Par conséquent, l'évaluation des effets potentiels sur les CV reliées à l'usage courant pourrait débuter par la détermination des CV qui sont propres à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (p. ex., la pêche), pour ensuite déterminer les paramètres biophysiques qui pourraient éclairer l'évaluation (p. ex., le poisson et l'habitat du poisson). Dans certains cas, le paramètre biophysique sera également une CV (p. ex., le saumon).

Détermination des limites spatiales et temporelles

La définition des limites spatiales et temporelles pour l'évaluation des effets sur les CV établit un cadre de référence pour déterminer et évaluer les effets environnementaux associés au projet désigné. Ces limites sont établies pour fournir une structure à l'analyse des effets environnementaux potentiels, à la sélection des mesures d'atténuation et à la détermination de l'importance des effets. Les limites spatiales et temporelles utilisées dans l'évaluation environnementale peuvent varier en fonction de la CV.

Les limites spatiales seront définies en fonction de l'échelle appropriée et de l'étendue spatiale des effets environnementaux potentiels, des connaissances des collectivités et du savoir traditionnel autochtone, de l'usage courant des terres et des ressources par les groupes autochtones, ainsi que des facteurs écologiques, techniques, sociaux et culturels.

Les limites temporelles doivent couvrir chaque phase du projet désigné (p. ex. la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture). Chaque phase du projet est exprimée en durée nécessaire pour achever chaque phase, en nombre de mois ou d'années. Les connaissances des collectivités et le savoir traditionnel autochtone doivent être pris en compte dans les décisions liées aux limites temporelles.

Pour obtenir des renseignements sur l'établissement de limites liées à des effets environnementaux cumulatifs, veuillez consulter le document Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Étape 2 : Analyse

L'objectif de l'étape d'analyse est de décrire comment les changements potentiels à l'environnement causés par un projet désigné peuvent avoir des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. L'analyse d'une CV particulière peut être appliquée ou utilisée pour soutenir plus d'un sous-alinéa de l'article 5.

Exemples :

L'analyse des poissons évalués en vertu du sous-alinéa 5(1)a)(i) peut fournir des renseignements pertinents aux fins de l'analyse de la capacité des peuples autochtones à pratiquer des activités de pêche en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iii).

Une pratique autochtone, comme le piégeage, peut être évaluée à la fois en tant qu'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(iii) et comme faisant partie des conditions socioéconomiques en vertu du sous-alinéa 5(1)c)(i).

En utilisant les informations réunies lors de la détermination de la portée, l'étape de l'analyse de l'évaluation doit comprendre :

• une description des conditions de référence relatives à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• une évaluation de la façon dont les changements à l'environnement causés par un projet désigné peuvent affecter l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• une évaluation de la façon dont les défaillances ou les accidents liés au projet désigné peuvent toucher l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
• la considération des effets cumulatifs potentiels.

Établissement des conditions de référence

Les conditions de référence correspondent à l'état actuel, avant la mise en œuvre du projet désigné. Ces conditions peuvent ne pas être entièrement représentatives des variations des conditions naturelles attribuables à la variabilité naturelle, aux changements historiques ou aux effets d'une autre activité humaine.

Les limites spatiales et temporelles facilitent l'établissement des conditions environnementales de référence. Les conditions de référence doivent être fournies de manière suffisamment détaillée pour chaque CV susceptible d'être touchée afin de pouvoir déterminer la façon dont le projet pourrait affecter les CV, et de mener une analyse de ces effets. Les groupes autochtones peuvent demander à participer à la collecte des données établissant les conditions de référence. Les praticiens doivent indiquer la façon dont les renseignements issus des groupes autochtones ont été utilisés dans l'établissement des conditions de référence.

En fonction de la portée de l'évaluation, certains des renseignements de référence qui peuvent être décrits et caractérisés comprennent :

• les voies d'accès et les routes pour l'exercice des pratiques traditionnelles;
• l'emplacement des camps de chasse, des cabanes et des terrains de piégeage;
• les usages traditionnels courants ou récents;
• la présence de sites spirituels ou culturels;
• la fréquence et la durée des pratiques traditionnelles ou le moment choisi pour les exercer;
• les lieux géographiques où les poissons, la faune, les oiseaux, les plantes et d'autres ressources naturelles sont récoltés;
• le contexte historique expliquant l'état des facteurs ci-dessus.

La collecte et/ou la production de données sont des éléments importants d'une analyse des effets environnementaux. À l'occasion, il peut être difficile d'obtenir ou de produire des données pour étayer l'analyse. Les effets environnementaux potentiels doivent être pris en compte dans l'analyse, même si les données justificatives sont peu nombreuses ou qu'il existe une incertitude quant aux prévisions, afin que l'EE puisse présenter le portrait le plus complet des effets potentiels sur l'environnement. Dans tous les cas, les incertitudes et les hypothèses sur lesquelles se fonde une analyse doivent être décrites, et les sources d'information doivent être clairement documentées.

Les données de référence peuvent être recueillies au moyen d'entrevues et de questionnaires. Peu importe les méthodes utilisées ou le niveau de participation de la collectivité autochtone dans la collecte de renseignements de référence, il faut tenir compte de la sensibilité culturelle.

Lorsqu'il s'agit de renseignements confidentiels, plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment :

• partager uniquement les renseignements pertinents concernant les effets sur l'environnement;
• résumer les renseignements précis dans des conclusions générales;
• décrire les sites précis (p. ex., les emplacements de récolte et de chasse) en termes généraux, de façon plus générale afin qu'ils ne soient pas révélés (p. ex., le plus grand usage se produit à X km du projet désigné);
• lors de la cartographie des zones sensibles, partager les renseignements uniquement avec les parties nécessaires et pertinentes.

Comme l'indique le tableau 1, les activités, les ressources et les emplacements sont trois éléments qui font partie intégrante de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Au moment d'analyser les effets potentiels, il peut être utile de tenir compte de l'interaction entre les trois éléments afin de choisir les CV appropriées et d'évaluer les effets potentiels des changements à l'environnement sur ces CV.

Le tableau 2 fournit des exemples de la façon dont les changements à l'environnement peuvent avoir des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ainsi que des exemples de mesures pouvant servir à atténuer ces effets.

Tableau 2 : Exemples de la façon dont les changements à l'environnement peuvent avoir des répercussions sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et exemples de mesures visant à atténuer ces effets.

Changement à l'environnement	Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles	Mesures d'atténuation
Introduction d'herbicides ou de pesticides le long d'une ligne de transport.	Réticence à cueillir des baies et à récolter des plantes alimentaires dans des zones où des herbicides ou de pesticides ont été utilisés.	Éviter ou réduire au minimum l'utilisation d'herbicides et de pesticides à proximité des emplacements des plantes importantes pour les groupes autochtones.
Afflux de travailleurs du projet dans la zone désignée du projet.	Pression plus forte sur les espèces utilisées par les groupes autochtones.	Interdire la chasse par les employés pour empêcher les pressions supplémentaires sur la ressource. Interdire aux travailleurs et aux entrepreneurs de pêcher aux sites de pêche préférés des Autochtones.
La construction de routes crée de nouveaux droits de passage, augmentant l'accès et la circulation vers des régions jusque-là isolées.	Augmentation de la mortalité des ongulés, ce qui peut avoir des répercussions sur la chasse.	Établir des limites de vitesse pour les véhicules dans le but de réduire les collisions possibles entre un véhicule et la faune.
Destruction des terres humides qui abritent des populations d'orignaux et d'oiseaux migrateurs.	Réduction des récoltes de viande à des fins alimentaires, et augmentation des déplacements en raison des changements dans l'abondance et la répartition des oiseaux migrateurs et des orignaux.	Exiger que la sélection et la conception de sites de compensation des terres humides soit réalisée de manière à créer des opportunités pour la tenue d'activités liées à l'usage courant.
Perte de terres en raison de l'empreinte du projet.	Perte de sites cérémoniaux/sacrés pour la transmission de la culture par l'entremise d'enseignements et de récits.	Ajuster l'empreinte du projet désigné (ou de parties de ce dernier) pour éviter les zones sensibles comme celles qui sont connues pour être utilisées à des fins cérémoniales par les peuples autochtones.
Diminution de la qualité de l'eau causée par la lixiviation de l'installation de stockage des résidus miniers.	Perte permanente de zone traditionnellement utilisée comme source d'eau potable autour des sentiers, des cabanes et des campements.	Maintenir la qualité de l'eau dans une zone donnée par le captage des eaux de ruissellement, à l'aide de mesures d'atténuation pour les eaux d'infiltration et à l'aide de puits de collecte.
Augmentation des niveaux de bruit en raison de l'exploitation minière.	Perturbation des sauvagines chassées par les peuples autochtones, faisant en sorte que les peuples autochtones doivent changer leurs méthodes de chasse.	Réduire le bruit (p. ex. déplacements en hélicoptères et en véhicules tout terrain) sur certaines parcelles de terre pendant les saisons de chasse à la sauvagine.
Construction d'un barrage hydroélectrique.	Perte d'accès à une zone de pêche autochtone.	Élaborer un plan compensatoire pour la perte de l'habitat du poisson pour la pêche autochtone qui prévoirait entre autres : le rétablissement du passage des poissons, l'amélioration des affluents au moyen de la suppression des obstacles, la plantation riveraine et la modernisation d'une écloserie.
Destruction de terres.	Perte de zones fourragères compromettant la capacité d'élever des animaux domestiques à des fins alimentaires (bétail) et à des fins de déplacement (chevaux).	Restaurer le site du projet désigné de manière à rétablir les zones fourragères.
Trafic maritime accru.	Perturbation des routes de navigation traditionnelles utilisées à des fins récréatives, pour se déplacer vers d'autres collectivités et pour récolter des espèces marines.	Ajuster la synchronisation, la vitesse et l'itinéraire du trafic maritime afin de minimiser la perturbation des peuples autochtones.

Les méthodes utilisées pour prévoir les effets environnementaux doivent être décrites clairement. Grâce à ces informations, les décideurs seront en mesure d'examiner l'analyse et la justification soutenant les conclusions. Toutes les hypothèses et les conclusions reposant sur le jugement professionnel doivent être indiquées et décrites clairement.

L'évaluation des effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles doit tenir compte de la façon dont d'autres activités physiques agissent de façon cumulative sur la capacité d'un groupe autochtone à utiliser les terres et les ressources à diverses fins telles que la pêche, la chasse et le piégeage, ainsi que pour des pratiques culturelles et spirituelles.

Étape 3 : Atténuation

Les mesures réalisables sur les plans technique et économique qui permettraient d'atténuer tout effet environnemental négatif important doivent être définies. L'atténuation des effets environnementaux peut prendre deux formes :

• L'élimination, la réduction et le contrôle des effets environnementaux d'un projet désigné sont privilégiés.
• Lorsque cela n'est pas possible, la réparation d'un dommage à l'environnement causé par l'effet environnemental doit être envisagée (p. ex. remplacement, restauration, compensation).

Les consultations et le savoir traditionnel autochtone peuvent contribuer à éclairer les mesures appropriées et souhaitées afin d'éviter ou d'atténuer les effets environnementaux négatifs.

Le tableau 2 présente des exemples de mesures pouvant être utilisées pour atténuer les effets de tout changement à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

L'opinion des groupes autochtones touchés à l'égard des mesures d'atténuation doit être prise en compte et incluse dans l'étude d'impact environnemental. Cela pourrait aider à assurer que les effets environnementaux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont à un niveau acceptable pour la collectivité.

La participation des groupes autochtones est particulièrement importante lorsque les praticiens considèrent des sites de rechange en guise d'atténuation. Les peuples autochtones ont des liens très forts avec certaines terres et, par conséquent, même si des terres et des ressources se trouvent dans une région voisine, il est possible que leurs pratiques ne puissent pas être adaptées ou facilement reproduites ailleurs.

Les renseignements sur les activités concrètes passées, existantes et futures peuvent aider à déterminer les mesures d'atténuation appropriées relativement à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Étape 4 : Importance

Une évaluation environnementale doit examiner l'importance que tout effet environnemental négatif est susceptible d'avoir sur un projet désigné après avoir pris en compte la mise en œuvre de mesures d'atténuation, y compris la prise en compte du niveau d'efficacité des mesures d'atténuation et de toute incertitude en lien avec ces mesures.

Les prévisions quant à l'importance des effets des changements environnementaux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles doivent être présentées clairement et rationalisées en fonction de critères définis qui sont conformes à l'Énoncé de politique opérationnelle intitulé Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ou de toutes mises à jour futures de ce document.

Tel qu'indiqué au tableau 3, il existe divers facteurs à considérer au moment de déterminer l'importance des effets environnementaux négatifs importants potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Tableau 3 : Exemples des facteurs à considérer au moment de déterminer l'importance des effets en ce qui a trait à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Critères	Facteurs à considérer
Ampleur	Quelle est l'ampleur du changement dans un paramètre mesurable par rapport aux conditions de référence ou à d'autres cibles? Quelle proportion de la récolte par un groupe autochtone sera touchée si le parcours migratoire d'une volée de bernaches du Canada est changé ou déplacé en raison des activités du projet désigné?
Portée géographique	Quelle est l'étendue géographique de l'effet environnemental? Les polluants de l'eau toucheront-ils uniquement les sites de pêche autochtones à proximité de la zone de projet désigné ou auront-ils des répercussions sur les sites situés plus loin en aval?
Moment, fréquence et durée	À quel moment l'effet se produit-il? À quelle fréquence l'effet se produit-il? Est-ce que les occurrences seront de courte ou de longue durée? Le bruit lié au projet désigné dérangera-t-il les hardes de caribous au point de perturber la chasse faite par les peuples autochtones tout au long du cycle de vie du projet? Est-ce que le bruit fait constamment ou continuellement fuir les caribous de la zone? Ou le bruit est-il rare, n'ayant des répercussions sur la chasse au caribou qu'à l'occasion?
Réversibilité	La composante valorisée se rétablira-t-elle à la suite de l'effet? Les effets sont-ils temporaires, comme la perte d'accès durant la construction et l'exploitation d'un site de cueillette de plantes (effet réversible), ou sont-ils permanents, comme la destruction d'un arbre ayant subi des modifications à caractère culturel (irréversible)?

Le contexte dans lequel se produisent les effets environnementaux doit être pris en compte dans l'examen des critères relativement à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, étant donné qu'il peut aider à mieux déterminer si les effets négatifs sont importants.

D'autres critères peuvent aussi être considérés à la condition qu'ils soient décrits et que la justification pour leur utilisation soit étayée. La mesure dans laquelle un critère individuel influencera la détermination de l'importance variera selon la CV prise en compte, la nature du projet, les effets environnementaux potentiels et le contexte.

Comme chaque groupe autochtone est unique, les circonstances pouvant avoir un effet important sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles doivent être examinées au cas par cas.

Exemple :

Une espèce faunique peut être une partie importante de l'alimentation d'un groupe autochtone, tandis que pour un autre groupe autochtone, elle est utilisée beaucoup moins souvent à des fins cérémoniales.

Les approches et les suggestions faites par les peuples autochtones au sujet de la façon de déterminer l'importance des effets sur l'environnement doivent être prises en compte. De plus, les discussions préliminaires sur l'importance des effets peuvent aider à tenir compte des points de référence potentiels pour déterminer l'importance.

La détermination de l'importance doit prendre en compte les effets environnementaux propres au projet et les effets environnementaux cumulatifs. Les effets résiduels provenant d'activités physiques passées, présentes et futures, lorsqu'ils sont évalués individuellement, peuvent être perçus comme minimes. Toutefois, lorsqu'ils sont évalués ensemble, les effets cumulatifs peuvent s'avérer importants. C'est pourquoi la détermination de l'importance doit évaluer dans quelle mesure les pratiques et les usages des terres et des ressources ont été et seront touchés de façon cumulative.

Étape 5 : Suivi

Les objectifs d'un programme de suivi sont de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation qui ont été mises en œuvre.

Les résultats d'un programme de suivi peuvent aider à déterminer la nécessité d'une gestion adaptative pour répondre aux effets négatifs imprévus ou pour modifier les mesures existantes, au besoin.

Un programme de suivi doit être conçu de manière à déterminer l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles qui suscite des préoccupations ainsi qu'à définir les indicateurs précis qui seront utilisés pour déterminer si les effets environnementaux réels résultant du projet désigné se produisent comme prévu dans l'évaluation environnementale, et si les mesures d'atténuation sont efficaces.

Exemples :

Les indicateurs peuvent inclure l'utilisation de campements, la présence faunique ou les parcours de migration, l'utilisation des voies de chasse et de navigation, les taux de capture par la chasse, le piégeage et la pêche, ainsi que la quantité de terres ou de ressources pouvant être utilisées pour la chasse, la pêche et la cueillette.

Les indicateurs peuvent également aider à planifier les programmes de suivi aux fins de l'évaluation des effets cumulatifs.

Les programmes de suivi présentent une opportunité d'utiliser au mieux la participation des groupes autochtones sur le territoire touché pendant la mise en œuvre du programme.

Pour aider à définir le programme de suivi, des orientations supplémentaires sont disponibles dans l'Énoncé de politique opérationnelle publié par l'Agence intitulé Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (décembre 2011), ou dans toutes mises à jour ultérieures de ce document.