Formulaire T183 et Autorisation d'un représentant

Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

Téléchargez le Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Imprimez le formulaire directement à partir de votre logiciel ou du site ci-dessus.

Le formulaire T183 doit être remplie en deux exemplaires avec la partie G signée par le contribuable, ou la personne qui est tenue de produire la déclaration en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (par exemple : le syndic ou le représentant légal), avant que la déclaration soit transmise par voie électronique.

Le formulaire est pour une année précise et nous acceptons seulement la version de l'année courante.

Remarque : Une signature d'une personne autre que le contribuable, le syndic ou le représentant légal est acceptable si une procuration pertinente existe. S'il existe une procuration, il faut la conserver avec le formulaire T183 pendant au moins six années suivant la date à laquelle la déclaration a été produite par voie électronique.

Les entrées sur le formulaire T183 doivent correspondre aux entrées de la déclaration électronique. Lorsque la déclaration originale n'est pas acceptée et que des changements effectués à la déclaration avant la retransmission modifient le remboursement ou le solde dû de plus de 300 $, un nouveau formulaire T183 doit être rempli et signé par le client.

Conservation des documents

En vertu du paragraphe 150.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous-même ainsi que votre client devez conserver une copie du formulaire T183 rempli et signé. Informez votre client qu'il ne doit pas nous envoyer le formulaire sauf si nous le lui demandons. Conservez votre copie dans un endroit sûr.

Le formulaire T183 doit être conservé pour une période d'au moins six ans à partir de la date où la déclaration a été transmise par voie électronique. Si vous ou votre client désirez détruire le formulaire T183 avant l'expiration de la période de six ans, une autorisation écrite doit être demandée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables.

Nous effectuerons périodiquement un contrôle des formulaires T183 et vous demanderons de nous fournir des exemplaires de ceux-ci complétés. Le défaut de fournir les formulaires complétés sur demande pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de transmission électronique. 

Autorisation d'un représentant au moyen du service TED  

Comment donner l'autorisation à un représentant ou l'annuler, Consultez Autorisation d'un représentant

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