Des licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises du secteur alimentaire

Communiqué de presse

Le 17 décembre 2018 – Ottawa (Ontario)

Les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire de partout au Canada peuvent maintenant présenter une demande pour une licence en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en accédant au portail en ligne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Mon ACIA. Ce Règlement protégera les familles canadiennes en rendant le système alimentaire encore plus sécuritaire. Il mettra ainsi l'accent sur la prévention et permettra de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

Les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire sont encouragés à présenter une demande pour une licence maintenant afin d'être prêts lorsque le Règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Une licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens coûte 250 $ et sera valide pendant une période de deux ans.

Selon le produit alimentaire, le type d'activité, les risques associés et la taille de l'entreprise, il faudra se conformer immédiatement à certaines exigences, soit dès le 15 janvier 2019. D'autres exigences seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Les propriétaires d'entreprises sont encouragés à consulter les échéances spécifiques au secteur sur le site Web de l'ACIA pour déterminer s'ils seront assujettis aux nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment ils le seront.

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires en date du 15 janvier 2019 auront maintenant besoin d'une licence si elles doivent obtenir un certificat d'exportation ou certificat de vente libre.

Depuis peu, les États-Unis imposent aux entreprises canadiennes qui expédient des aliments vers ce pays l'obligation de se conformer à ses nouvelles normes régissant la salubrité des aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra aux entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur de l'alimentation d'obtenir une licence indiquant expressément qu'elles satisfont aux dispositions du Foreign Supplier Verification Program des États-Unis, de sorte qu'elles puissent poursuivre leurs échanges commerciaux avec ce pays.

Si une entreprise est actuellement inscrite ou possède une licence auprès de l'ACIA, cette inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu'à son expiration, même si la date d'expiration ou de renouvellement de l'inscription ou de la licence se trouve après le 15 janvier 2019 (pourvu qu'il y ait une déclaration sur celle-ci indiquant qu'il s'agit également d'une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada). Une fois la licence ou l'inscription expirée, l'entreprise sera tenue de présenter une demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada améliorera et contribuera à renforcer le système de salubrité des aliments du Canada, permettra à l'industrie d'innover et créera des débouchés plus nombreux pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger.

Citations

« Ce règlement consolidé permettra de simplifier et de renforcer les règles visant les aliments au Canada, qu'ils soient produits ici ou importés d'un autre pays. En mettant l'accent sur la prévention et l'élimination plus rapide des aliments dangereux du marché, les nouvelles règles s'appuieront sur le système de salubrité de classe mondiale du Canada et iront encore plus loin pour protéger les familles canadiennes. »

– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

« Maintenir et améliorer la qualité de nos exportations est essentiel pour atteindre l'objectif commercial du gouvernement du Canada, qui consiste à accroître les exportations de produits agricoles et alimentaires à 85 milliards de dollars d'ici 2025. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est cohérent avec les normes internationales de salubrité alimentaire et permettra d'améliorer davantage le système de salubrité des aliments du Canada tout en permettant aux entreprises alimentaires d'être plus innovatrices et concurrentielles tant au pays qu'à l'étranger. »

– Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref

  • Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra de réduire le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en remplaçant 14 règlements distincts par un seul règlement, en plus de conserver et d'accroître l'accès aux marchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

  • Mon ACIA est un moyen pratique et sécurisé de faire affaire avec l'ACIA en tout temps. Pour présenter une demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens, les entreprises doivent s'inscrire à Mon ACIA.

  • La déclaration du fabricant ne sera plus utilisée pour les exportations à compter du 15 janvier 2019. Les entreprises du secteur alimentaire doivent obtenir une licence et un certificat de vente libre par l'entremise de Mon ACIA.

  • L'ACIA a des ressources et outils interactifs pour aider les entreprises à comprendre les nouvelles exigences et ce qu’elles doivent faire pour être prêtes lorsque le règlement entrera en vigueur.

  • Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2018. Les entreprises ont été informées que le Règlement entrera en vigueur six mois plus tard, c'est-à-dire le 15 janvier 2019.

Produits connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-6600
media@inspection.gc.ca

Oliver Anderson
Conseiller principal en politiques et en communications
Cabinet de Lawrence MacAulay
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
613-462-4327
oliver.anderson@canada.ca


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