Simplifier les règlements et permettre une plus grande innovation dans l'industrie de la bière au Canada

Communiqué de presse

Le 1er mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments


Le gouvernement du Canada tient à appuyer l'innovation et à protéger la santé humaine. C'est pour cette raison que l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et l'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement a modernisé les normes de composition de la bière au Canada.

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) décrit les exigences précises que doit respecter un produit afin de pouvoir être étiqueté, emballé, vendu ou annoncé comme de la bière au Canada. Les modifications apportées au RAD favorisent la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant à celles-ci plus de souplesse en ce qui a trait aux ingrédients et aux procédés utilisés pour la fabrication de la bière.

Ceci permettra à l'industrie de la bière canadienne de créer de nouveaux produits novateurs et offrira aux consommateurs des produits d'une plus grande variété. De plus, elle apporte des éclaircissements quant à ce qui peut être considéré comme de la bière normalisée. Les brasseurs pourront faire preuve d'innovation et créer de nouveaux produits novateurs renfermant des ingrédients nouveaux et des préparations aromatisantes tout en maintenant l'intégrité de la bière.

De plus, en vertu du Règlement modifié, les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés doivent être déclarés sur l'étiquette de la bière, ce qui permettra aux consommateurs souffrant d'allergies ou de sensibilités alimentaires ou de la maladie cœliaque de faire des choix éclairés.

Les nouvelles normes concordent avec l'engagement du gouvernement du Canada de mener une réforme de la réglementation visant à favoriser l'innovation, conformément au budget de 2018 et à l'énoncé économique de l'automne 2018. L'objectif est de rendre le régime de réglementation du Canada plus souple, plus transparent et mieux adapté aux besoins des entreprises, afin qu'elles puissent tirer parti des nouvelles possibilités, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Citations

« Ces changements démontrent l’engagement de notre gouvernement pour simplifier la réglementation, au bénéfice des entreprises. La modernisation de ces normes permet aux brasseurs canadiens de créer de nouvelles gammes de produits qui répondent aux goûts des consommateurs. Ces modifications favoriseront la croissance de notre industrie de la bière et créeront de bons emplois pour la classe moyenne dans des communautés d’un bout à l’autre du Canada. »

– Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Les nouvelles modifications concernant l'étiquetage visent à protéger la santé des consommateurs. Les allergies et les intolérances alimentaires sont une réelle préoccupation et un problème de santé pour de nombreux Canadiens. L'obligation de mentions claires des allergènes alimentaires, des sources de gluten ou des sulfites sur l'étiquette de la bière permettra aux consommateurs de s'assurer que la bière qu'ils consomment ne représente pas de risque pour leur santé s'ils souffrent d'allergies ou de sensibilités alimentaires. »

– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

« La modification de la norme de la composition de la bière au Canada favorisera l'innovation dans l'industrie et veillera à ce que la bière soit considérée comme un produit distinct des autres boissons alcoolisées pendant les décennies à venir. Nous sommes heureux de constater que la modification permet l'utilisation de nouveaux ingrédients et reconnaît la bière comme un produit alcoolisé à faible teneur en sucre. Nous saluons les efforts déployés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir l'industrie brassicole du Canada et nous sommes impatients d'avoir de nouvelles occasions de collaborer avec ces organisations afin de stimuler la croissance du marché de la bière canadienne. »

– Luke Harford, Président, Bière Canada

« Les nouvelles exigences en matière d'étiquetage de la bière ordinaire sont un changement apprécié qui aura des répercussions positives sur les Canadiens ayant des allergies alimentaires et la maladie cœliaque. La mention complète et exacte des ingrédients allergènes sur les aliments et les boissons, incluant la bière, permettra aux personnes à risque d'obtenir les renseignements dont elles ont besoin pour faire des choix sûrs et éclairés. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec Santé Canada en matière d'étiquetage des aliments. »

– Jennifer Gerdts, directrice générale, Allergies Alimentaires Canada

Faits en bref

  • Les modifications au RAD sont le résultat de consultations poussées avec les consommateurs, les brasseurs et d'autres intervenants et devront être appliquées d'ici le 14 décembre 2022. Jusqu'à cette date, les brasseurs canadiens et les importateurs de bière doivent se conformer aux anciennes ou aux nouvelles exigences.

  • Les brasseurs appuient la modernisation des normes sur la composition de la bière, car celle-ci réduit la redondance dans le RAD en ne conservant qu'une norme s'appliquant à tous les types et styles de bière (par exemple, ale, stout, porter, liqueur de malt). De plus, elle apporte des éclaircissements quant à ce qui peut être considéré comme de la bière normalisée.

  • Les normes sur la composition des aliments précisent les critères qui définissent un aliment particulier, souvent en lien avec le nom commun qui lui est associé, par exemple « bière », « confiture » ou « pain ». Le RDA comprend plus de 300 normes sur la composition des aliments.

  • La bière est la boisson alcoolisée la plus populaire au Canada et représentait 40,6 % des ventes totales de boissons alcoolisées en 2016-2017.

  • Les brasseurs du pays produisent 84 % de la bière vendue au Canada.

  • Le nombre d'installations brassicoles au Canada est passé de 695 en 2016 à 817 en 2017.

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Personnes-ressources

Justine Lesage
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
justine.lesage@canada.ca
Cellulaire 613-404-1168

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-6600
cfia.media.acia@canada.ca


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