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Renseignements à l’intention des employeurs : L'ARC et la COVID-19

Exigences de déclaration pour les employeurs concernant les feuillets T4

Aucun code de renseignements n'a été ajouté au feuillet T4 relativement aux subventions ou aux prestations liées à la COVID-19, sauf pour l'année 2020.

Comment déclarer un revenu d'emploi versé pendant les périodes de paye correspondant à celles des prestations de la COVID-19 pour l'année 2020

Pour l'année d'imposition 2020, l'Agence a exigé que de nouveaux montants soient déclarés sur le feuillet T4, État de la rémunération payée.

Si vous avez produit vos feuillets T4 et votre sommaire pour 2020 au plus tard le 22 décembre 2020, vous n'avez pas besoin de soumettre de feuillet T4 modifié.

Pour l'année d'imposition 2020, en plus de déclarer le revenu d'emploi à la case 14 ou au moyen du code 71, vous devez utiliser les nouveaux codes pour déclarer un revenu d'emploi et des paiements rétroactifs pour les périodes suivantes :

  • Code 57: Revenus d'emploi – Du 15 mars au 9 mai 2020
  • Code 58: Revenus d'emploi – Du 10 mai au 4 juillet 2020
  • Code 59: Revenus d'emploi – Du 5 juillet au 29 août 2020
  • Code 60: Revenus d'emploi – Du 30 août au 26 septembre 2020

Les critères d'admissibilité pour la PCU, la SSUC et la PCUE sont fondés sur le revenu d'emploi pour une période déterminée. Tous les employeurs, qu'ils aient ou non demandé et reçu la SSUC, doivent déclarer le revenu et tous les paiements rétroactifs versés pendant ces périodes pour l'année 2020. Cela comprend aussi les avantages imposables en espèces et autres qu'en espèces.

Exemple

Si vous déclarez un revenu d'emploi pour la période du 25 avril au 8 mai 2020, payable le 14 mai, vous devez utiliser le code 58.

Formulaires connexes

Déclarer la subvention salariale temporaire

Si vous avez reçu la subvention salariale temporaire de 10 % en 2020, consultez Déclaration de la subvention sur le sommaire T4.

Les employés déclarent leur revenu comme d'habitude

Les employés dont le revenu a été payé en partie par la subvention salariale que leur employeur a reçue n'ont pas besoin de prendre de mesures spéciales au moment de remplir leur déclaration de revenus.

Leur revenu d'emploi figurera sur leur feuillet T4 comme d'habitude, que leur employeur ait ou non reçu la subvention salariale pour payer leur salaire. Les employés doivent déclarer ce revenu dans leur déclaration de revenus à la ligne 10100, selon les directives du feuillet T4.

Pour l'année 2020 seulement, les employés ont peut-être remarqué de nouvelles cases « Autres renseignements » liées à la SSUC (codes 57, 58, 59 ou 60) sur leur feuillet T4. Les montants indiqués dans ces cases sont donnés à titre informatif seulement et les employés n'ont pas besoin de les déclarer dans leur déclaration de revenus.

Aucun feuillet T4A n'est émis pour les subventions salariales, contrairement aux prestations liées à la COVID-19 qui sont versées directement aux particuliers.

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