Aide avec la page de plafond de cotisation CELI

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un moyen pour les résidents canadiens de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute leur vie.  Les cotisations au CELI, les frais d'administration et les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables lors des retraits. 

Les renseignements affichés sur la page du CELI incluent des liens pour se rendre aux détails de vos droits de cotisation et à votre sommaire de transactions.

En cliquant sur plafond de cotisation, vos plafonds de cotisation du CELI pour toutes les années seront indiqués à compter de 2009.

En cliquant sur sommaire de transactions, toutes vos transactions à votre ou vos CELI seront indiquées.

Plafond de cotisation :

Il s'agit de votre plafond de cotisation au CELI pour les années appropriées. En cliquant sur le calcul des droits de cotisation à un CELI pour 20XX, l'écran qui vous démontre comment le calcul est effectué s'affichera.

Remarque : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être résident du Canada pour  accumuler un plafond de cotisation.

Calcul de vos droits de cotisation à un CELI

Il s'agit du calcul de vos droits de cotisation à un CELI au 1er janvier de l'année indiquée. Aussi, le total de vos cotisations à votre CELI ainsi que vos retraits de l'année précédente seront indiqués.

Le calcul de vos droits de cotisation CELI pour une année après 2008 est la somme, positive ou négative, au 1er janvier qui est déterminée par vos droits de cotisation à un CELI au 1er janvier de l'année précédant l'année en question :

MOINS

• le total des cotisations que vous avez effectuées dans un CELI dans l'année précédente, autre qu'un transfert admissible ou une cotisation exclue;

PLUS

• le total des retraits effectués de votre CELI dans l'année précédente autre qu'un transfert admissible ou une distribution déterminée; et
• le plafond CELI pour l'année, si à un moment de l'année, vous êtiez âgé de 18 ans ou plus et êtiez un résident du Canada. Dans toutes les autres situations, le montant est zéro.

Sommaire de transactions à un CELI :

Il s'agit de votre sommaire de transactions à un CELI.

Vos transactions de l'année courante ne seront disponibles que l'année suivante.

En cliquant sur Sommaire de transactions, toutes vos transactions à votre CELI effectuées en 20XX s'afficheront.

Les transactions sont inscrites par institution financière, Numéro de CELI, et total des cotisations et des retraits de votre ou vos CELI.

Définitions

Cotisation exclue
Une cotisation exclue est une cotisation désignée qui a été versée par le survivant d'un titulaire de CELI à la suite d'un paiement reçu du CELI du titulaire décédé.

Distribution déterminée
Distribution provenant d'un CELI dans la mesure où elle représente l'une des sommes ci-après ou dans la mesure où il est raisonnable de l'attribuer à l'une de ces sommes :

• un avantage;
• un revenu de placement non admissible déterminé;
• un revenu imposable dans une fiducie régie par le CELI;
• un revenu provenant de cotisations excédentaires ou de cotisations de non-résidents.

Une distribution déterminée n'a pas pour effet d'augmenter ou de diminuer les droits inutilisés de cotisations à un CELI, ni de réduire ou d'éliminer un excédent CELI.

Survivant
Un particulier qui, immédiatement avant le décès du titulaire, était son époux ou conjoint de fait.

Titulaire
Il s'agit de la personne qui a conclu l'arrangement du CELI et après sa mort, de l'époux ou conjoint de fait survivant, s'il a été désigné comme titulaire remplaçant du CELI.

Titulaire remplaçant
L'époux ou le conjoint de fait que la personne décédée avait nommé comme titulaire remplaçant du CELI. L'époux ou le conjoint de fait devient le nouveau titulaire du compte.

La désignation du titulaire remplaçant entre en vigueur seulement si la législation provinciale ou territoriale permet la désignation de bénéficiaire CELI et seulement si le survivant a acquis tous les droits du CELI de la personne décédée, y compris celui de révoquer la désignation d'un bénéficiaire précédent.

Transfert admissible

Un transfert direct entre les CELI d'un titulaire ou un transfert direct entre le CELI d'un titulaire et le CELI de son époux ou conjoint de fait actuel ou de son ancien époux ou conjoint de fait, si le transfert est lié à des paiements effectués suite à une ordonnance, un jugement ou un accord écrit découlant de la séparation de biens suite au règlement de la rupture de leur relation et qu'ils étaient séparés au moment du transfert.