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Facteur d'équivalence rectifié (FER)

Feuille de calcul

FER dans le cadre d'une disposition à prestations déterminées - Feuille de calcul

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Ce tableau est une feuille de calcul pour le facteur d'équivalence rectifié - prestations déterminées.
A
+ B
- C
- D
= FER

A = somme de tous les montants pour chaque année de service ouvrant droit à pension en vertu de la disposition, égale au moindre des montants suivants (i) le montant des crédits de pension accumulés; (ii) le plafond REER pour l'année suivant l'année donnée = 1990 - 11 500 $, 1991 et 1992 - 12 500 $, 1993 - 13 500 $, 1994 - 14 500 $, 1995 - 15 500 $, 1996 à 2003 - 13 500 $. Les crédits de pension accumulés dans le cadre d'un RID sont exclus du calcul.

B = Montants bruts de FESP
Somme de tous les montants de FESP antérieurs, calculés comme si les montants C et D de la méthode de calcul de base et de la méthode de calcul modifiée étaient nuls. Un nouveau calcul est également nécessaire si l'on a utilisé la méthode de calcul modifiée pour ne pas tenir compte des prestations versées dans le cadre d'un régime antérieur. Les FESP relatifs à un RID sont exclus du calcul.

C = Versements déterminés
Tous les versements pour un particulier effectués dans le cadre du régime relativement à des services accomplis après 1989, à l'exception : des fonds transférés dans un autre RPA (sauf dans un RID), des fonds transférés dans une autre disposition à prestations déterminées du même régime, des paiements de surplus, des remboursements de cotisations des employés faits conformément à une modification apportée au régime qui réduit les cotisations futures des participants (sous-alinéa 8502 d) (iv)), des paiements d'un RID et des prestations liées à des services accomplis à l'étranger et des FESP y rattachés conformément au paragraphe 8303(10).

D = Montant de transfert de FE
S'applique seulement si le FESP est déterminé conformément à la méthode modifiée dans le cadre du nouveau régime (c.-à-d. directement d'une ancienne disposition à prestations déterminées à une nouvelle disposition à prestations déterminées). Correspond au moindre du montant des crédits de pension aux termes de la nouvelle disposition et du montant des crédits de pension aux termes de l'ancienne disposition.

L'administrateur du nouveau régime doit communiquer le montant de transfert de FE à l'administrateur de l'ancien régime dans les 30 jours suivant le transfert.

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