Soutenir l’industrie de l’élevage bovin au Canada en augmentant les plafonds d’indemnisation

Le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui une augmentation de la valeur maximale des bovins aux termes de son règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, afin de refléter la valeur marchande courante. Selon les modifications apportées au Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses, les éleveurs de bovins qui ont été touchés par une maladie à déclaration obligatoire pourraient avoir droit à une indemnité, jusqu’à concurrence des nouveaux montants maximaux suivants :

• bovins (de race) enregistrés : 16 500 $ (au lieu du montant de 10 000 $ fixé en 2015);
• bovins non enregistrés : 10 000 $ (au lieu du montant de 4 500 $ fixé en 2015).

Dans le cadre de son mandat, qui consiste à veiller à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) peut ordonner l’abattage d’animaux ou la destruction de choses qui sont contaminés par une maladie afin de protéger les humains et les autres animaux et de maintenir l’accès aux marchés d’exportation. Lorsqu’une telle situation se produit, l’éleveur a droit à une indemnité.

L’ACIA a établi, à la suite d’une analyse du marché, que la valeur marchande des bovins avait augmenté depuis 2015, année où les montants maximaux ont été mis à jour pour la dernière fois. Cette mesure vise à favoriser la déclaration rapide des cas de maladie et la collaboration aux efforts d’éradication.

Le montant réel de l’indemnité à verser à un propriétaire ou à un éleveur est calculé en fonction de la valeur marchande courante de l’animal. Le plafond correspond au montant maximal que le ministre peut autoriser.

Citation

« Nous augmentons le montant maximal de l’indemnité versée pour les bovins afin de mieux refléter la juste valeur marchande et de faire en sorte que les éleveurs au pays dont les activités sont touchées par des mesures de lutte contre les maladies ont droit à une indemnité appropriée. »

- L’honorable Heath MacDonald, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Liens connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses
• Indemnisation zoosanitaire – À quoi s’attendre lorsqu’un animal fait l’objet d’un ordre de destruction