Partenaire d'affaires de l'ARC

Comment accéder aux services de l'infrastructure à clés publiques (ICP) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et s'inscrire aux programmes reposant sur l'ICP, y compris à la Passerelle Internet des douanes (PID), aux Allocations spéciales pour enfants (ASE), au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), aux autres programmes intergouvernementaux et aux programmes d'activités du gouvernement.

Exigences

Pour s'inscrire à un programme reposant sur l'ICP de l'ARC, les participants doivent d'abord s'abonner à l'ICP de l'ARC. Chaque participant a besoin de ce qui suit pour s'abonner.

• Entente avec des organismes (PDF, 68Ko)
  L'Entente avec des organismes doit être signée par un cadre supérieur de l'organisme qui a l'autorité de lier l'organisme.
  
  Cette entente définit les modalités de la participation à l'ICP ainsi que les responsabilités de l'organisme. Les personnes nommées pour recevoir et gérer les certificats numériques sont également désignées dans l'entente.
  
• Annexe A – Liste des abonnés (PDF, 24Ko)
  
• Annexe B – Formulaire de demande RC129 (PDF, 78Ko)
  Le formulaire RC129 doit être rempli par l'employé (le « représentant désigné ») qui gérera le ou les certificats numériques, à la fin du processus. Les renseignements contenus dans le formulaire sont protégés et conservés dans le fichier ARC PPU 165 de l'infrastructure à clés publiques pour les clients externes.
  
• Annexe C – Entente d'abonnement (PDF, 53Ko)
  L'entente d'abonnement doit être signée par le représentant désigné, nommé dans l'entente avec l'organisme afin de recevoir et de gérer les certificats numériques. Elle définit les modalités d'utilisation et de garde d'un certificat numérique.
  
• Document sur la participation d'organismes externes (PDF, 66Ko)
  
• Politiques de certification (PC)
  Ces politiques permettent l'utilisation de l'Infrastructure à clé publique (ICP) pour la protection des fonds de renseignements traités dans le cadre des activités normales de l'ARC. L'autorité de certification de l'ICP de l'ARC (AC de l'ICP de l'ARC ou AC de l'ARC) est responsable de la délivrance de tout certificat en vertu de ces politiques.
  

Lien vers nos Politiques de certification (PC) :

• Person Entity Certificate Policy (PECP) (version française en attente de traduction) (PDF, 657Ko)

Logiciel

La trousse logicielle Entrust est également requise. Vous devez communiquer avec le partenaire d'affaires de l'ARC afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce logiciel.