Le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada afin d’améliorer le commerce intérieur de la ville de Lloydminster

De : Agence canadienne d’inspection des aliments

Communiqué de presse

Le 27 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

Le gouvernement du Canada entend éliminer les obstacles au commerce intérieur pour faciliter les échanges et favoriser la croissance économique et la compétitivité des entreprises alimentaires, sans compromettre les normes de salubrité alimentaire élevées en vigueur au pays.

Le 20 novembre, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications réglementaires visant à éliminer les obstacles au commerce d'aliments propres à la ville de Lloydminster, qui se situe à cheval entre l'Alberta et la Saskatchewan. Les modifications apportées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dispensent les entreprises alimentaires de l'Alberta et de la Saskatchewan qui préparent des aliments et en font le commerce à destination ou à l'intérieur de Lloydminster de l'obligation de respecter les exigences fédérales sur le commerce interprovincial. Par exemple, un détaillant de produits agricoles et d'aliments préparés, tels que des sandwiches, situé du côté albertain de Lloydminster ne pouvait auparavant pas vendre ses produits dans un magasin situé du côté saskatchewanais de Lloydminster, même si celui-ci n'était qu'à quelques mètres de distance, sans détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Cette initiative facilite les échanges commerciaux entre les deux parties de Lloydminster, favorisant ainsi le commerce local, la croissance économique et la compétitivité de la ville. Elle donne également suite aux engagements pris par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture de s'attaquer aux obstacles au commerce intérieur.

Les modifications apportées visent à tenir compte du contexte particulier de la ville de Lloydminster. Le gouvernement du Canada entend toutefois continuer d'assurer la salubrité des aliments dans l'ensemble du pays. Les modifications effectuées ne s'appliquent pas aux entreprises alimentaires de la Saskatchewan et de l'Alberta qui préparent des aliments destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial à l'extérieur des limites de Lloydminster.

Citations

« Ces modifications permettent aux entreprises alimentaires de Lloydminster d'exercer plus facilement leurs activités dans l'ensemble de la ville. Elles aideront les entreprises locales à se développer et à rester compétitives, dans le respect de nos normes élevées en matière de salubrité des aliments. »

– L'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est essentiel au maintien du système de salubrité alimentaire de calibre mondial du Canada. Aujourd'hui, nous faisons en sorte qu'il réponde mieux aux besoins des gens et des entreprises de Lloydminster, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité demeurent prioritaires. »

– L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

« Lloydminster est une ville unique en son genre qui présente certaines particularités et je suis heureux que plusieurs administrations aient pu unir leurs efforts pour éliminer certaines formalités administratives et faciliter la vie des entreprises alimentaires de la ville. Il s'agit d'un grand pas en avant pour le commerce alimentaire intérieur et j'ai hâte de voir les effets que ce travail aura sur les villes frontalières de tout le pays. »

– L'honorable RJ Sigurdson, ministre de l'Agriculture et de l'Irrigation de l'Alberta

« La Saskatchewan se réjouit de l'approbation de la modification réglementaire, qui permet d'éliminer les obstacles au commerce d'aliments à l'intérieur des limites de la ville de Lloydminster, comme si celle-ci était située dans une seule province. Notre collaboration avec la province de l'Alberta, la Chambre de commerce de Lloydminster et la Ville de Lloydminster a joué un rôle essentiel dans la réduction des formalités administratives pour les entreprises alimentaires. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement fédéral et d'autres provinces pour éliminer les obstacles aux échanges commerciaux entre les provinces auxquels se heurtent nos agriculteurs, nos éleveurs et nos agroentreprises. »

– L'honorable Daryl Harrison, ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan

Faits en bref

  • En janvier 2023, l'ACIA a collaboré avec les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan à un projet pilote visant les entreprises alimentaires titulaires d'une licence provinciale en Alberta et en Saskatchewan. Ce projet a servi de base aux modifications réglementaires apportées. Le but était de permettre le transport de produits alimentaires salubres à destination et à l'intérieur de la ville, comme si celle-ci n'était pas divisée par une frontière provinciale.

  • Les modifications proposées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 février 2024, pour une période de consultation de 45 jours qui a pris fin le 26 mars 2024.

  • L'ACIA continuera d'assurer la surveillance de la salubrité des aliments à Lloydminster, comme elle le fait pour toutes les autres villes du Canada lorsque les aliments sont vendus dans la province où ils ont été produits.

  • Les entreprises alimentaires de la Saskatchewan et de l'Alberta doivent continuer de se conformer aux exigences provinciales ainsi qu'aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements et à celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de ses règlements qui s'appliquent à tous les aliments vendus au Canada.

  • Selon une récente enquête menée en Alberta et en Saskatchewan, neuf entreprises alimentaires sur dix à Lloydminster, à l'exception des restaurants, bénéficieraient des modifications réglementaires apportées. Il s'agit notamment des entreprises de transformation d'aliments, des distributeurs et des particuliers qui vendent leurs produits de l'autre côté de la frontière provinciale, par exemple dans des marchés fermiers.

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