Résidence de l’époux ou du conjoint de fait

Renseignements généraux

Vous devez nous informer si votre époux ou conjoint de fait a un numéro d'assurance sociale, un numéro d'identification-impôt ou un numéro d'identification temporaire.

Définitions et explications

Numéro d'assurance sociale (NAS)
Numéro autorisé pour l'impôt sur le revenu, selon l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il est utilisé dans le cadre de certains programmes fédéraux.

Numéro d'identification temporaire (NIT)
Numéro interne attribué par l'Agence du revenu du Canada à un contribuable qui est considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt, mais qui ne peut pas obtenir un numéro d'assurance sociale.

Numéro d'identification-impôt (NII)
Numéro interne attribué par l'Agence du revenu du Canada à un non-résident qui a besoin d'un numéro d'identification, mais qui ne peut pas obtenir un numéro d'assurance sociale.

Oui
Vous confirmez que votre époux ou conjoint de fait a reçu un numéro autorisé aux fins d’impôt (NAS, NII ou NIT).

Non
Vous confirmez que votre époux ou conjoint de fait n’a pas reçu un numéro autorisé aux fins d’impôt (NAS, NII ou NIT).

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