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Soutien aux employeurs : l'Agence et la COVID-19

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si vous êtes un employeur canadien dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020.

Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d'autres pertes d'emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise.

À partir du 27 avril 2020, les employeurs admissibles pourront faire une demande dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou à l’aide d’un formulaire de demande en ligne distinct.

Préprez-vous à faire une demande : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Êtes-vous admissible?

Comment est-ce calculé

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Le gouvernement a annoncé une subvention salariale temporaire pour les employeurs pour une période de trois mois.

Les employeurs admissibles (les particuliers (excluant les fiducies), certaines sociétés de personnes, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés ou sociétés privées sous contrôle canadien) qui paient un salaire, des traitements ou des avantages imposables à leurs employés, entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020, peuvent réduire le versement des retenues à la source en ce qui concerne l'impôt fédéral, provincial ou territorial du montant de la subvention. Cette mesure ne s'applique qu'aux versements faits à l'Agence.

Pour en soir plus : Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Report des versements de la TPS/TVH

L’ARC permettra donc à toutes les entreprises de reporter jusqu’au 30 juin 2020 tout paiement ou versement de TPS/TVH devenu exigible le 27 mars 2020 et avant juillet 2020. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements et versements effectués au plus tard le 30 juin 2020.

Les entreprises qui ont toujours de la difficulté à verser les montants de TPS/TVH et de droits de douane exigibles peuvent communiquer avec l’ARC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander l’annulation des pénalités et des intérêts, ou pour conclure une entente de paiement avec l’ARC qui leur donnera de la marge de manœuvre.

Pour en soir plus : Foire aux questions – Report des versements de la TPS/TVH

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