À propos de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires. Elle administre également divers programmes de prestations et d'incitatifs sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal.

• Ministre du Revenu national
• Commissaires
• Conseil de direction
• Mission, vision, promesse et valeurs
• Structure et cadre opérationnel
• Lois et règlements
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Charte des droits du contribuable
• Instructions des décrets pour le commissaire de l’Agence du revenu du Canada visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
• Les normes de services externes à l'ARC
• Procédures d'entreprise
  • L'intégrité et la sécurité à l'ARC : protéger les renseignements des contribuables
  • Développement durable
  • L'approvisionnement à l'ARC
  • Protection de vos renseignements personnels
• Négociation collective
• Comprendre vos avis et vos lettres
• Salle de presse de l’ARC
• Comités