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Renseignements à l’intention des employeurs : L'ARC et la COVID-19

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Nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4

Pour l'année d'imposition 2020, l'Agence exigera que de nouveaux montants soient déclarés sur le feuillet T4, État de la rémunération payée.

Ces exigences s'appliquent à tous les employeurs, et elles aideront l'Agence à valider les paiements de la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), de la prestation canadienne d'urgence (PCU) et de la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE).

Veuillez noter que les employeurs qui ont rempli et envoyé leurs feuillets T4 et leur sommaire pour 2020, au plus tard le 22 décembre 2020, n'auront pas à soumettre de T4 modifié.

Comment déclarer un revenu d'emploi versé pendant les périodes de paye correspondant à celles des prestations de la COVID-19

Pour l'année d'imposition 2020, en plus de déclarer le revenu d'emploi à la case 14 ou au moyen du code 71, utilisez les nouveaux codes pour déclarer un revenu d'emploi et des paiements rétroactifs dans les périodes suivantes :

  • Code 57 : Revenus d'emploi – Du 15 mars au 9 mai
  • Code 58 : Revenus d'emploi – Du 10 mai au 4 juillet
  • Code 59 : Revenus d'emploi – Du 5 juillet au 29 août
  • Code 60 : Revenus d'emploi – Du 30 août au 26 septembre

Les critères d'admissibilité pour la PCU, la SSUC et la PCUE sont fondés sur le revenu d'emploi pour une période déterminée. La nouvelle exigence signifie que tous les employeurs, qu'ils aient ou non demandé et reçu la SSUC, devront déclarer le revenu et tous les paiements rétroactifs versés pendant ces périodes. Cela comprend aussi les avantages imposables en espèces et autres qu'en espèces.

Exemple

Si vous déclarez un revenu d'emploi pour la période du 25 avril au 8 mai, payable le 14 mai, utilisez le code 58.

Soutien aux employeurs

Avantages et allocations offerts par l’employeur

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a adopté les politiques suivantes concernant les avantages, allocations ou remboursements pouvant être fournis par les employeurs, pour les frais de déplacement et de stationnement, ainsi que le matériel informatique et l’équipement de bureau à domicile.

Pour en savoir plus : Avantages et allocations offerts par l’employeur : COVID-19

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenu en raison de la COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à compter du 27 septembre 2020, jusqu’à juin 2021.

Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d'affaires doit fermer pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.

Préparez-vous à faire une demande : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Utilisez le calculateur en direct ou la feuille de calcul pour savoir à combien vous avez droit.

Préparez-vous à faire une demande : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Le gouvernement a annoncé une subvention salariale temporaire pour les employeurs pour une période de trois mois.

Les employeurs admissibles (les particuliers (excluant les fiducies), certaines sociétés de personnes, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés ou sociétés privées sous contrôle canadien) qui paient un salaire, des traitements ou des avantages imposables à leurs employés, entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020, peuvent réduire le versement des retenues à la source en ce qui concerne l'impôt fédéral, provincial ou territorial du montant de la subvention. Cette mesure ne s'applique qu'aux versements faits à l'Agence.

Pour en soir plus : Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Report des versements de la TPS/TVH

L’ARC permettra donc à toutes les entreprises de reporter jusqu’au 30 juin 2020 tout paiement ou versement de TPS/TVH devenu exigible le 27 mars 2020 et avant juillet 2020. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements et versements effectués au plus tard le 30 juin 2020.

Les entreprises qui ont toujours de la difficulté à verser les montants de TPS/TVH et de droits de douane exigibles peuvent communiquer avec l’ARC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander l’annulation des pénalités et des intérêts, ou pour conclure une entente de paiement avec l’ARC qui leur donnera de la marge de manœuvre.

Pour en soir plus : Foire aux questions – Report des versements de la TPS/TVH

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