Avis de confidentialité sur les alertes du compte

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et nous les utiliserons à des fins d’inscription ainsi que pour vous informer de tout changement aux séances. Nous utiliserons également ces renseignements pour vous demander de participer à un sondage une fois que la séance aura eu lieu, afin de recueillir des commentaires. Votre rétroaction nous aidera à améliorer nos séances d’information et à préparer des rapports statistiques ou autres qui pourraient être divulgués à la haute direction aux fins de suivi et d’évaluation des programmes.

Les renseignements sont décrits au fichier de renseignements personnels ARC PPU 200 dans le chapitre Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) consacré à l’Agence du revenu du Canada à canada.ca/arc-renseignements-sur-les-programmes. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont droit à la protection de leurs renseignements personnels et peuvent y accéder, ou y apporter des corrections ou des annotations. Ils ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont nous avons traité leurs renseignements.