Avis de confidentialité

Comment l’Agence du revenu du Canada est-elle responsable de votre vie privée?

En tant que contribuable canadien, vous nous confiez, à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), vos renseignements personnels et vous comptez sur nous pour en assurer la sécurité. Comme le mentionne la Charte des droits du contribuable, vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité. Nous protégeons vos renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois qui contiennent des dispositions de confidentialité, comme la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. Nous nous engageons à protéger votre vie privée en garantissant la protection adéquate des renseignements personnels en notre possession et le respect de votre droit d’accéder à vos renseignements.

Nous appliquons les principes suivants :

  • Nous respectons les renseignements personnels que nous possédons et nous vous expliquons clairement comment ils sont utilisés et dans quel but.
  • Nous veillons à ce que tous les employés de l’ARC comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels ainsi que leur obligation de répondre convenablement et en temps opportun aux demandes de renseignements.
  • Nous plaçons vos intérêts au cœur de tous les changements et améliorations que nous avons apportés à la prestation des services en intégrant les principes de protection des renseignements personnels dans tout ce que nous accomplissons.
  • Nous regrouprons des principes de gestion de l’information efficace et sécurisée à l’échelle de l’ARC.
  • Nous prenons des décisions réfléchies concernant la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Nous respectons les normes d’éthique et nous agissons conformément aux obligations législatives et politiques ainsi qu’aux pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.

Pour en savoir plus sur notre engagement en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, consultez notre cadre de gestion de la protection des renseignements personnels.

Quel est le rôle de notre chef de la protection des renseignements personnels?

En avril 2013, nous avons nommé notre premier chef de la protection des renseignements personnels. Il a un mandat élargi de surveillance de la protection des renseignements personnels à l’ARC. Plus précisément, il a la responsabilité de :

  • superviser les décisions liées à la protection des renseignements personnels, y compris l’évaluation des répercussions sur la vie privée de nos programmes;
  • défendre les droits en matière de protection des renseignements personnels conformément aux lois et aux politiques, y compris la gestion des atteintes à la vie privée;
  • rendre des comptes à notre haute direction au moins deux fois par année, sur la gestion de la protection des renseignements personnels à l’ARC.
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Le chef de la protection des renseignements personnels supervise les fonctions d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels au sein de l’ARC. Nous avons créé ce poste pour renforcer notre engagement envers l’excellence dans le domaine de la protection des renseignements personnels. La réalisation du mandat du chef de la protection des renseignements personnels souligne notre détermination à protéger la vie privée et à maintenir la confiance que les Canadiens nous accordent.

Le rôle du chef de la protection des renseignements personnels est de renforcer notre gestion des renseignements personnels qui sont en notre possession. Cela comprend les mesures suivantes :

  • harmoniser notre programme de protection des renseignements personnels avec les pratiques exemplaires dans ce domaine;
  • recueillir vos renseignements personnels seulement lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire;
  • utiliser vos renseignements personnels seulement si la loi l’autorise ou l’exige;
  • établir des rôles et des responsabilités clairs qui couvrent tous les aspects de notre mandat en matière de protection des renseignements personnels afin d’assurer une surveillance, une production de rapports et une prise de décisions efficaces;
  • faire en sorte que vous receviez un avis de confidentialité lorsque nous recueillons vos renseignements personnels;
  • promouvoir une culture de protection des renseignements personnels par la formation régulière de tous les employés de l’ARC;
  • cerner et réduire les risques nouveaux ou changeants concernant les renseignements personnels et surveiller l’efficacité de nos contrôles de protection de la vie privée.

Notre responsabilité en matière de saine gestion de la protection des renseignements personnels va au-delà de la nomination d’un chef de la protection des renseignements personnels. En ce sens, qu’il s’agit également d’une responsabilité que partagent tous les employés de l’ARC.

Qu’appelle-t-on « renseignements personnels »

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels sont des renseignements, quelle que soit leur forme, qui concernent un individu identifiable.

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Selon cette définition, les renseignements personnels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  • les renseignements liés à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur, à la religion, à l’âge ou à la situation de famille de la personne;
  • les renseignements liés à l’éducation, au dossier médical, au casier judiciaire ou aux antécédents professionnels de la personne, ou à des opérations financières auxquelles la personne a participé;
  • tout numéro ou symbole, ou tout autre renseignement, qui est propre à la personne;
  • l’adresse, les empreintes digitales ou le groupe sanguin de la personne;
  • les opinions ou les idées de la personne, à l’exclusion de celles qui portent sur une autre personne ou sur une proposition de subvention, de récompense ou de prix à octroyer à une autre personne par une entité fédérale, ou subdivision de celle-ci;
  • toute correspondance de nature, implicitement ou explicitement, privée ou confidentielle envoyée par la personne à une institution fédérale, ainsi que les réponses de l’entité dans la mesure où elles révèlent le contenu de la correspondance de l’expéditeur;
  • les idées ou opinions d’autrui sur la personne;
  • les idées ou opinions d’une autre personne qui portent sur une proposition de subvention, de récompense ou de prix à octroyer à la personne par une institution, ou subdivision de celle-ci, à l’exclusion du nom de cette autre personne s’il est mentionné avec ses idées ou opinions;
  • le nom de la personne lorsqu’il est mentionné avec d’autres renseignements personnels la concernant ou lorsque sa seule communication révélerait des renseignements à son sujet.
Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous avons le pouvoir de recueillir des renseignements personnels liés à notre mandat et au pouvoir juridique qui nous a été accordé par notre législation habilitante, comme la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Nous administrons également un certain nombre de programmes de prestations sociales et de crédits d’impôt pour le gouvernement fédéral, ainsi que pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premiers Nations. Nous recueillons des renseignements personnels, tels que des renseignements financiers, des numéros d’assurance sociale et des coordonnées, ainsi que des renseignements sur les ressources humaines sur les employés de l’ARC. Pour obtenir une description complète des types de renseignements personnels que nous recueillons, consultez nos fichiers de renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels et comment les utilisons-nous?

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque cela est légal et directement lié à l’exécution de notre mandat, c’est-à-dire : administrer les programmes fiscaux, les programmes de prestations et autres, et assurer l’observation pour les gouvernements dans l’ensemble du Canada. Nous contribuons à protéger l’assiette fiscale du Canada et à soutenir l’exécution d’un certain nombre d’importants programmes gouvernementaux essentiels au bien-être économique et social des Canadiens. Pour obtenir une description complète de notre fonction, de nos programmes et de nos activités, consultez Info Source.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou indirectement par d’autres moyens, tel que permis par la loi, notamment par l’intermédiaire :

  • d’autres gouvernements dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements;
  • de votre représentant autorisé.
  • de votre employeur
  • d’une institution financière
  • sources ouvertes

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous informons, au moment de la collecte, de la raison pour laquelle nous les recueillons, de notre pouvoir légal de le faire et de la façon dont vos renseignements seront utilisés. Veuillez noter que, contrairement au secteur privé, le consentement n’est en fait (plus souvent qu’autrement) pas nécessaire pour la majorité des renseignements personnels recueillis à l’Agence.

Comment gérons-nous et protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous gérons et protégeons vos renseignements personnels en faisant en sorte que toutes les parties de notre agence collaborent entre elles en adoptant les principes de protection des renseignements personnels, comme le définit notre cadre de gestion de la protection des renseignements personnels. Nous nous concentrons sur les mesures qui fournissent un ensemble de mécanismes pour protéger vos renseignements personnels.

L’ARC prend très au sérieux la protection des renseignements des contribuables. Nous observons de près les processus internes pour empêcher des individus d’obtenir illégalement des renseignements fiscaux et pour nous assurer que vos droits sont protégés. Les renseignements personnels sont conservés en lieu sûr, et tous nos formulaires et documents contenant des renseignements sur les contribuables portent la mention « protégé ». Ainsi, nous veillons à ce que les renseignements de nature délicate soient manipulés de façon sécuritaire. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la protection des renseignements personnels, en consultant les pages L’intégrité et la sécurité à l’ARC : protéger les renseignements des contribuables, et Notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels, lesquels définissent notre cadre de gestion de la protection des renseignements.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous en disposons conformément aux autorisations de disposition de Bibliothèque et Archives Canada : les renseignements sont supprimés ou déchiquetés ou, s’ils sont réputés avoir une valeur archivistique, sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada. Pour en savoir plus sur les normes de conservation et de disposition propres à un programme, consultez nos fichiers de renseignements personnels connexes.

Pour réduire les risques pour la vie privée, nous effectuons des évaluations des facteurs concernant la vie privée afin de déterminer comment nos programmes et nos services, utilisant des renseignements personnels, pourraient avoir une incidence sur la vie privée d’une personne.

Comment échangeons-nous vos renseignements personnels?

Nous échangeons vos renseignements personnels avec vous, avec votre représentant autorisé, au besoin, au sein de nos secteurs de programme s’ils ont besoin de les connaître, et avec d’autres parties comme juridiquement nécessaire et sont dûment documentés. Nous procédons légalement à cet échange de renseignements lorsque la divulgation est autorisée par les lois, par exemple avec d’autres gouvernements (fédéraux, provinciaux, territoriaux), des fournisseurs de services tiers autorisés et des organismes d’application des lois.

Lorsque nous échangeons des renseignements, nous appliquons des mesures rigoureuses de protection de la confidentialité, nous veillons notamment à :

  • établir de strictes clauses de protection de la confidentialité et de sécurité dans nos contrats avec des tiers et avec des partenaires dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements (c.-à-d. avec des gouvernements nationaux ou étrangers).
  • à supprimer, s’il y a lieu, des renseignements d’identification dans les renseignements personnels avant de procéder à un quelconque échange de renseignements (par exemple, dans les renseignements statistiques regroupés, et utiliser des contrôles rigoureux pour empêcher une nouvelle identification.
  • à maintenir une surveillance continue de nos ententes d’échange de renseignements et de nos contrats.

Tous les échanges autorisés sont décrits dans la section « Utilisations compatibles » de nos fichiers de renseignements personnels.

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Nous échangeons des renseignements personnels avec d’autres parties, si cette divulgation est autorisée par les lois. Par exemple, nous échangeons des renseignements avec :

  • des institutions gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales, et autochtones;
  • des administrations internationales : nous pourrions être tenus de communiquer des renseignements personnels à des administrations internationales avec lesquelles nous avons conclu des ententes intergouvernementales pour des situations liées aux lois fiscales internationales et à l’évitement fiscal;
  • des fournisseurs de services et des partenaires autorisés : pour remplir notre mandat fiscal, nous pouvons échanger des renseignements avec nos fournisseurs de services et nos partenaires autorisés;
  • des organismes d’application des lois : comme l’exigent les lois, et pour faciliter les enquêtes continues et la sécurité publique, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à ces organismes.
Qu’arrive-t-il en cas d’atteinte à la vie privée?

Nos employés doivent signaler tout accès ou divulgation de renseignements non autorisés, inconduites ou fraudes, ainsi que tout processus pouvant être vulnérable à la fraude. Nous prenons au sérieux et examinons à la loupe les allégations ou les soupçons de :

  • manipulation ou exposition inappropriée ou non autorisée de renseignements personnels sous notre contrôle, par n’importe lequel de nos employés, par un acteur externe ou par une tierce partie;
  • incidents externes qui touchent indirectement les renseignements personnels des contribuables ou les échanges que ceux-ci ont avec nous;

Si nous confirmons qu’il y a eu une atteinte à la vie privée, nous prenons immédiatement des mesures d’urgence pour contenir cette atteinte. Si une atteinte est réputée « substantielle », nous informons les personnes touchées, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous sommes déterminés à réduire tous les risques afin de prévenir des atteintes de ce genre. Si nous détenons la moindre information sur des activités criminelles, nous n’hésiterons pas à coopérer pleinement et immédiatement avec les autorités responsables de l’application des lois.

Si vous avez des soupçons sur une éventuelle atteinte à la vie privée, veuillez communiquer avec nous. 

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Une protection de confidentialité des renseignements personnels est mise en cause lorsque certains incidents surviennent, tels que le vol ou la perte d’équipement de stockage de données, ainsi que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la consultation, la conservation ou la destruction inappropriée ou non autorisée de renseignements. Une atteinte pourrait découler d’une erreur ou d’une action malveillante commise par l’un de nos employés, un tiers, un partenaire ou un intrus.

Nous avons élaboré des procédures relatives aux atteintes à la vie privée qui visent les mesures que nos employés doivent prendre lorsque ceux-ci soupçonnent ou confirment une atteinte à la vie privée. Nos procédures respectent la Directive intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et les Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Quels sont vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Charte des droits du contribuable?

Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Pour savoir comment présenter une demande, consultez la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.

En savoir plus

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle protège la vie privée des particuliers en énonçant des exigences concernant la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation et la disposition des renseignements personnels que possèdent les institutions gouvernementales. En outre, elle donne aux particuliers (et à leurs représentants autorisés) le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, avec des exceptions limitées et précises, et avec certaines possibilités de les corriger ou de les annoter, si nécessaire.

Les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont faites par des personnes qui cherchent à obtenir leurs renseignements personnels. Toutefois, il y a des exceptions limitées et précises concernant ces demandes, par exemple elles peuvent être légitimes :

  • lorsque le particulier qui présente la demande a obtenu le consentement écrit de la personne concernée par les renseignements en question;
  • lorsque le demandeur est un représentant légal d’une succession;
  • lorsque la demande concerne un intérêt public convaincant.

La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi donne aux résidents, aux particuliers et aux sociétés du Canada le droit de demander l’accès aux dossiers du gouvernement fédéral. Elle est fondée sur trois grands principes :

  • Les documents de l’administration fédérale doivent être mis à la disposition du public
  • Les exceptions qui restreignent ce droit doivent être précises et limitées
  • Les décisions concernant la communication de renseignements doivent faire l’objet d’un examen indépendant du gouvernement

La Charte des droits du contribuable stipule que vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.

Que se passe-t-il lorsque vous interagissez avec nous en ligne?

Lorsque vous visitez les pages Web d’un organisme du gouvernement du Canada, la plupart des serveurs Web recueillent automatiquement des renseignements au sujet de cette visite. Nous protégeons la vie privée des utilisateurs de nos pages Web, conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Adresses IP

Les serveurs Web peuvent recueillir automatiquement des renseignements au sujet d’une visite sur un site Web, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP est recueillie afin de repérer les tentatives non autorisées de télécharger des renseignements, de modifier des renseignements ou de causer des dommages. 

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Nous pourrions utiliser des marqueurs numériques de session et persistants à quelques endroits de notre site Web afin de mieux comprendre vos préférences et de vous faire vivre la meilleure expérience en ligne possible. Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes au site Web. Au cours de votre visite en ligne à l’ARC, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques ne nous permettent pas d’identifier les personnes.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité à interagir avec nos pages Web.

Les témoins (« cookies ») ou les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples sur le rôle des marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur à chaque visite de ce dernier;
  • ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs du site Web de travailler sur l’efficacité d’une recherche selon les besoins des visiteurs. Par exemple, le nombre de clics de souris faits par une personne peut indiquer si le contenu était facile à trouver.

Analyses Web 

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites d’un site Web dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Lorsque votre navigateur internet demande une page Web de l’ARC, celle-ci recueille des renseignements en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, aux fins d’analyse. Les renseignements concernés peuvent être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification, d’établissement de rapports et de collecte de statistiques en communication et en technologie de l’information. Les types de renseignements suivants seront recueillis au cours d’une visite sur nos pages Web :

  • une partie de l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure d’une demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées.

Nous effectuons une analyse Web avec des fournisseurs de services tiers.

Les renseignements utilisés aux fins d’analyse Web sont recueillis selon la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Médias sociaux

Notre utilisation des médias sociaux est un prolongement de notre présence sur le Web. Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés sur des serveurs du gouvernement du Canada. Si vous choisissez d’interagir avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, vous devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services ainsi que celles des applications que vous utilisez pour y accéder, afin de comprendre la façon dont les renseignements personnels sont utilisés. Nous utilisons les plateformes de médias sociaux Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.

En savoir plus

Adresse IP

Une adresse IP est un numéro unique attribué par un fournisseur de services Internet à tout appareil utilisé pour accéder à Internet. Un serveur Web enregistre automatiquement l’adresse IP d’un visiteur sur son site. L’adresse IP en soi n’identifie pas une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la collaboration d’un fournisseur de services Internet, par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne utilisant le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada estime que l’adresse IP est un renseignement personnel.

Analyses Web 

Dans le cadre de l’analyse Web, nous pouvons utiliser les renseignements contenus dans les marqueurs numériques afin de mémoriser vos interactions en ligne avec nos pages Web. Nous utilisons WebTrends et nous conservons les renseignements recueillis aux fins d’analyses Web pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Nous avons recours aux services d’Adobe Analytics, une entreprise située aux États-Unis. Cela signifie que les renseignements personnels recueillis (c.-à-d. les parties d’adresses IP, la date et l’heure d’une demande, le type de navigateur utilisé, les pages visitées) sont envoyés à l’extérieur du Canada et peuvent être assujettis aux lois américaines, dont le Patriot Act. Pour renforcer la protection des renseignements personnels, les parties d’adresses IP recueillies sont converties en chaînes non reconnaissables.

Par ailleurs, Adobe Systems Inc. exploite des serveurs dans d’autres pays, qui peuvent être utilisés pour traiter les données d’analytique Web. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois du pays où elles sont traitées. Le gouvernement du Canada a avisé Adobe Analytics qu’elle ne peut stocker des renseignements personnels que sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse.

Pour en savoir plus au sujet de la politique de protection des renseignements personnels d’un fournisseur de services, visitez son site Web ou la Politique de confidentialité d’Adobe Marketing Cloud.

Pour faire le suivi des visites aux fins de l’analyse Web, Adobe Analytics utilise des marqueurs numériques (témoins). Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire enregistrer votre visite. Pour ce faire, il s’agit de modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur, ou en téléchargeant et en installant un complément de navigateur.

Si vous changez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactivez JavaScript afin que votre visite ne soit pas enregistrée, aucun renseignement ne sera recueilli. Toutefois, cela pourrait avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation. Vous pourriez par exemple avoir de la difficulté à accéder à des services sécurisés qui exigent un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Médias sociaux

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire d’un compte de médias sociaux sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Ils sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », retweets) entre vous et nous. Ils peuvent être utilisés pour répondre aux demandes de renseignements, ou servir à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Les commentaires affichés qui enfreignent les lois canadiennes seront supprimés et divulgués aux autorités policières. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également modérés ou cachés. L’utilisation de renseignements personnels dans le contexte des médias sociaux est décrite dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938) de l’ARC.

Pour en savoir plus sur notre présence dans les médias sociaux, consultez la page Interagir avec nous sur les médias sociaux.

Protéger la sécurité de nos pages Web

Nous utilisons des programmes logiciels pour surveiller l’achalandage du réseau et pour repérer des tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignements ou autrement en vue de causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec nos pages Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui visitent notre site, sauf si nous détectons une tentative visant à endommager notre site.

Nous recueillons ces renseignements  selon l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Nous pouvons les communiquer aux organismes chargés de l’application de la loi si nous détenons la moindre information sur d’éventuelles activités criminelles. Nous pouvons utiliser de tels renseignements pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Nos renseignements sur le trafic réseau se trouvent dans le fichier de renseignements personnels incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POE 939) de l’ARC.

Communiquer avec nous

Si vous nous envoyez un courriel ou que vous remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande de renseignements. Nous recueillons des renseignements personnels provenant de courriels et de formulaires de rétroaction en vertu de l’article 5 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Ces renseignements peuvent servir à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Pour savoir quels sont les types de renseignements que nous possédons, consultez le fichier de renseignements personnels Communications publiques POE 914 de l’ARC.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON K1A 0L5

Téléphone : 613-960-5393 (Région d’Ottawa) ou 1-866-333-5402 (téléphone sans frais)
Courriel : ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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