Formulaires T183 et T1013

Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

Téléchargez le Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier.

Imprimez le formulaire directement à partir de votre logiciel ou du site ci-dessus.

Le formulaire T183 doit être remplie en deux exemplaires avec la partie D signée par le contribuable, ou la personne qui est tenue de produire la déclaration en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (par exemple : le syndic ou le représentant légal), avant que la déclaration soit transmise par voie électronique.

Le formulaire est pour une année précise et nous acceptons seulement la version de l'année courante.

Remarque : Les signatures électroniques ou numériques obtenues à l'aide d'un logiciel de signature, ainsi que l’utilisation d’étiquettes et d’étampes comportant une signature, ne sont pas acceptables sur le formulaire T183. Une signature d'une personne autre que le contribuable, le syndic ou le représentant légal est acceptable si une procuration pertinente existe. S'il existe une procuration, il faut la conserver avec le formulaire T183 pendant au moins six années suivant la date à laquelle la déclaration a été produite par voie électronique.

Les entrées sur le formulaire T183 doivent correspondre aux entrées de la déclaration électronique. Lorsque la déclaration originale n'est pas acceptée et que des changements effectués à la déclaration avant la retransmission modifient le remboursement ou le solde dû de plus de 300 $, un nouveau formulaire T183 doit être rempli et signé par le client.

Conservation des documents

En vertu du paragraphe 150.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous-même ainsi que votre client devez conserver une copie du formulaire T183 rempli et signé. Informez votre client qu'il ne doit pas nous envoyer le formulaire sauf si nous le lui demandons. Conservez votre copie dans un endroit sûr.

Le formulaire T183 doit être conservé pour une période d'au moins six ans à partir de la date où la déclaration a été transmise par voie électronique. Si vous ou votre client désirez détruire le formulaire T183 avant l'expiration de la période de six ans, une autorisation écrite doit être demandée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables.

Nous effectuerons périodiquement un contrôle des formulaires T183 et vous demanderons de nous fournir des exemplaires de ceux-ci complétés. Le défaut de fournir les formulaires complétés sur demande pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de transmission électronique. 

T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant

Téléchargez le Formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant

Renseignements généraux

Les fournisseurs du service TED sont en mesure de soumettre, par voie électronique, le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'un logiciel TED certifié pour la préparation des déclarations de revenus T1. Les formulaires peuvent être soumis en lot d'un à trente et l'option de soumission est disponible tout au long de l'année. Le formulaire électronique doit être reçu par l'ARC dans les six mois qui suivent la date de signature, sinon il ne sera pas traité.

Les fournisseurs du service TED sont en mesure de soumettre, par voie électronique, les formulaires T1013 uniquement pour autoriser des représentants inscrits. Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l'ARC n'acceptera pas les autorisations soumises par voie électronique pour les représentants non-inscrits. Pour devenir un représentant inscrit, vous devez inscrire votre numéro d'entreprise (NE), ou obtenir un ID Rep ou ID Groupe auprès du service en ligne Représenter un client de l'ARC. Pour en savoir plus sur Représenter un client, ou pour vous inscrire à ce service, allez à Représenter un Client.

Lorsqu'un formulaire T1013 est soumis par voie électronique, l'accès immédiat aux comptes de vos clients sera accordé au moyen de nos services en ligne, une fois que l'autorisation a été mise à jour au compte du contribuable. Toutefois, si un contribuable a une adresse « Au soin de » (A/S de) sur son compte, l'accès en ligne ne sera pas accordé jusqu'à ce que le contribuable ou son représentant légal communique avec l'ARC et confirme l'autorisation. Entre-temps, vous aurez accès aux comptes de vos clients par téléphone, en personne, ou par écrit.

Présentement, le temps nécessaire pour traiter une demande T1013 sur papier est de 20 jours ouvrables ou moins, une fois que l'ARC reçoit cette dernière, à condition que la demande soit complète.

La soumission des formulaires T1013 par voie électronique demeure le moyen le plus rapide et le plus efficace de transmettre des autorisations à l'ARC.

 

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